Vente maison après succession
Résolu
Tilly somms
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon Mari est décédé en 2001 nous n'avions pas fait de donation au conjoint survivant (rendez-vous pris mais mon mari est mort avant). Ma belle-mère m'a donc réclamé la moitié de tout nous avons eu un procès qui a duré 5 ans car elle voulait que je rachète sa part avec la ré estimation de la maison, plus un loyer depuis la mort de son fils, le juge l' a déboutée et j' ai donc payé sa part sans ré évaluation. Je voudrais vendre ma maison maintenant, combien de temps dois-je attendre pour ne pas lui payer une part car il va y avoir bien sûr une plus-value.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Mon Mari est décédé en 2001 nous n'avions pas fait de donation au conjoint survivant (rendez-vous pris mais mon mari est mort avant). Ma belle-mère m'a donc réclamé la moitié de tout nous avons eu un procès qui a duré 5 ans car elle voulait que je rachète sa part avec la ré estimation de la maison, plus un loyer depuis la mort de son fils, le juge l' a déboutée et j' ai donc payé sa part sans ré évaluation. Je voudrais vendre ma maison maintenant, combien de temps dois-je attendre pour ne pas lui payer une part car il va y avoir bien sûr une plus-value.
Merci pour votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Vente maison après succession
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
car il va y avoir bien sûr une plus-value.
S'il s'agit de votre résidence principale, la plus value ne sera pas assujettie à l'impôt.
D'autre part, la part acquise auprès de votre belle-mère résulte d'un partage de biens dépendant de la succession de votre mari. Or, lorsque le partage fait cesser une indivision successorale, la plus value n'est pas soumise à l'impôt.
S'il s'agit de votre résidence principale, la plus value ne sera pas assujettie à l'impôt.
D'autre part, la part acquise auprès de votre belle-mère résulte d'un partage de biens dépendant de la succession de votre mari. Or, lorsque le partage fait cesser une indivision successorale, la plus value n'est pas soumise à l'impôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse rapide, à votre avis, dois-je payer une plus-value à mon ex belle mère lors de la vente de la maison, sachant que j'ai racheté sa part 111 000 € pour une valeur de maison de 200 000 € (le juge n'a pas ré-estimé la maison lors du procès) mais en fait elle vaut entre 350 000 € et 400 000 €, la fin du procès a eu lieu en juillet 2006 je pense qu'il y a un délai de quelques années avant la vente afin de ne pas lui payer une plus-value.
merci