pas droit au capital décès de notre pére Résolu

Question

Bonjour, 
mon père ancien mineur et  retraité de le cpam est décédé nous n'avons pas le droit au capital  décés car notre mère est décèdé il y a 5 ans un peu dur lesz frais d'obséques mercide votre réponse mais nous avons les versements de certaines de ses pensions      merci

Bernar65 · Answer

Bonjour,
Et non, les retraités n'ont pas droit au capital décès de la CPAM, sauf si, à la date du décès, ils remplissaient les conditions d'activité requises (dans le cas, donc, d'une cessation d'activité inférieure, de mémoire, à un an).
Cordialement.

Pas droit au capital décès de notre pére

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters