Successions
Résolu
nicolelebot
-
7 déc. 2010 à 14:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 déc. 2010 à 15:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 déc. 2010 à 15:30
A voir également:
- Successions
- Droit des successions - Guide
- "Trois fois moins à payer aux impôts" : cette technique des notaires permet d'échapper aux frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Trop peu de retraités connaissent cette date limite avant laquelle agir pour échapper aux frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Espace successions groupebpce com - Forum Impôts
- Espace successions groupe bpce ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
7 déc. 2010 à 15:30
7 déc. 2010 à 15:30
est-ce que mes 2 enfants participent à sa succession,comme ses 2 de son second mariage?
Réponse affirmative.
Les enfants d'une personne restent et demeurent SES enfants qu'ils soient issus d'une ou de plusieurs unions légitimes,ou, éventuellement d'une union libre.
Si oui, dans quelles proportions?
En l'absence de testament de la part de leur père les enfants recueillent la succession dans les mêmes proportions, 1/4 chacun dans la présente situation.
Réponse affirmative.
Les enfants d'une personne restent et demeurent SES enfants qu'ils soient issus d'une ou de plusieurs unions légitimes,ou, éventuellement d'une union libre.
Si oui, dans quelles proportions?
En l'absence de testament de la part de leur père les enfants recueillent la succession dans les mêmes proportions, 1/4 chacun dans la présente situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...