DECLARATION DE SUCCESSION NON DECLAREE
Résolu/Fermé
Bonjour,
Ayant été contacter en 2001 par une étude généalogique au sujet d'un grand-oncle décéder.J'ai accepter la succession qui comportait des biens,j'ai signer un contrat de révélation en février 2002 et je leur est signer une procuration pour vendre tous ses bien ,je n'étais pas la seule héritière il y avait ma soeur,ma tante,mon oncle , donc j'ai rompu tout contact depuis la mort de mes parents en 2005 l'affaire sait terminer,a cette suite je leur est demander la déclaration de succession ,je n'ai reçu qu'un projet de succession ,en 2007 j'ai téléphoner aux centre des impôts donc dépendait le défunt aucunes déclaration enregistrer ,j'ai pris un avocat en 2007 et depuis rien n'a changer je suis toujours dans l'ignorance totale,en octobre 2010 j'ai encore téléphoner aux centre des impôts toujours pas de déclaration de succession c'est un inspecteur qui me l'a confirmer.
J'ai reçu a peine le quart de se qui devait me revenir.
Que pensez-vous de cette situation?
Pensez-vous que mon avocat est a la hauteur?
Pensez-vous que d'autres directives juridique seraient a envisager?
Je me pose énormément de questions et surtout comment es ce possible qu'aucune déclaration n'a été enregistrée
Je vous remercie a l'avance de vos réponses
Ayant été contacter en 2001 par une étude généalogique au sujet d'un grand-oncle décéder.J'ai accepter la succession qui comportait des biens,j'ai signer un contrat de révélation en février 2002 et je leur est signer une procuration pour vendre tous ses bien ,je n'étais pas la seule héritière il y avait ma soeur,ma tante,mon oncle , donc j'ai rompu tout contact depuis la mort de mes parents en 2005 l'affaire sait terminer,a cette suite je leur est demander la déclaration de succession ,je n'ai reçu qu'un projet de succession ,en 2007 j'ai téléphoner aux centre des impôts donc dépendait le défunt aucunes déclaration enregistrer ,j'ai pris un avocat en 2007 et depuis rien n'a changer je suis toujours dans l'ignorance totale,en octobre 2010 j'ai encore téléphoner aux centre des impôts toujours pas de déclaration de succession c'est un inspecteur qui me l'a confirmer.
J'ai reçu a peine le quart de se qui devait me revenir.
Que pensez-vous de cette situation?
Pensez-vous que mon avocat est a la hauteur?
Pensez-vous que d'autres directives juridique seraient a envisager?
Je me pose énormément de questions et surtout comment es ce possible qu'aucune déclaration n'a été enregistrée
Je vous remercie a l'avance de vos réponses
25 réponses
Pas tres specialiste en succession votre avocat.
Pour aller voir le greffier c'est dans le nord la ou résidait le défunt certainement par contre ou j'habite la ville a un palais de justice.
RE:
Ecrivez au TGI, accompagne de l'acte de notoriete, ou acte devolution indiquant votre nom, un certificat de deces de votre oncle(demande par courrier simple a la mairie) et une simple lettre demandant au greffier de vous envoyer s'il y lieu une instance sur le dossier du defunt.
Vous etes donc heritiere pure et simple, vous avez signe un projet - vous avez recu un montant 1/4 par rapport au projet .
Mais, etc....j'ai des questions.
QE:
Avez-vous regler les droits de succession de ce que vous avez recu, en tant que ascendant la taxe est 45-65% du montant?
RE:
Peut-etre le notaire a deduit directement. Il doit vous envoyer le certificat 2738 sur demande. Ceci justifiera de ce qu'il a fait.
Autrement, alternative existe de re-verifier les transactions...mais assurer vs que le notaire a bien sorti le certificat pour le montant recu...et le montant est regle des droits. Mais, seulement si ses QE sont claires pour evtier pertes de temps.
Pour l'avocat seul est competant celui qui est inscrit au barreau du lieu du defunt, ou la declaration de la succession fait etat...
Pour aller voir le greffier c'est dans le nord la ou résidait le défunt certainement par contre ou j'habite la ville a un palais de justice.
RE:
Ecrivez au TGI, accompagne de l'acte de notoriete, ou acte devolution indiquant votre nom, un certificat de deces de votre oncle(demande par courrier simple a la mairie) et une simple lettre demandant au greffier de vous envoyer s'il y lieu une instance sur le dossier du defunt.
Vous etes donc heritiere pure et simple, vous avez signe un projet - vous avez recu un montant 1/4 par rapport au projet .
Mais, etc....j'ai des questions.
QE:
Avez-vous regler les droits de succession de ce que vous avez recu, en tant que ascendant la taxe est 45-65% du montant?
RE:
Peut-etre le notaire a deduit directement. Il doit vous envoyer le certificat 2738 sur demande. Ceci justifiera de ce qu'il a fait.
Autrement, alternative existe de re-verifier les transactions...mais assurer vs que le notaire a bien sorti le certificat pour le montant recu...et le montant est regle des droits. Mais, seulement si ses QE sont claires pour evtier pertes de temps.
Pour l'avocat seul est competant celui qui est inscrit au barreau du lieu du defunt, ou la declaration de la succession fait etat...
vous avez signe carte blanche - comme si vous signez un cheque non barre -
Les dettes et frais de l'etude genealogie ont depuis accumule par dessus que vous n'etes pas au courant. la declaration est deficitaire - surement des frais par dessus, le fisc ne prends rien si la declaration est deficitaire.
je n'étais pas la seule héritière il y avait ma soeur,ma tante,mon oncle , ...l'une des parties auraient factures des charges ou dettes a lui rembourser, l'enterrement, etc...
Que pensez-vous de cette situation?
RE:depends si ca vaut la chandelle de passer le temps
Pensez-vous que mon avocat est a la hauteur?
RE:un pecheur sans boussole, si vous le lui donner pas les moyens
Pensez-vous que d'autres directives juridique seraient a envisager?
RE:depends si ca vaut la chandelle de passer le temps
Les dettes et frais de l'etude genealogie ont depuis accumule par dessus que vous n'etes pas au courant. la declaration est deficitaire - surement des frais par dessus, le fisc ne prends rien si la declaration est deficitaire.
je n'étais pas la seule héritière il y avait ma soeur,ma tante,mon oncle , ...l'une des parties auraient factures des charges ou dettes a lui rembourser, l'enterrement, etc...
