Succession pour 2 enfant et part de chaque un
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Kizamey-83
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Bonjour,
Je voudrais votre avis car je ne m y connais pas du tout
voila, ma mere qui est decedé il y a 2 ans et divorcé de mon pere nous a leguer une maison.
Moi je suis majeur et ma soeur et mineur.
Depuis 2010 je vis dans cette maison avec ma femme et mon fils et ma soeur vis chez mon pere.
Le probleme est que mon pere veut vendre la part de ma soeur donc que nous quittions la maison ce que nous voulons pas du tout faire.
Sachant tout de meme que moi et ma femme nous voulions verser la part de ma soeur a sa majorité.
Maintenant je voudrais savoir quel son les droit de mon pere sachant qu'il na herite de rien, de savoir si il peut vendre la part de ma soeur et quel demarche faire en cas de litige.
Je voudrais votre avis car je ne m y connais pas du tout
voila, ma mere qui est decedé il y a 2 ans et divorcé de mon pere nous a leguer une maison.
Moi je suis majeur et ma soeur et mineur.
Depuis 2010 je vis dans cette maison avec ma femme et mon fils et ma soeur vis chez mon pere.
Le probleme est que mon pere veut vendre la part de ma soeur donc que nous quittions la maison ce que nous voulons pas du tout faire.
Sachant tout de meme que moi et ma femme nous voulions verser la part de ma soeur a sa majorité.
Maintenant je voudrais savoir quel son les droit de mon pere sachant qu'il na herite de rien, de savoir si il peut vendre la part de ma soeur et quel demarche faire en cas de litige.
A voir également:
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- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
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3 réponses
bonjour
seul le Juge des Tutelles peut donner son accord pour la vente d'un bien appartenant à un mineur.
Juste une remarque sans aucun jugement: Vous habitez gratuitement dans un bien qui ne vous appartient pas totalement. le Juge peut vous en faire reproche
seul le Juge des Tutelles peut donner son accord pour la vente d'un bien appartenant à un mineur.
Juste une remarque sans aucun jugement: Vous habitez gratuitement dans un bien qui ne vous appartient pas totalement. le Juge peut vous en faire reproche
D'accord donc il faut que je paye a ma soeur une rente mensuel mais comment ce calcule cette somme et envers qui je doit faire les demarches (notaire? )
Et on ce qui concerne les charges de la maison, elle devra m'aider sur certaines d'elle comme la taxe fonciere?
Merci pour vos reponses
Et on ce qui concerne les charges de la maison, elle devra m'aider sur certaines d'elle comme la taxe fonciere?
Merci pour vos reponses
Effectivement, c'est plutôt un notaire qui est à même d'estimer l'indemnité mensuelle d'occupation due à votre soeur (en gros 1/2 loyer). Et votre soeur est effectivement redevable de la moitié de la TF.
Si vous vous dirigez vers un rachat de sa part, le notaire fera "les comptes" à ce moment-là.
Vous lui devrez :
- la moitié de la valeur du bien
- les indemnités d'occupation depuis votre date d'entrèe dans la maison
Elle vous devra :
- la moitié de la TF depuis que vous la payez
Si vous vous dirigez vers un rachat de sa part, le notaire fera "les comptes" à ce moment-là.
Vous lui devrez :
- la moitié de la valeur du bien
- les indemnités d'occupation depuis votre date d'entrèe dans la maison
Elle vous devra :
- la moitié de la TF depuis que vous la payez
La législation juridique et financière évolue en permanence...
¨Pour ce qui est de la vente, vou avez, en tant qu'indivisaire, un droit de préemption : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/473-vente-d-une-indivision-les-regles-legales-du-code-civil/ .