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Taxe foncière indivision

Claude - 12 juin 2021 à 17:28
 Lecture - 12 juin 2021 à 17:39
Bonjour,
Que signifie les indications sur l'avis de taxe foncière près des noms: PROP/INDIV? Peut-il s agir de personnes dont l'une est nu-propriétaire et l'autre usufruitière ou est-ce forcément deux propriétaires a part entière ? Merci

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Réponse 1 / 1
Lecture
12 juin 2021 à 17:39
Non cela peut-être le nu propriétaire et l'usufruitier
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