Que pensez-vous de cette situation?
RE:depends si ca vaut la chandelle de passer le temps
Pensez-vous que mon avocat est a la hauteur?
RE:un pecheur sans boussole, si vous le lui donner pas les moyens
Pensez-vous que d'autres directives juridique seraient a envisager?
RE:depends si ca vaut la chandelle de passer le temps
Bonsoir,
Non la déclaration de succession n'est pas déficitaire.Puis-que j'ai tous les papiers de tous les biens de mon grand-oncle.
Quand j'ai téléphoner en 2007 aux centres des impôts pour demander la déclaration de succession, j'ai eu un contrôleur des impôts qui m'a confirmer qu'aucune déclaration a été faite et m'a conseiller de faire une lettre explicative en AR car je n'étais en aucun cas responsable de cette situation,puisque il y avait 3 autres héritiers, un notaire,et une étude généalogique qui me représentait dans les différentes opérations de vente.
Car on sait que si la déclaration n'est pas faite il encoure une taxation d'office.
En octobre 2010 j'ai retéléphoner aux centres des impôts a cette suite j'ai reçu un courrier de l'inspecteur des impôts me signifiant également qu'aucune déclaration n'a été dépose, je lui est téléphoner le jour même, il m'a simplement dit que les héritiers encouraient une taxation d'office élever,je lui es répondu sauf moi car vous avez reçu en 2007 une lettre de ma part avec explication de ma situation
Quand au contrôleur qui m'avait conseiller il a été virer
Qu'en pensez-vous?
Quand a mon avocat je lui est donner tous les papiers donc je disposait
Oui je pense que s'il excite d'autres directives juridique je le ferais
car le jeux en vaut la chandelle et je ne me laisserais pas faire
Je vous remercie a l'avance de me répondre et tous conseil serais le bien venu
Non la déclaration de succession n'est pas déficitaire.Puis-que j'ai tous les papiers de tous les biens de mon grand-oncle.
Quand j'ai téléphoner en 2007 aux centres des impôts pour demander la déclaration de succession, j'ai eu un contrôleur des impôts qui m'a confirmer qu'aucune déclaration a été faite et m'a conseiller de faire une lettre explicative en AR car je n'étais en aucun cas responsable de cette situation,puisque il y avait 3 autres héritiers, un notaire,et une étude généalogique qui me représentait dans les différentes opérations de vente.
Car on sait que si la déclaration n'est pas faite il encoure une taxation d'office.
En octobre 2010 j'ai retéléphoner aux centres des impôts a cette suite j'ai reçu un courrier de l'inspecteur des impôts me signifiant également qu'aucune déclaration n'a été dépose, je lui est téléphoner le jour même, il m'a simplement dit que les héritiers encouraient une taxation d'office élever,je lui es répondu sauf moi car vous avez reçu en 2007 une lettre de ma part avec explication de ma situation
Quand au contrôleur qui m'avait conseiller il a été virer
Qu'en pensez-vous?
Quand a mon avocat je lui est donner tous les papiers donc je disposait
Oui je pense que s'il excite d'autres directives juridique je le ferais
car le jeux en vaut la chandelle et je ne me laisserais pas faire
Je vous remercie a l'avance de me répondre et tous conseil serais le bien venu
l'inspecteur des impôts me signifiant également qu'aucune déclaration n'a été dépose, je lui est téléphoner le jour même, il m'a simplement dit que les héritiers encouraient une taxation d'office élever,je lui es répondu sauf moi car vous avez reçu en 2007 une lettre de ma part avec explication de ma situation
Quand au contrôleur qui m'avait conseiller il a été virer
RE:
la reponse de l'inspecteur n'est pas completement exacte, dans votre contexte.
le controleur mute ts les 1-2ans, en CDD, pas incident sur votre doute.
votre avocat ne peut que recevoir des copies pas l'original.
QE:
Si vous etes en possession des titres de propriete, c'est vous qui devrez faire la declaration de la succession et le notaire execute ce que vous lui donnez. Vous avez surement recu le projet de la declaration de la succession en février 2002, rien ne prouve qu'il est cloture et signe par ts les partis, entre temps s'il y a un deces, une dette non revele, une erreur, un redressement fiscal du defunt, des enfants caches,une fraude, du recel, une partie refuse ou s'eternise de signer la cloture, la licitation partage tout bloque,...
Il doit y a voir une instance devant le TGI du lieu du defunt...allez voir le greffier et demande copie de la minute. Ca vous va vous eclairer...la raison du blocage. Vu que vous etes ascendant, et etre une partie interessee.
En absence de minute du contentieux en cours, revoir le bilan comptable des actifs et passifs, et reverifier si ce n'est pas liquide, guider votre avocat a faire inventaire par huissier, et la procedure licitation partage au TGI.
Quand au contrôleur qui m'avait conseiller il a été virer
RE:
la reponse de l'inspecteur n'est pas completement exacte, dans votre contexte.
le controleur mute ts les 1-2ans, en CDD, pas incident sur votre doute.
votre avocat ne peut que recevoir des copies pas l'original.
QE:
Si vous etes en possession des titres de propriete, c'est vous qui devrez faire la declaration de la succession et le notaire execute ce que vous lui donnez. Vous avez surement recu le projet de la declaration de la succession en février 2002, rien ne prouve qu'il est cloture et signe par ts les partis, entre temps s'il y a un deces, une dette non revele, une erreur, un redressement fiscal du defunt, des enfants caches,une fraude, du recel, une partie refuse ou s'eternise de signer la cloture, la licitation partage tout bloque,...
Il doit y a voir une instance devant le TGI du lieu du defunt...allez voir le greffier et demande copie de la minute. Ca vous va vous eclairer...la raison du blocage. Vu que vous etes ascendant, et etre une partie interessee.
En absence de minute du contentieux en cours, revoir le bilan comptable des actifs et passifs, et reverifier si ce n'est pas liquide, guider votre avocat a faire inventaire par huissier, et la procedure licitation partage au TGI.
