Pas droit au capital décès de notre pére

Résolu

tinmare - 15 déc. 2010 à 09:03
Bernar65 - 15 déc. 2010 à 09:44

Bonjour,
mon père ancien mineur et retraité de le cpam est décédé nous n'avons pas le droit au capital décés car notre mère est décèdé il y a 5 ans un peu dur lesz frais d'obséques mercide votre réponse mais nous avons les versements de certaines de ses pensions merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Bernar65
15 déc. 2010 à 09:44

Bonjour,
Et non, les retraités n'ont pas droit au capital décès de la CPAM, sauf si, à la date du décès, ils remplissaient les conditions d'activité requises (dans le cas, donc, d'une cessation d'activité inférieure, de mémoire, à un an).
Cordialement.

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