toute la famille renonce à succession Résolu

Question

Bonjour, 

à qui vont les biens d'un héritage (mobilier, voiture) quand absolument tous les membres de la famille ont renoncé à l'héritage (passif largement supérieur à l'actif) ?
A l'état ?
Aux associations caritatives ?

Par avance merci pour votre aide.

Cordialement

Gilles

Actif · Answer

Non.
La succession est prise en charge par le service des domaines qui vend les biens et paye les dettes à hauteur de l'argent récupéré par la vente des biens.

groupbui · Answer

une situation bizzare votre question...alors c'est toute la famille qui est en faillite ?! Les creanciers sont des banquiers illettres, l'organisation de banqueroute d'une succession face aux creanciers c'est du penal art.314 et suivants s'appliquent. Affaire MADFOFF 150 ans de prison, et ses asscocies ca ne vous dit rien.

Toute la famille renonce à succession

2 réponses

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