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Nom je ne suis pas en possession des titres de propriété j'ai tous les papiers concernant les mandats de vente de tous les bien du défunt car pour vendre il fallait mon autorisation ainsi que les autres héritiers a chaque fois je faisais une autorisation a l'étude généalogique pour qu'elle me représente car moi je suis dans le sud et la succession se passa dans le nord
Le défunt n'avait pas de femme pas d'enfant avait perdu ses frères donc un de c'est frère étais mon grand-père, moi mes parents sont décéder depuis longtemps
Celui qui détenait tous les papiers s'était le notaire qui c'est charger des biens du défunt
Pour aller voir le greffier c'est dans le nord la ou résidait le défunt certainement par contre ou j'habite la ville a un palais de justice
Je sais que tous les biens ou été vendu donc le notaire a cet argent
je suppose que les 3 héritiers on reçu leur part ,ils sont tous dans le nord en plus
Dans le projet de succession que j'ai qui date de 2005
Il est bien mentionner ma quote-part le montant taxable et la part qui me revenait mes ses calculs n'était pas définitif car tous les biens n'était pas vendu
Moi la somme que j'ai reçu est a peine le quart
A propos de mon avocat cela fait 1an et demi qu'il me dit qu'il a déposer plainte au procureur de la république,a chaque fois que je vais le voir il me dit qu'il a aucunes nouvelles .
Il m'avait même parler de mettre un notaire judiciaire pour recommencer toute la succession comme un contrôle
Voila la situation
Le défunt n'avait pas de femme pas d'enfant avait perdu ses frères donc un de c'est frère étais mon grand-père, moi mes parents sont décéder depuis longtemps
Celui qui détenait tous les papiers s'était le notaire qui c'est charger des biens du défunt
Pour aller voir le greffier c'est dans le nord la ou résidait le défunt certainement par contre ou j'habite la ville a un palais de justice
Je sais que tous les biens ou été vendu donc le notaire a cet argent
je suppose que les 3 héritiers on reçu leur part ,ils sont tous dans le nord en plus
Dans le projet de succession que j'ai qui date de 2005
Il est bien mentionner ma quote-part le montant taxable et la part qui me revenait mes ses calculs n'était pas définitif car tous les biens n'était pas vendu
Moi la somme que j'ai reçu est a peine le quart
A propos de mon avocat cela fait 1an et demi qu'il me dit qu'il a déposer plainte au procureur de la république,a chaque fois que je vais le voir il me dit qu'il a aucunes nouvelles .
Il m'avait même parler de mettre un notaire judiciaire pour recommencer toute la succession comme un contrôle
Voila la situation
Bonjours,
D'après le projet de succession que j'ai , il y a bien la dévolution successorale actif de succession et le détail revenant aux héritiers
États droits a payer avec acompte déjà verser la moitié du patrimoine d'après ce qui est marquer il reste rien a payer cela date de 2005 les calculs ne sont pas définitives en date de juin 2005 certaines valeurs immobilières n'étant pas prise en compte ;
J'ai des papiers concernant paiement en droit sans déclaration de succession c'est le n° 2708 acompte sur droits a peut près le quart de la succession se ne sont que des copies en date de juin 2003
En ce qui concerne l'avocat , le prendre sur le lieu du défunt ,cela me parait difficile car je suis dans le sud et le défunt résidait dans le nord
Problème!
Donc si j'ai bien compris , je doit écrire au TGI accompagne de l'acte de notoriété (je l'ai) et un certificat de décès du défunt(je l'ai) en demandant de m'envoyer une instance sur le dossier du défunt
C'est quoi une instance au juste?
Pour essayer de comprendre cette situation ,j'ai moi même fait un récapitulatif de la succession du défunt cela comporte 12 pages relatant les différentes évènement du 7 décembre2001 date a laquelle un premier courrier m'a été envoyer et du 13 octobre 2010 date a laquelle j'ai reçu un courrier de l'inspecteur des impôts dernier courrier j'ai relater chaque évènement chaque signature.
Il y a un autre problème que j'aimerais éclaircir le défunt avait dans une banque un coffre fort . En date d'avril 2005 c'était l'ouverture et l'inventaire du coffre a cette suite on m'a envoyer un vulgaire papier écrit a la main relatant soit disant ce qui avait dedans l'écrire est indéchiffrable évidemment il n'avait pas grand chose .En date de mars 2007 pour plus d'information j'avais envoyer a cette banque un courrier en AR
leur demandant de m'envoyer tous document et extraits de compte et de consulter la fiche d'accès au coffre qui signalait le nom des personnes ayant eu accès les jours et semaines précédant La réponse de la banque et que il ne pouvait pas produire le carton des visites au coffre il n'ont pas été en mesure de retrouver trace du document .
On m'a toujours affirmer que dans le coffre il n'y avait que des babioles d'après les dires du notaire et de l'étude généalogique.
Quand pensez-vous?
Une banque perd-t-elle facilement perdre des documents
c'est pas rassurant!
Si je m'obstine s'est que je sais qu'on me doit cette argent et je trouve abominable que des notaires, étude généalogique , banque ,même avocat vous bernent je pensais que ses gens été là pour vous aider non pour vous manipuler.
Je vous remercie de me répondre je me sens moins seul dans ses problèmes de succession
Merci de vos conseils
D'après le projet de succession que j'ai , il y a bien la dévolution successorale actif de succession et le détail revenant aux héritiers
États droits a payer avec acompte déjà verser la moitié du patrimoine d'après ce qui est marquer il reste rien a payer cela date de 2005 les calculs ne sont pas définitives en date de juin 2005 certaines valeurs immobilières n'étant pas prise en compte ;
J'ai des papiers concernant paiement en droit sans déclaration de succession c'est le n° 2708 acompte sur droits a peut près le quart de la succession se ne sont que des copies en date de juin 2003
En ce qui concerne l'avocat , le prendre sur le lieu du défunt ,cela me parait difficile car je suis dans le sud et le défunt résidait dans le nord
Problème!
Donc si j'ai bien compris , je doit écrire au TGI accompagne de l'acte de notoriété (je l'ai) et un certificat de décès du défunt(je l'ai) en demandant de m'envoyer une instance sur le dossier du défunt
C'est quoi une instance au juste?
