Donation-succession
Résolu
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2 réponses
Bonsoir,
A priori, quand on est propriétaire de son bien, on peut en disposer (vendre, donner, léguer, hypothéquer...) librement.
Toutefois, si vous recevez ce bien en donation, oui, au décès des donateurs, il sera rapporté à la succession pour sa valeur au jour de la succession dans son état au jour de la donation.
Si vous l'achetez, deux choses :
- Que la transaction se fasse au prix du marché ;
- Et, pour faire court, que tous les autres héritiers réservataires s'abstiennent de toute action future.
Les héritiers réservataires sont : les enfants et, venant en représentation de leur parent, les trois enfants de votre frère ou soeur décédé. Les autres petits enfants et, à fortiori arrières petits enfants n'ont rien à dire.
Evidemment, d'autres dispositions peuvent s'imaginer.
Cordialement.
A priori, quand on est propriétaire de son bien, on peut en disposer (vendre, donner, léguer, hypothéquer...) librement.
Toutefois, si vous recevez ce bien en donation, oui, au décès des donateurs, il sera rapporté à la succession pour sa valeur au jour de la succession dans son état au jour de la donation.
Si vous l'achetez, deux choses :
- Que la transaction se fasse au prix du marché ;
- Et, pour faire court, que tous les autres héritiers réservataires s'abstiennent de toute action future.
Les héritiers réservataires sont : les enfants et, venant en représentation de leur parent, les trois enfants de votre frère ou soeur décédé. Les autres petits enfants et, à fortiori arrières petits enfants n'ont rien à dire.
Evidemment, d'autres dispositions peuvent s'imaginer.
Cordialement.
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