Taxe foncière indivision ... Signaler Claude - Dernière réponse le 12 juin 2021 1 réponse Bonjour, Que signifie les indications sur l'avis de taxe foncière près des noms: PROP/INDIV? Peut-il s agir de personnes dont l'une est nu-propriétaire et l'autre usufruitière ou est-ce forcément deux propriétaires a part entière ? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Lecture Non cela peut-être le nu propriétaire et l'usufruitier Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble malkolinge2018 vendre ma part de l indivision à une société de rachat Cojade Sujet Précédent Sujet Suivant