Pour essayer de comprendre cette situation ,j'ai moi même fait un récapitulatif de la succession du défunt cela comporte 12 pages relatant les différentes évènement du 7 décembre2001 date a laquelle un premier courrier m'a été envoyer et du 13 octobre 2010 date a laquelle j'ai reçu un courrier de l'inspecteur des impôts dernier courrier j'ai relater chaque évènement chaque signature.
Il y a un autre problème que j'aimerais éclaircir le défunt avait dans une banque un coffre fort . En date d'avril 2005 c'était l'ouverture et l'inventaire du coffre a cette suite on m'a envoyer un vulgaire papier écrit a la main relatant soit disant ce qui avait dedans l'écrire est indéchiffrable évidemment il n'avait pas grand chose .En date de mars 2007 pour plus d'information j'avais envoyer a cette banque un courrier en AR
leur demandant de m'envoyer tous document et extraits de compte et de consulter la fiche d'accès au coffre qui signalait le nom des personnes ayant eu accès les jours et semaines précédant La réponse de la banque et que il ne pouvait pas produire le carton des visites au coffre il n'ont pas été en mesure de retrouver trace du document .
On m'a toujours affirmer que dans le coffre il n'y avait que des babioles d'après les dires du notaire et de l'étude généalogique.
Quand pensez-vous?
Une banque perd-t-elle facilement perdre des documents
c'est pas rassurant!
Si je m'obstine s'est que je sais qu'on me doit cette argent et je trouve abominable que des notaires, étude généalogique , banque ,même avocat vous bernent je pensais que ses gens été là pour vous aider non pour vous manipuler.
Je vous remercie de me répondre je me sens moins seul dans ses problèmes de succession
Merci de vos conseils
J'ai des papiers concernant paiement en droit sans déclaration de succession c'est le n° 2708 acompte sur droits a peut près le quart de la succession se ne sont que des copies en date de juin 2003
RE: l'ouverture de la declaration a eu lieu par versement d'un accompte mais qu'en est-il de la cloture?
En ce qui concerne l'avocat , le prendre sur le lieu du défunt ,cela me parait difficile car je suis dans le sud et le défunt résidait dans le nord. Problème!
RE: tout se fait par courrier, contacter l'ordre du barreau du TGI en question ou visiter le site ordre des avocats de ce departement, "specialiste en contentieux succession".
Donc si j'ai bien compris , je doit écrire au TGI accompagne de l'acte de notoriété (je l'ai) et un certificat de décès du défunt(je l'ai) en demandant de m'envoyer une instance sur le dossier du défunt C'est quoi une instance au juste?
RE: une procedure de conflit, ou requete pour X...raison, TGI lieu du defunt !..
...banque un coffre fort . En date d'avril 2005...
RE: n'agissant pas activement, cause perdue, ...la banque pour eviter les poursuites en responsabilite, ne reponds pas a vos questions-sauf si vous etiez beneficiaire d'inventaire, ou sur ordre du juge d'instruction...C'est semble-t-il cause perdue, le juge va pas remettre en cause ...la banque.."c'est votre negligence"...(jurisprudence 06/2009).
Prescription 10ans, la banque peut nier en bloc.
n° 2708 acompte...que vous decrivez est un accompte, le 2738 est un "certificat droits payes" etabli par les impots specifiquement a votre nom, et droit payes et recus ?
demander le au notaire ou au departement des impots service enregistrement de la succession
Dont il semble que la declaration est ouverte avec accompte vers, et l'acte de cloture?
S'il n'est pas cloture et que vous n'avez pas signez, revoquer la procuration ou mandat de cloture par recommande, et prendre le dossier avec l'avocat du TGI lieu du defunt - pour poursuivre avec la nouvelle loi " proportionalite et art.778 et suivants sur des fonds divertis".
Vous serez detestez par les membres qui ont divertis ---mais si vous avez le moral ---prenez un avocat pour eviter les conflits.
RE: l'ouverture de la declaration a eu lieu par versement d'un accompte mais qu'en est-il de la cloture?
En ce qui concerne l'avocat , le prendre sur le lieu du défunt ,cela me parait difficile car je suis dans le sud et le défunt résidait dans le nord. Problème!
RE: tout se fait par courrier, contacter l'ordre du barreau du TGI en question ou visiter le site ordre des avocats de ce departement, "specialiste en contentieux succession".
Donc si j'ai bien compris , je doit écrire au TGI accompagne de l'acte de notoriété (je l'ai) et un certificat de décès du défunt(je l'ai) en demandant de m'envoyer une instance sur le dossier du défunt C'est quoi une instance au juste?
RE: une procedure de conflit, ou requete pour X...raison, TGI lieu du defunt !..
...banque un coffre fort . En date d'avril 2005...
RE: n'agissant pas activement, cause perdue, ...la banque pour eviter les poursuites en responsabilite, ne reponds pas a vos questions-sauf si vous etiez beneficiaire d'inventaire, ou sur ordre du juge d'instruction...C'est semble-t-il cause perdue, le juge va pas remettre en cause ...la banque.."c'est votre negligence"...(jurisprudence 06/2009).
Prescription 10ans, la banque peut nier en bloc.
n° 2708 acompte...que vous decrivez est un accompte, le 2738 est un "certificat droits payes" etabli par les impots specifiquement a votre nom, et droit payes et recus ?
demander le au notaire ou au departement des impots service enregistrement de la succession
Dont il semble que la declaration est ouverte avec accompte vers, et l'acte de cloture?
S'il n'est pas cloture et que vous n'avez pas signez, revoquer la procuration ou mandat de cloture par recommande, et prendre le dossier avec l'avocat du TGI lieu du defunt - pour poursuivre avec la nouvelle loi " proportionalite et art.778 et suivants sur des fonds divertis".
Vous serez detestez par les membres qui ont divertis ---mais si vous avez le moral ---prenez un avocat pour eviter les conflits.
Bonjours,
Au sujet des papiers,payement de droit sans déclaration de succession n°2708
Il y a sur le cote gauche de feuille cote droit
Désignation d'un héritier Nom et Prénom de l'office notarial
Nom,Prénom le nom du notaire et la même adresse
et son adresse
C'est normal ou pas?
