Déshérité son enfant

Résolu
lolo2b - 24 nov. 2010 à 01:21
Fredbrownie
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- 24 nov. 2010 à 14:37
Bonjour,
ma question est celle-ci
Quels recours aurais-je lors du décès de mon père si celui-ci a tout donné à ma belle mère
Je m'explique, mon père nous a quittés ma mère et mon frère quand nous avions six et 12 ans pour sa maîtresse avec qui il est depuis. il ne nous a jamais aimé. Quand j'ai eu 14 ans ma mère m'a renvoyé chez mon père avec qui j'ai passé deux ans d'enfer, ma belle-mère ayant un enfant, lui avait droit à tout « chaîne stéréo, beau bureau etc. etc. » la semaine moi j'étais en pension et le week-end je recevais des corrections de la part de mon père. Ma belle-mère faisait tout pour que je me fasse frapper par mon père « jusqu'à mettre des cigarettes dans mon armoire » pour que mon père me frappe encore. Bref tout ça pour vous dire qu'il n'y en avait que pour le fils de ma belle-mère. Ma grand-mère étant décédée il y a deux ans, je ne l'ai appris que récemment et encore pas par eux, je me doute que ne nous ayant jamais aimé et étant fils unique il va sûrement, où dilapider la fortune « si fortune il y a » ou tout mettre au nom de ma belle-mère est ainsi c'est son fils qui sûrement héritera de tout. Ce n'est pas que je sois intéressé par l'argent de la famille, mais ayant un enfant handicapé et de grosses difficultés à me battre pour faire respecter ses droits à l'éducation, je trouve très injuste que cet argent aille à des gens sans scrupules qui n'ont fait jamais que le mal. Je pose la question bien que n'ayant que peu de doute sur votre réponse la justice n'existant pas dans notre pays, je suppose que s'il mettait tout au nom de ma belle-mère ou alors en donation à son fils je n'aurais que peut- de recours. Mais il est de mon devoir de me battre pour l'avenir de mon enfant car je suis dans les difficultés déjà pour son apprentissage « quand on a de l'argent il est plus facile de se payer des professeurs particuliers ». J'attends votre réponse qu'avec peu d'espoir
cordialement

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Fredbrownie
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Modifié par Fredbrownie le 24/11/2010 à 14:39
En tant qu'enfant, vous êtes héritière réservataire de votre père. Vous ne pouvez donc être déshéritée.

En présence d'enfants de différentes unions, le conjoint survivant a droit légalement au quart des biens en pleine propriété.

Mais il est possible par contrat de mariage, testament ou donation de transmettre une part plus importante à son conjoint.

Toutefois, cette part ne peut excéder les quotités permises par l'article 1094-1 du code civil, à savoir (au choix de l'époux) :
- la totalité des biens en usufruit
- la quotité disponible en pleine propriété
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit

Si les libéralités accordées au conjoint survivant excèdent ces quotités, les enfants du défunt non issus du conjoint survivant peuvent exercer l'action en retranchement pour obtenir la réduction de la libéralité (article 1527 al. 2 CCiv).

Le conjoint qui a reçu plus que ses droits doit alors :
- soit payer une indemnité de réduction aux enfants
- soit restituer les biens reçus pour une valeur correspondante à l'indemnité de réduction.
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