Toute la famille renonce à succession
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Sellig777
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groupbui -
groupbui -
Bonjour,
à qui vont les biens d'un héritage (mobilier, voiture) quand absolument tous les membres de la famille ont renoncé à l'héritage (passif largement supérieur à l'actif) ?
A l'état ?
Aux associations caritatives ?
Par avance merci pour votre aide.
Cordialement
Gilles
à qui vont les biens d'un héritage (mobilier, voiture) quand absolument tous les membres de la famille ont renoncé à l'héritage (passif largement supérieur à l'actif) ?
A l'état ?
Aux associations caritatives ?
Par avance merci pour votre aide.
Cordialement
Gilles
A voir également:
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- Pacs nom de famille - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
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2 réponses
Non.
La succession est prise en charge par le service des domaines qui vend les biens et paye les dettes à hauteur de l'argent récupéré par la vente des biens.
La succession est prise en charge par le service des domaines qui vend les biens et paye les dettes à hauteur de l'argent récupéré par la vente des biens.
une situation bizzare votre question...alors c'est toute la famille qui est en faillite ?! Les creanciers sont des banquiers illettres, l'organisation de banqueroute d'une succession face aux creanciers c'est du penal art.314 et suivants s'appliquent. Affaire MADFOFF 150 ans de prison, et ses asscocies ca ne vous dit rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...