Sur l'autre page
L'acte de notoriété constatant cette dévolution successorale a été reçu par l'office notarial
adresse
acompte sur droits
fait a
la date
sans signature
sans rien
Si je comprend bien, je dois demander au notaire ou aux services enregistrement de la succession
Mais le problème!
C'est quand en octobre 2010 j'ai demander la déclaration de succession, il n'y en avait pas.C'est l'inspecteur des impôts qui me l'a certifier par courrier
Aucune déclaration de succession n'ayant été déposée
Donc je pense également qu'il n'y a pas eu clôture
Dans tous les cas je n'ai jamais signée
Donc je pense prendre rendez-vous avec mon avocat actuel, mettre les points sur les i,et demandez qu'il me fournisse la lettre qu'il a fait au Procureur de la République en date de février 2009 pour dépôts de plainte , suivant les événements changer d'avocat et suivre nos conseils.
Comme je suis une personne qui note tout je vais vous relater tous les rendez-vous avec mon avocat.
Novembre 2007 donner le dossier,mars 2008 décision d'envoyer une lettre avec menace d'exécution d'aller en procédure pour l'étude généalogique ne répondant pas aux différents courrier envoyer par mon avocat,mai 2008 assignation de mise en demeure par huissier a l'étude,aout 2008d'après mon avocat il aurait fait une lettre a l'étude si avant le 15/9/2008 aucune réponse demande d'annulation du contrat de révélation signée en janvier 2002 avec restitution des honoraires perçues plus une demande de mettre en assignation c'est a dire un notaire judiciaire pour refaire la succession,novembre 2008 fait une assignation a l'étude en lui demandant des comptes sur la succession et si aucunes nouvelles 1000€ par jour jusqu'à temps qu'il réponde,février 2009 puisque qu'aucunes solution n'a abouties dépôts de plainte au Procureur de la République je devais recevoir une convocation des gendarmes d'où j'habitais pour dépôts de plainte pénal , car après une perquisition sera faite a l'étude,mai 2009 d'après mon avocat la perquisition est en train de se faire petit problème je n'ai pas déposer plainte alors la perquise comment c'est-elle faite,juin 2009 toujours en attente,novembre 2009 cela suit son court
Voilà en résumer les événements.
Quand pensez-vous?
Cela fait plus de 15 ans que je connais mon avocat ,mais c'est la première fois que je doute de lui.
Problème!
Je vais me renseigner quand même pour un avocat dans le nord et sur la nouvelle loi "PROPORTIONNALITÉ et ART 778 et suivant sur les fond divertis ,je ne connais pas du tout,c'est l'embrouille dans ma tête .
Pour la banque je n'ai aucun recourt ,malgré mon courrier en date du mars 2007
L'ouverture du coffre a été fait en 2005 ,cela fait pas 10ans.
Merci de vos conseils
Au sujet des papiers,payement de droit sans déclaration de succession n°2708
Il y a sur le cote gauche de feuille cote droit
Désignation d'un héritier Nom et Prénom de l'office notarial
Nom,Prénom le nom du notaire et la même adresse
et son adresse
C'est normal ou pas?
Sur l'autre page
L'acte de notoriété constatant cette dévolution successorale a été reçu par l'office notarial
adresse
acompte sur droits
fait a
la date
sans signature
sans rien
Si je comprend bien, je dois demander au notaire ou aux services enregistrement de la succession
Mais le problème!
C'est quand en octobre 2010 j'ai demander la déclaration de succession, il n'y en avait pas.C'est l'inspecteur des impôts qui me l'a certifier par courrier
Aucune déclaration de succession n'ayant été déposée
Donc je pense également qu'il n'y a pas eu clôture
Dans tous les cas je n'ai jamais signée
Donc je pense prendre rendez-vous avec mon avocat actuel, mettre les points sur les i,et demandez qu'il me fournisse la lettre qu'il a fait au Procureur de la République en date de février 2009 pour dépôts de plainte , suivant les événements changer d'avocat et suivre nos conseils.
Comme je suis une personne qui note tout je vais vous relater tous les rendez-vous avec mon avocat.
Novembre 2007 donner le dossier,mars 2008 décision d'envoyer une lettre avec menace d'exécution d'aller en procédure pour l'étude généalogique ne répondant pas aux différents courrier envoyer par mon avocat,mai 2008 assignation de mise en demeure par huissier a l'étude,aout 2008d'après mon avocat il aurait fait une lettre a l'étude si avant le 15/9/2008 aucune réponse demande d'annulation du contrat de révélation signée en janvier 2002 avec restitution des honoraires perçues plus une demande de mettre en assignation c'est a dire un notaire judiciaire pour refaire la succession,novembre 2008 fait une assignation a l'étude en lui demandant des comptes sur la succession et si aucunes nouvelles 1000€ par jour jusqu'à temps qu'il réponde,février 2009 puisque qu'aucunes solution n'a abouties dépôts de plainte au Procureur de la République je devais recevoir une convocation des gendarmes d'où j'habitais pour dépôts de plainte pénal , car après une perquisition sera faite a l'étude,mai 2009 d'après mon avocat la perquisition est en train de se faire petit problème je n'ai pas déposer plainte alors la perquise comment c'est-elle faite,juin 2009 toujours en attente,novembre 2009 cela suit son court
Voilà en résumer les événements.
Quand pensez-vous?
Cela fait plus de 15 ans que je connais mon avocat ,mais c'est la première fois que je doute de lui.
Problème!
Je vais me renseigner quand même pour un avocat dans le nord et sur la nouvelle loi "PROPORTIONNALITÉ et ART 778 et suivant sur les fond divertis ,je ne connais pas du tout,c'est l'embrouille dans ma tête .
Pour la banque je n'ai aucun recourt ,malgré mon courrier en date du mars 2007
L'ouverture du coffre a été fait en 2005 ,cela fait pas 10ans.
Merci de vos conseils
Bizzare les "lettres de menaces" de votre avocat et la logique de la procedure !....mon opinion personnelle, je pense que c'est un peu du picasso !...Peut etre il est bon en droit civil, mais vos doutes semblent exposer une situation "d'escroquerie" et "recel de [l'heredite] ca revient du penal....si vous entendez pas et les chiffres ne se collent pas c'est art.778 et suivants qu'il faut poursuivre....."avec reserve...que si ca vaut la chandelle" !...
