Travaux dans une maison en indivision

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 geocyalba -
Bonjour,

Depuis le décès de mon père, je suis en indivision sur les biens de la communauté de mes parents. J'ai environ 35 % , ma mère 65 % et elle reste l'usufruitière.
Je précise que je suis fille unique.
Ma mère a souhaité partir en maison de retraite.
Mon mari et moi-même souhaitons habiter la maison de mes parents mais nous souhaitons également y faire des travaux.
1 - est-ce possible ?
2 - Si oui, qu'en sera t-il lors de la succession au décès de ma mère, dans la mesure où nous allons y apporter une plus value grâce à notre apport financier ? Doit-on garder les factures ?
3 - pour les demande de permis de travaux, qui en fait la demande... ?
Merci de nous aider à y voir plus clair.
Je précise que ma mère n'a aucunement l'intention de me faire une donation.

2 réponses

Bonsoir,

Fille Unique des deux Parents ?

Votre Mère étant Usufruitière de la Maison, vous devez obtenir son autorisation pour pouvoir effectuer des travaux car même si vous vous trouvez être Nu-propriétaire et sa Fille unique, cette maison reste la sienne.

Avec l'autorisation de votre Mère, si vous pensez pouvoir vous installer et venir habiter la Maison de votre Mère, celle-ci peut vous demander un loyer (Usufruit), comme elle le ferait avec ses Locataires.

Il faudra également penser à prendre une Assurance habitation etc...

Si vous souhaitez effectuer des transformations entraînant des modifications et/ou de gros travaux, les Devis devront être acceptés par votre Mère car il vous faudra son accord par écrit pour passer la commande et faire exécuter les travaux.

Dans l'hypothèse, que ce sera vous qui effectuerez le règlement des factures pour l'achat de matériaux et/ou des travaux réalisés par une ou plusieurs Entreprises, il vous sera nécessaire de conserver toutes les factures et les talons de chèques correspondants aux montants des produits et des prestations facturés.
Ce seront les preuves de l'investissement que vous aurez réalisé et si votre Mari contribue avec vous à certaines dépenses, pour l'amélioration de l'habitat dans cette maison, il, pourra en faire de même.

Concernant les Permis de Travaux de Gros-Oeuvre, je pense que cela sera de votre ressort de déposer votre demande ((Dossier(s))...
(Sauf erreur).

Cordialement.
Merci beaucoup pour votre réponse.