Pas droit au capital décès de notre pére

Résolu
tinmare -  
 Bernar65 -
Bonjour,
mon père ancien mineur et retraité de le cpam est décédé nous n'avons pas le droit au capital décés car notre mère est décèdé il y a 5 ans un peu dur lesz frais d'obséques mercide votre réponse mais nous avons les versements de certaines de ses pensions merci

1 réponse

  1. Bernar65
     
    Bonjour,
    Et non, les retraités n'ont pas droit au capital décès de la CPAM, sauf si, à la date du décès, ils remplissaient les conditions d'activité requises (dans le cas, donc, d'une cessation d'activité inférieure, de mémoire, à un an).
    Cordialement.
    -1

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