1) Re-voyez les termes de votre procuration, la cloture se fait sur formulaire 2706 - le formulaire 2708 c'est pour la procedure 'des droits payes sans declaration." du a X raison, "liquidation incomplete ou en suspens ou desinteressement".
2)Voyez qui est la personne principale de l'action en liquidation, c'est peut etre la cause principale du blocage.
3) Revoyez le montant total de l'actif, faite un calcul en gros, le partage et enleve les droits de mutation combien vous devriez recevoir. (si, ca vaut la chandelle pour allez loin) !
4) votre dossier depuis n'est plus au centre des impots du lieu du defunt, il doit etre transferer au Directeur departemental (service judirique) pour verification et scellee avec le ministere des comptes publiques - c'est au directeur departemental qu'il faut ecrire. Peut-etre l'inspecteur a repondu de son centre ( il n'a rien), c'est normal.
5)Comment est-il decede votre grand oncle, c'est marque sur le certificat du deces - s'il est sous tutelle c'est au tuteur ou le juge de tutelle pour obtenir le bilan de son patrimoine et comparer avec ce que vous avez.S'il y a une compagne, un testament ou X discretiondemander au notaire...ou la personne principale qui doit etre actif dans le declenchement de la succession soit c'est votre soeur, tante ou oncle...le "notaire" en principe vous renvoit a cette personne par simple lettre.
Enfin, si vous n'etes pas d'accord et le tout trop charge et brouille, faite un depot de "creance" .."voyez votre avocat et le comptable pour evaluer cette creance" - une procedure informelle au TGI lieu du defunt, et attendez une audience contre le notaire "le montant de la creance", le reste --de la succession oublie le "pourquoi"----!.
le juge jugera sur le montant en compensation et dossier est clos !
1) Re-voyez les termes de votre procuration, la cloture se fait sur formulaire 2706 - le formulaire 2708 c'est pour la procedure 'des droits payes sans declaration." du a X raison, "liquidation incomplete ou en suspens ou desinteressement".
2)Voyez qui est la personne principale de l'action en liquidation, c'est peut etre la cause principale du blocage.
3) Revoyez le montant total de l'actif, faite un calcul en gros, le partage et enleve les droits de mutation combien vous devriez recevoir. (si, ca vaut la chandelle pour allez loin) !
4) votre dossier depuis n'est plus au centre des impots du lieu du defunt, il doit etre transferer au Directeur departemental (service judirique) pour verification et scellee avec le ministere des comptes publiques - c'est au directeur departemental qu'il faut ecrire. Peut-etre l'inspecteur a repondu de son centre ( il n'a rien), c'est normal.
5)Comment est-il decede votre grand oncle, c'est marque sur le certificat du deces - s'il est sous tutelle c'est au tuteur ou le juge de tutelle pour obtenir le bilan de son patrimoine et comparer avec ce que vous avez.S'il y a une compagne, un testament ou X discretiondemander au notaire...ou la personne principale qui doit etre actif dans le declenchement de la succession soit c'est votre soeur, tante ou oncle...le "notaire" en principe vous renvoit a cette personne par simple lettre.
Enfin, si vous n'etes pas d'accord et le tout trop charge et brouille, faite un depot de "creance" .."voyez votre avocat et le comptable pour evaluer cette creance" - une procedure informelle au TGI lieu du defunt, et attendez une audience contre le notaire "le montant de la creance", le reste --de la succession oublie le "pourquoi"----!.
le juge jugera sur le montant en compensation et dossier est clos !
Bonjours,
Donc mes pressentiments avec mon avocat sont fondés , il n'est pas a la hauteur.
Formulaire n° 2706 (que j'ai)
Date de juin 2005
Déclaration de succession
Les quatre héritiers y sont nommés (soeur, oncle, tante, et moi même)
Formulaire n° 2705-S
Déclarant rien de marquer
Dévolution successorale (1) rien de marquer
Déclaration de succession
Formulaire 2706
Le détail de la personne décédée
Absence de dispositions de dernières volontés
Par contre là j'ai la dévolution Successorale
Le patrimoine du grand-oncle
Total du passif de succession
Part revenant aux héritiers
Droits a payer
Net a payer nous revenant a chaque héritier
Mes ces calculs ne sont pas définitifs au 16 juin 2005 car d'autres biens ne sont pas vendu.C'est pour cela que je sais que je n'ai reçu que le quart de la succession.
ÇA VAUT LA CHANDELLE .SAIS BIEN POUR CELA QUE J'AI TANT DE PROBLÈME.
J'ai rechercher l'adresse du directeur départemental (service juridique).
L'adresse c'est bien
Ministère du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reforme de l'état
139 rue de Bercy
75 572 Paris Cedex 12
Le but de ma lettre c'est de demander une vérification et scelle avec le ministère des comptes publics
Que faut-il comme justificatif (acte de notoriété,acte de décès du défunt, ou autres...)
Donc si je comprend bien il vont rechercher s'y il y a bien eu une déclaration de succession ?
J'avais demander une copie intégrale de décès de mon grand-oncle
Il était gérant d'immeuble en retraite
date et heure du décès, son domicile, le nom de ses parents
Mentions Marginales (néant)
Merci de me répondre
Cela me redonne du courage
Donc mes pressentiments avec mon avocat sont fondés , il n'est pas a la hauteur.
Formulaire n° 2706 (que j'ai)
Date de juin 2005
Déclaration de succession
Les quatre héritiers y sont nommés (soeur, oncle, tante, et moi même)
Formulaire n° 2705-S
Déclarant rien de marquer
Dévolution successorale (1) rien de marquer
Déclaration de succession
Formulaire 2706
Le détail de la personne décédée
Absence de dispositions de dernières volontés
Par contre là j'ai la dévolution Successorale
Le patrimoine du grand-oncle
Total du passif de succession
Part revenant aux héritiers
Droits a payer
Net a payer nous revenant a chaque héritier
Mes ces calculs ne sont pas définitifs au 16 juin 2005 car d'autres biens ne sont pas vendu.C'est pour cela que je sais que je n'ai reçu que le quart de la succession.
ÇA VAUT LA CHANDELLE .SAIS BIEN POUR CELA QUE J'AI TANT DE PROBLÈME.
