Succesion
Alyci
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Modifié le 14 juin 2021 à 06:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 juin 2021 à 17:56
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condorcet
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21 juin 2023
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14 juin 2021 à 17:56
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quelle est la neilleure option
La seconde.
Vous aurez la pleine propriété sur 1/4 de la succession + l'usufruit sur les 3/4 appartenant aux 3 enfants pour la nue-propriété seulement
Sachant que si indivision un de ses fils (il en a 3) peut me causer probkeme peut il m'obliger a vendre ou me mettre dehors
Non.
Personne ne peut vous mettre dehors, pour la simple raison qu'en + de ce que la donation au dernier vivant vous permet d'opter, en tant que conjoint survivant, vous bénéficierez d'un droit d'usage et d'habitation dans les lieux jusqu'à la fin de vos jours, à condition de revendiquer ce droit dans le courant de l'année suivant le décès.
La meilleure solution sera de le dire de suite à votre notaire afin qu'il le précise dans l'acte qu'il droit dresser à la suite du décès de toute personne.
La seconde.
Vous aurez la pleine propriété sur 1/4 de la succession + l'usufruit sur les 3/4 appartenant aux 3 enfants pour la nue-propriété seulement
Sachant que si indivision un de ses fils (il en a 3) peut me causer probkeme peut il m'obliger a vendre ou me mettre dehors
Non.
Personne ne peut vous mettre dehors, pour la simple raison qu'en + de ce que la donation au dernier vivant vous permet d'opter, en tant que conjoint survivant, vous bénéficierez d'un droit d'usage et d'habitation dans les lieux jusqu'à la fin de vos jours, à condition de revendiquer ce droit dans le courant de l'année suivant le décès.
La meilleure solution sera de le dire de suite à votre notaire afin qu'il le précise dans l'acte qu'il droit dresser à la suite du décès de toute personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...