Sucession

sylvia - 9 juin 2021 à 10:58
Gayomi Messages postés 19056 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 9 juin 2021 à 16:42
Bonjour
comment peut on avoir des renseignement sur une sucession car le notaire veut rien dire

5 réponses

Bonjour,

Faire la demande pour courrier recommandé.

CB
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je lui avais demande par mail elle ma repondu je peux pas vous en dire plus
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Une demande par mail ne vaut rien car une boite mail est trop facilement piratable. On n'a aucune garantie de savoir réellement qui envoie le mail (même avec les mails dit sécurisé).
Pour certains professionnels soumis à la confidentialité, les demandes faites par mail vont directement à la corbeille, car sur le plan juridique cela ne vaut absolument rien.
Demander par mail, c'est comme ne pas demander.

CB
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Bonjour

Etes-vous héritière ?
Quel genre de renseignements, lui demandez-vous ?
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Bjr oui je fais partie des héritiers les renseignement ça serait sur le patrimoine
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Pourquoi vous ne demandez pas aux autres heritiers, a moins qu'il y ai des embrouilles...
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Gayomi Messages postés 19056 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 10 306
9 juin 2021 à 16:42
Il appartient aux héritiers de renseigner le notaire sur le patrimoine du défunt et non l'inverse. Le notaire n'est pas un enquêteur. Ce n'est pas son rôle et il n'en a d'ailleurs pas les moyens légaux.
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bjr je sais pas qui cest les autres heritiers
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