J'ai rechercher l'adresse du directeur départemental (service juridique).
L'adresse c'est bien
Ministère du budget des comptes publics de la fonction publique et de la reforme de l'état
139 rue de Bercy
75 572 Paris Cedex 12
Le but de ma lettre c'est de demander une vérification et scelle avec le ministère des comptes publics
Que faut-il comme justificatif (acte de notoriété,acte de décès du défunt, ou autres...)
Donc si je comprend bien il vont rechercher s'y il y a bien eu une déclaration de succession ?
J'avais demander une copie intégrale de décès de mon grand-oncle
Il était gérant d'immeuble en retraite
date et heure du décès, son domicile, le nom de ses parents
Mentions Marginales (néant)
Merci de me répondre
Cela me redonne du courage
QE:mes pressentiments avec mon avocat sont fondés , il n'est pas a la hauteur.
RE:ca depends de sa specialite.
QE:Le directeur departemental des impots - pas celui du ministere de bercy.
RE: Quel est le departement concerne? vs pouvez demander a votre centre des impots.
QE:Que faut-il comme justificatif (acte de notoriété,acte de décès du défunt, ou autres...)
Donc si je comprend bien il vont rechercher s'y il y a bien eu une déclaration de succession ?
RE:Demander seulement par lettre simple la copie de declaration de succession, en joignant copie acte de deces, et votre certificat de notoriete (etabli par votre notaire ou TI).Delai de reponse max. 30jrs
QE:Mes ces calculs ne sont pas définitifs au 16 juin 2005 car d'autres biens ne sont pas vendu.C'est pour cela que je sais que je n'ai reçu que le quart de la succession.
RE:Vous avez recu ma reponse a vos tracas pourquoi vous avez recu seulement 1/4.
Enfin pour completer et assurer votre diligence - contacter le bureau des hypotheques pour connaitre la situation des immeubles si c'est vendu...un frais approx 15euro est demande par le conversateur.
RE: re-saisir le notaire et demander la vente a la chambre des notaires, "si les autres sont d'accord"....mandat de vente a la Chambre des notaires.
Si c'est la peut etre le blocage, alors presenter une procedure de licitation partage par vente judiciaire -
Depuis, peut-etre les immeubles generent des revenus - qui recoivent ses revenus ? qui est la suite gerant de ses immeubles ? et faire des declarations ? Si, vous n'avez pas recus de revenus - il y a forcement une autre scenario de votre situation.....qui n'est pas expose.
RE:ca depends de sa specialite.
QE:Le directeur departemental des impots - pas celui du ministere de bercy.
RE: Quel est le departement concerne? vs pouvez demander a votre centre des impots.
QE:Que faut-il comme justificatif (acte de notoriété,acte de décès du défunt, ou autres...)
Donc si je comprend bien il vont rechercher s'y il y a bien eu une déclaration de succession ?
RE:Demander seulement par lettre simple la copie de declaration de succession, en joignant copie acte de deces, et votre certificat de notoriete (etabli par votre notaire ou TI).Delai de reponse max. 30jrs
QE:Mes ces calculs ne sont pas définitifs au 16 juin 2005 car d'autres biens ne sont pas vendu.C'est pour cela que je sais que je n'ai reçu que le quart de la succession.
RE:Vous avez recu ma reponse a vos tracas pourquoi vous avez recu seulement 1/4.
Enfin pour completer et assurer votre diligence - contacter le bureau des hypotheques pour connaitre la situation des immeubles si c'est vendu...un frais approx 15euro est demande par le conversateur.
RE: re-saisir le notaire et demander la vente a la chambre des notaires, "si les autres sont d'accord"....mandat de vente a la Chambre des notaires.
Si c'est la peut etre le blocage, alors presenter une procedure de licitation partage par vente judiciaire -
Depuis, peut-etre les immeubles generent des revenus - qui recoivent ses revenus ? qui est la suite gerant de ses immeubles ? et faire des declarations ? Si, vous n'avez pas recus de revenus - il y a forcement une autre scenario de votre situation.....qui n'est pas expose.
Bonjours,
Mon avocat est docteur en droit peut-être que ma situation n'est pas ça spécialité,il aurait dû me diriger vers un de ces confrères j'aurais très bien compris.
Après avoir éplucher les 12 pages que j'ai fait en reconstituant tous les faits de cette succession je me suis aperçu qu'après la 16 juin 2005 date a laquelle, ou les calculs de la succession n'étais pas définitif,d'autres biens on été vendu un local commercial le 8 juillet 2005 donc j'ai signée le mandat de vente
Et le 7 décembre 2005 j'ai fait une procuration pour vendre un studio
A chaque fois qu'il y avait a vendre un bien c'est l'étude généalogique qui me representait.
Tous les biens du défunt on été vendu.
Donc les trois quart de ma part qu'il me reste a toucher sont soit chez le notaire soit chez l'étude généalogique
J'ai fait la lettre destinée au directeur départemental des impôts j'ai trouver d'où dépendait le département par rapport aux centres des impôts du défunt
Maintenant j'espère qu'il y a bien une déclaration de succession
Une supposition qu'aucune déclaration de succession n'a été enregistrer
Quelles sont les conséquences?
Merci encore une fois de m'aider
Mon avocat est docteur en droit peut-être que ma situation n'est pas ça spécialité,il aurait dû me diriger vers un de ces confrères j'aurais très bien compris.
Après avoir éplucher les 12 pages que j'ai fait en reconstituant tous les faits de cette succession je me suis aperçu qu'après la 16 juin 2005 date a laquelle, ou les calculs de la succession n'étais pas définitif,d'autres biens on été vendu un local commercial le 8 juillet 2005 donc j'ai signée le mandat de vente
Et le 7 décembre 2005 j'ai fait une procuration pour vendre un studio
A chaque fois qu'il y avait a vendre un bien c'est l'étude généalogique qui me representait.
Tous les biens du défunt on été vendu.
Donc les trois quart de ma part qu'il me reste a toucher sont soit chez le notaire soit chez l'étude généalogique
J'ai fait la lettre destinée au directeur départemental des impôts j'ai trouver d'où dépendait le département par rapport aux centres des impôts du défunt
Maintenant j'espère qu'il y a bien une déclaration de succession
Une supposition qu'aucune déclaration de succession n'a été enregistrer
Quelles sont les conséquences?
