Donner à 1 enfant quand parents + 65 ans

Résolu
Saintvictor Messages postés 4 Statut Membre -  
 mamie -
Bonjour,
Nous avons entre 65 et 70 ans.
L'un de nos enfants majeur rencontre de sérieux problèmes financiers
Nous voudrions lui donner par exemple 10.000 euros.
La donation n'est pas possible car nous avons plus de 65 ans.
Comment devons-nous procéder?
Merci beaucoup de votre réponse
A voir également:

11 réponses

Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 540
 
vous avez demandé le formulaire pour la donation "sarkozy"

Mais en tant que parent, vous pouvez donner chacun tous les six ans 151 950 en franchise de droits (puisque c'est le montant de l'abattement) à chacun de vos enfants.
Il faut demander le formulaire pour les dons manuels normaux...
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

80
sara
 
Bojour
Nous avons plus de 65 ans combien peut on donner a chacun de nos enfants en bien immobilier chacun pour eviter des taxes ect ? donnation ou creer une SCI ?
on aimerait en avoir la jouissance avec eux jusqu"a notre fin de vie et ensuite ils seront en indivi car il s'agit de residences de vacances
le notaire n-est pas clair dans ses explications on dirait que nous allons le priver de recevoir des frais de notre part si nous faisons une donation ?

Les notaires ont ils des inyerets financiers entre donation et montage SCI

Merci de vos reponses
0
mamie
 
vous pouvez donner a vos petits enfants 31395 euros sans problème tel 0810467687 renseignement impot.
0
Alice
 
Bonjour

Je voudrais Donner 20000 euros à mon et seule enfant pour l'aider dans l'achat d'un appartement en sachant que J'ai plus de 65ans.Quelles sont les démarches à faire et au niveau du fisc a t-il d'impots à payer?

Merci de votre réponse
69
Hyversencq
 
Vous ne dîtes rien concernant les personnes plus âgées que 65 ans. Ma mère en a 87. Quel formulaire convient si elle veut faire un don de 5000 euros à chacun de ses trois enfants, suite à la vente d'une petite maison?
52
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 540
 
Ps du tout, vous pouvez donner ce que vous voulez à vos enfants, quels que soient vos âges. C'est une simple question de coût fiscal.

Dans ce cas, vous pouvez lui donner 10 000 euros, 5 000 euros chacun. Il demandera au service des impôts le formulaire de déclaration de dons manuels, il le remplit et n'aura rien à payer puisque les droits de donation s'appliquent après un abattement de 151 950 euros..; Il y a donc de la marge...
18

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Saintvictor Messages postés 4 Statut Membre 31
 
Merci de votre réponse mais j'ai l'imprimé sous les yeux;
"declaration de dons de sommes d'argent" (art 790 g du code général des impôts)
imprimé declaration n°2071
il est expliqué au dos:
"l'éxonération est subordonnée à la double condition
1- que le donateur soit âgé de moins de 65 ans au jour de la transmission,
2- que le donataire soit âgé de 18 ans révolus"
Or nous avons nous les parents plus de 65 ans!
Merci des précisions qui nous serons données
14
JJFLOU
 
Bonsoir,

La maman de mon époux souhaite faire un prêt à l'un de ses trois enfants sans intérêt remboursable.
Pourriez-vous me préciser s'il existe un texte en la matière et les démarches à réaliser :
- Acte par notaire pour prêt remboursable sur 5 ans et par virement permanent ?
- Existe-t-il une obligation d'Information auprès des autres enfants ?
- Au terme du prêt, est-il nécessaire de faire valider par notaire sonremboursement ?
Dans l'attente d'une réponse
Meilleures salutations
jjflou
12
Claudette
 
J'ai 69 an.J'ai 3 enfantsJe veux investir 10000 dans chacune de leur entreprise .
Combien dois-je payer d'impots?
12
Saintvictor Messages postés 4 Statut Membre 31
 
Bonjour,
Merci vous aviez raison. L'imprimé de l'administration fiscale à compléter porte la référence:N°2735
Sincères salutations
Bernard Marseille
9
dga20081
 
Bonjour,

J'ai l'imprimé 2735 et aussi le 2731. Tout les deux précise que, je site: "le donateur soit agé de moins de 65 ans au jour de la transmission".
Je n'ai pas bien compris le principe de l'abatement de 150 000 euro.
Et si j'en crois les echo: voir l'article:

http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300198238.htm

la difference entre le 2735 et le 2731 c'est que le 2735 permet une declaration supérieur.

