Succesion
Alyci
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon mari vient de deceder et m'a consenti une donation au dernier vivant j'ai 72 ans quelle est la neilleure option
1 100 % usufruit
2 1/4 PP et 3/4 usufruit
Sachant que si indivision un de ses fils (il en a 3) peut me causer probkeme peut il m'obliger a vendre ou me mettre dehors
Merci
Mon mari vient de deceder et m'a consenti une donation au dernier vivant j'ai 72 ans quelle est la neilleure option
1 100 % usufruit
2 1/4 PP et 3/4 usufruit
Sachant que si indivision un de ses fils (il en a 3) peut me causer probkeme peut il m'obliger a vendre ou me mettre dehors
Merci
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1 réponse
quelle est la neilleure option
La seconde.
Vous aurez la pleine propriété sur 1/4 de la succession + l'usufruit sur les 3/4 appartenant aux 3 enfants pour la nue-propriété seulement
Sachant que si indivision un de ses fils (il en a 3) peut me causer probkeme peut il m'obliger a vendre ou me mettre dehors
Non.
Personne ne peut vous mettre dehors, pour la simple raison qu'en + de ce que la donation au dernier vivant vous permet d'opter, en tant que conjoint survivant, vous bénéficierez d'un droit d'usage et d'habitation dans les lieux jusqu'à la fin de vos jours, à condition de revendiquer ce droit dans le courant de l'année suivant le décès.
La meilleure solution sera de le dire de suite à votre notaire afin qu'il le précise dans l'acte qu'il droit dresser à la suite du décès de toute personne.
La seconde.
Vous aurez la pleine propriété sur 1/4 de la succession + l'usufruit sur les 3/4 appartenant aux 3 enfants pour la nue-propriété seulement
Sachant que si indivision un de ses fils (il en a 3) peut me causer probkeme peut il m'obliger a vendre ou me mettre dehors
Non.
Personne ne peut vous mettre dehors, pour la simple raison qu'en + de ce que la donation au dernier vivant vous permet d'opter, en tant que conjoint survivant, vous bénéficierez d'un droit d'usage et d'habitation dans les lieux jusqu'à la fin de vos jours, à condition de revendiquer ce droit dans le courant de l'année suivant le décès.
La meilleure solution sera de le dire de suite à votre notaire afin qu'il le précise dans l'acte qu'il droit dresser à la suite du décès de toute personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...