Droits de succession en cas de renonciation
Résolu
A voir également:
- Droits de succession en cas de renonciation
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Peut-on vendre un bien avant de payer les droits de succession - Forum Donation-Succession
1 réponse
- 2ème réponse : les droits sont calculées par rapport aux parts reçues apr chacun des héritiers acceptant.
- Ceci dit celui qui a reçu une donation n'est pas obligé de renoncer à sa part pour "égaliser" :
1) s'il a des enfants, sa part reviendra à ses enfants et aux autres frères uniquement si les enfants (et même petits-enfants) renoncent à leur tour.
2) le mécanisme du "rapport" des donations antérieures fait que celui qui a reçu une donation doit la "rapporter" (en valeur), puis l'ensemble est partagé par parts égales entre tous les enfants en enlevant de la part de celui qui avait eu une donation le montant de celle-ci => celui qui avait eu la donation perçoit le reliquat ou au contraire doit verser une "soulte" aux autres et ainsi l'équité est rétablie.
- Ceci dit celui qui a reçu une donation n'est pas obligé de renoncer à sa part pour "égaliser" :
1) s'il a des enfants, sa part reviendra à ses enfants et aux autres frères uniquement si les enfants (et même petits-enfants) renoncent à leur tour.
2) le mécanisme du "rapport" des donations antérieures fait que celui qui a reçu une donation doit la "rapporter" (en valeur), puis l'ensemble est partagé par parts égales entre tous les enfants en enlevant de la part de celui qui avait eu une donation le montant de celle-ci => celui qui avait eu la donation perçoit le reliquat ou au contraire doit verser une "soulte" aux autres et ainsi l'équité est rétablie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2010 à 15:34
Je voudrais préciser des deux points suivants.
1- Le frère avec donation n'a pas les moyens de payer la soulte. Si les deux autres frères sont d'accord est-ce que le frère avec donation est obligé de payer une soulte?
2- Étant donné que la donation est plus importante que la succession divisée en trois parts égales (parts des frères compte non tenu de la donation), le frère avec donation ne recevra pas de succession (et n'aura donc pas à y renoncer)? À moins que la renonciation lui permette de ne pas avoir à verser de soulte?
Merci encore pour votre réponse.
Robert