Quelqu'un peut il m'éclairer SVP.

Merci.
0
CEJYM
 
Bonjour,
Nous avons plus de 70ans tous les 2 et nous désirons donner de l'argent à nos enfants.
Pouvez vous nous confirmer vos démarches?
Impôts : soit le formulaire n°2735 (don manuel) ou soit le formulaire n°2731 (dons de somme d'argent)?
Notaire : Y à t'il besoin de faire enregistrer un acte?
Merci de votre aide car nous sommes un peu perdus.
Cordialement
0
mamie
 
le don manuel se dépose au impot tel impot 0810467687 renseignement personne compétante
0
Saintvictor Messages postés 4 Statut Membre 31
 
Merci beaucoup de cette précision.
J'irai demander l'imprimé ad hoc dans la semaine
et je vous tiendrai au courant
Bonne semaine
Saintvictor de Marseille
8
GMAL Messages postés 833 Statut Membre 473
 
--
Bonjour,
Si les sommes sont inférieures à 31395 €, je vous conseille d'utiliser l'imprimé 2731 SD car cette donation n'entame pas les abattements fiscaux auxquels peuvent prétendre vos enfants.

Texte:
Exonération des dons familiaux de sommes d'argent

L'exonération s'applique pour les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant ou, si le donateur n'en a pas, d'un neveu ou d'une nièce, dans la limite d'un plafond fixé à 31.395 € , depuis le 1er janvier 2010, et sous certaines conditions :

en cas de don à un enfant ou à un neveu ou une nièce : le donateur (celui qui donne) doit être âgé de moins de 65 ans au jour de la transmission,

en cas de don à un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant, à un petit-neveu ou une petite-nièce (venant en représentation) : le donateur (celui qui donne) doit être âgé de moins de 80 ans au jour de la transmission,

le donataire (bénéficiaire) doit être âgé d'au moins 18 ans ou émancipé au jour de la transmission.

Ce plafond est applicable aux donations consenties par un même donateur à un même donataire.

L'exonération se cumule, le cas échéant, avec les abattements personnels et avec l'exonération des dons familiaux pour création ou reprise d'entreprise.

Les dons doivent être déclarés ou enregistrés par le donataire au service des impôts du lieu de son domicile dans le délai d'un mois qui suit la date du don.


Je reste à votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
8
GMAL Messages postés 833 Statut Membre 473
 
A sara

Bonjour,
Vous avez moins de 71 ans tous les deux et vous avez, supposons deux enfants:
- vous pouvez donner chacun à chaque enfant 156 357 euros, donc x 4 = 625428 euros mais...
- comme vous souhaitez conserver l'usufruit de ce bien jusqu'à vos décès, cet usufruit vaut 40% de la valeur du bien, donc la valeur totale du bien peut atteindre - toujours dans notre exemple - 1.042.380 euros (dont on enlève 40 %, soit valeur donnée 625428 € donc pas de droits ).

A vous lire.

"dura lex sed lex"
7
sara
 
merci pour votre reponse nous avons 67 et 71 ans souhaitons faire donation de biens residences de vacances nos trois enfants mais garder la main pour les decisions et payer les taxes ect car ils ne pourraient pas entretenir a leur frais ces biens
donation ou sci ? INTERET FINANCIER ???? pour nous ,frais actes et taxes ect ;;;; merci cordialement
0