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Donnation

Résolu
gyzou - 3 déc. 2010 à 09:56
 Paris - 3 déc. 2010 à 17:54
Bonjour, mon ex mari et moi avions fait une donnation de notre maison iy a 6 ans a notre seule fille mais maintenant que nous somme en divorce on voudrais la vendre !! peut on le faire

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
3 déc. 2010 à 10:58
Si vous lui aviez donné la pleine propriété, cette maison appartien désormais entièrement à votre fille => vous ne pouvez pas la vendre.

Si vous vous étiez réservés l'usufruit, vou spouvez la vendre, mais avec l'accord de votre fille et le prix de vente de vente sera réparti entre vous 3.
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gyzou
3 déc. 2010 à 17:36
nous avion gardé l usufruit mais si on decide de réinvestir la somme dans 2 maison sommes nous obligé de lui donner une part
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Paris
3 déc. 2010 à 17:54
Vous pourrez réinvestir ce que vous aurez reçu personnellement en votre Nom (votre part de la vente).
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