Succession
Résolu
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4 réponses
Les petits-enfants, lorsqu'ils viennent en représentation de leur parent prédécédé, deviennent réservataires pour la part de réserve de leur parent défunt.
Au cas particulier, la réserve est de 50% du patrimoine de belle-maman => elle peut donc disposer comme elle l'entend des autres 50 % et les donner en totalité à un seul petit-enfant. Et elle peut aussi le favoriser par le biais d'assurances-vie qui échappent à la notion de réserve.
Au cas particulier, la réserve est de 50% du patrimoine de belle-maman => elle peut donc disposer comme elle l'entend des autres 50 % et les donner en totalité à un seul petit-enfant. Et elle peut aussi le favoriser par le biais d'assurances-vie qui échappent à la notion de réserve.
Pour le patrimoine type maison....non.pas à ma connaissance.
En revanche pour les liquidités....un contrat d'assurance vie permet de désigner un ou des bénéfiaciaires de son choix.
A ma connaissance c'est la seule solution pour favoriser une ou plusieurs personnes. les clauses bénéficiares sont modulables et on peut désigner absolumument qui l'ont veut (même son voisin) ce type de contrat contraint à des frais de versements... à négocier.*
cela permet également en fonction du montant et de l'âge de cette dame une exonération des droits de succession pour les bénéficiares.
En revanche pour les liquidités....un contrat d'assurance vie permet de désigner un ou des bénéfiaciaires de son choix.
A ma connaissance c'est la seule solution pour favoriser une ou plusieurs personnes. les clauses bénéficiares sont modulables et on peut désigner absolumument qui l'ont veut (même son voisin) ce type de contrat contraint à des frais de versements... à négocier.*
cela permet également en fonction du montant et de l'âge de cette dame une exonération des droits de succession pour les bénéficiares.
La législation juridique et financière évolue en permanence...