Vente bloquée suite donation partage

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KARINE.TNR Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2008 - 22 janv. 2008 à 16:26
 lyhia - 14 déc. 2010 à 04:39
Bonjour,
Mon exposé est un peu long mais je vous remercie de bien vouloir le lire et m’aider.
En 1996, suite au départ à la retraite de son père, mon mari (célibataire à l'époque) lui a succédé à la ferme familiale et s’est vu attribué de force la maison familiale se trouvant dans le corps de cette ferme où il travaillera en association avec son frère.
L'acte de succession s'est fait sous forme de donation entre vifs à titre de partage anticipé.
La masse de biens donnés et à partager est une propriété comprenant une très grande maison d'habitation (nous y habitons aujourd’hui). Le tout évalué à l'époque à 250 000frs.
Une partie de cette somme étant revenue au père, le reste était partagé en soultes entre les 7 frères et sœurs dont mon mari, soit 32 000frs chacun.
En tout, mon mari a déboursé près de 198 000 frs pour l’acquisition de la maison. Il a ensuite fait d’énormes travaux qui lui ont coûtés le quadruple de ce montant et dont on continue à payer les prêts pendant 15 ans encore.
Aujourd’hui, après 8 ans de mariage, et suite à des gros soucis financiers (liquidation judiciaire de notre société) mais aussi parce que mon mari ne travaille plus à la ferme, nous souhaitons vendre la maison pour en partie payer nos dettes mais aussi nous acheter une maison plus petite.
Le problème est que mon mari n’a pas le droit de vendre cette maison sans la signature de son père. Et évidemment son père s’y oppose catégoriquement et il a le soutien de ses autres enfants, il faut dire que les relations entre ma belle famille et moi ne sont pas au beau fixe car ils n’ont pas apprécié le départ de mon mari de la ferme.
Je ne comprends pas l’utilité de cette signature. D’après le notaire qui a rédigé l’acte, c’est lié à l’article de droit de retour, mais est-ce vrai, et avec trois enfants en bonne santé, y a-t-il risque de retour de ce bien au père ?
La loi lui donne-t-il vraiment le droit de s’y opposer ou quel est notre recours pour l’y persuader ??
Est-ce que nous risquons de devoir récompenser les autres frères et sœurs en cas de décès de leur père et donc de réévaluation de la propriété ??
Est-ce qu’un recours judiciaire ou une conciliation est possible ??
PS : Mise à part les problèmes financiers, mon mari a beau travailler dans la ferme néanmoins, il est plutôt citadin, moi de même et nos trois filles aussi. Il nous est insupportable aujourd’hui de nous trouver dans cet endroit très isolé au milieu des vaches et des bruits de machines/tracteurs, pas un seul voisin à trois kilomètres à la ronde sauf son frère et sa famille bien sûr, et par-dessus tout, je suis sujette à une grave dépression.
Je vous remercie infiniment de votre aide.
Une famille aux abois.
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10 réponses

bonjour

mon probleme c'est que je voudrais vendre un terrain que j'ai hérité de mon père .mais voila il me faut la signature de mon frère et de mes 3 soeurs (conflit avec une soeur) que dois-je faire ? faut il absolument la singnature de tout le monde ?
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