Sucession
sylvia
-
9 juin 2021 à 10:58
Gayomi Messages postés 19056 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 9 juin 2021 à 16:42
Gayomi Messages postés 19056 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 9 juin 2021 à 16:42
5 réponses
je lui avais demande par mail elle ma repondu je peux pas vous en dire plus
Une demande par mail ne vaut rien car une boite mail est trop facilement piratable. On n'a aucune garantie de savoir réellement qui envoie le mail (même avec les mails dit sécurisé).
Pour certains professionnels soumis à la confidentialité, les demandes faites par mail vont directement à la corbeille, car sur le plan juridique cela ne vaut absolument rien.
Demander par mail, c'est comme ne pas demander.
CB
Pour certains professionnels soumis à la confidentialité, les demandes faites par mail vont directement à la corbeille, car sur le plan juridique cela ne vaut absolument rien.
Demander par mail, c'est comme ne pas demander.
CB
Bjr oui je fais partie des héritiers les renseignement ça serait sur le patrimoine
Gayomi
Messages postés
19056
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2024
10 306
9 juin 2021 à 16:42
9 juin 2021 à 16:42
Il appartient aux héritiers de renseigner le notaire sur le patrimoine du défunt et non l'inverse. Le notaire n'est pas un enquêteur. Ce n'est pas son rôle et il n'en a d'ailleurs pas les moyens légaux.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question