Merci encore une fois de m'aider
vs avez depasse le delai de 6 a compter du deces pour liquider les biens, dont vs etes dans la tranche de redressement fiscal possible - vs ou votre notaire declare selon la form 2708 - droits payes sur liquidation et reception des fonds. en absence c'est 0.02-0.05% penalites par mois imputable. A vous de diligenter avec le depositaire, le fisc calcul les penalites au mepris des tiers.
Bonjour,
Depuis le 22 novembre 2010 date a laquelle j'ai envoyer la lettre au Directeur départemental des impôts pour demander la déclaration définitif de succession, je ne vous relate pas les faits car j'ai tout expliquer dans les dernières correspondances ci-dessus.
Pensez-vous qu'il faut 1 mois délais pour obtenir une reponse?
En cas de non reponse au dela d'un mois dois-je faire une relance en lettre recommandée?
Sont-ils obligés de me répondre?
Sont-ils apparentés a la répression des fraudes?
Merci de me répondre.
Depuis le 22 novembre 2010 date a laquelle j'ai envoyer la lettre au Directeur départemental des impôts pour demander la déclaration définitif de succession, je ne vous relate pas les faits car j'ai tout expliquer dans les dernières correspondances ci-dessus.
Pensez-vous qu'il faut 1 mois délais pour obtenir une reponse?
En cas de non reponse au dela d'un mois dois-je faire une relance en lettre recommandée?
Sont-ils obligés de me répondre?
Sont-ils apparentés a la répression des fraudes?
Merci de me répondre.
Si vous n'avez pas signe la declaratìon "cloture de la succession", il n'y a pas de declaration definitive. Le directeur ne peut que vous envoyez la copie de la declaration qui a ete souscrite form 2708 et son releve des droits verses par les parties.
- Delai de reponse est fixe a 1mois
- la repression des fraudes appartient a la brigade des fraudes, au nom de l'Etat pas pour vous, il vous sert de justifier seulement votre bonne foi que vous l'avez saisi.
- votre acte de dommages et interets contre les parties en question est de droit commun, qu'il faut saisir avec un avocat devant le TGI, pour la "licitaiton. partage' apparemment le cas qui bloque la suite de la liquidation des biens.
- Delai de reponse est fixe a 1mois
- la repression des fraudes appartient a la brigade des fraudes, au nom de l'Etat pas pour vous, il vous sert de justifier seulement votre bonne foi que vous l'avez saisi.
- votre acte de dommages et interets contre les parties en question est de droit commun, qu'il faut saisir avec un avocat devant le TGI, pour la "licitaiton. partage' apparemment le cas qui bloque la suite de la liquidation des biens.
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu
Non je n'ai pas signé la déclaration puisque il n'y a jamais eu la clôture.
Vous me marquer
"Il vous sert de justifier seulement votre bonne foi que vous l'avez saisi?"
Es-ce le directeur ou le centre des impôts donc dépendait le défunt?Par contre si c'est le centre des impôts je vais vous relater la lettre que je leur avait envoyer
le 20 mars 2007 en recommandée
Messieurs,
J'ai bien reçu votre courrier datant du 6 mars 2007,je suis bien étonnée de constater qu'aucune déclaration de succession n'a été enregistrer à ce jour..Mais je dois vous informer que les notaires qui se sont occupées de cette succession
sont ..........................................................
et d'autre part j'avais signée le 24 janvier 2002 un contrat de révélation avec l'étude..........................................
Pour qu'il me représente dans les opérations de liquidations et me donner tous les papiers nécessaire
Donc je ne suis absolument pas responsable de cette situation.
Je pense que se litige doit être résolu par l'étude qui s'est occupé de cette affaire ainsi que le notaire.
Pour ma part j'ai fait un courrier a l'étude pour qu'elle me fournisse des explication
formule de politesse
Cette lettre a été adressée au contrôleur des impôts le 20/3/07
D'après le contrôleur cela me protègerait sur la taxation d'office et autre
Quant vous marquez "licitation partage"
C'est quoi au juste?
Merci de me répondre.
Merci de m'avoir répondu
Non je n'ai pas signé la déclaration puisque il n'y a jamais eu la clôture.
Vous me marquer
"Il vous sert de justifier seulement votre bonne foi que vous l'avez saisi?"
Es-ce le directeur ou le centre des impôts donc dépendait le défunt?Par contre si c'est le centre des impôts je vais vous relater la lettre que je leur avait envoyer
le 20 mars 2007 en recommandée
Messieurs,
J'ai bien reçu votre courrier datant du 6 mars 2007,je suis bien étonnée de constater qu'aucune déclaration de succession n'a été enregistrer à ce jour..Mais je dois vous informer que les notaires qui se sont occupées de cette succession
sont ..........................................................
et d'autre part j'avais signée le 24 janvier 2002 un contrat de révélation avec l'étude..........................................
Pour qu'il me représente dans les opérations de liquidations et me donner tous les papiers nécessaire
Donc je ne suis absolument pas responsable de cette situation.
Je pense que se litige doit être résolu par l'étude qui s'est occupé de cette affaire ainsi que le notaire.
Pour ma part j'ai fait un courrier a l'étude pour qu'elle me fournisse des explication
formule de politesse
Cette lettre a été adressée au contrôleur des impôts le 20/3/07
D'après le contrôleur cela me protègerait sur la taxation d'office et autre
Quant vous marquez "licitation partage"
C'est quoi au juste?
Merci de me répondre.
Apparement vous avez recu un courrier du controleur qui demande les fonds que vous avez depose sur votre compte, (venant du notaire). Vous lui avez repondu le nom du notaire.
Vous avez indiquez precedemment que tous les biens ne sont pas liquides.
"la brigade financiere est saisie soit par l'inspecteur, soit par le prive" dans votre cas, il est peut etre premature - il s'agit plutot du droit commun.
Les biens restant ne sont pas liquides en raison des "co-heritiers" ont refuse de signer la liquidation des biens restant.
Il vous appartient de prendre un avocat au lieu du deces, devant le TGI pour demander une ordonnance de la vente du bien (licitiation partage). Il est peut etre interessant de demander un agent immobilier d'evaluer le bien, en 2 estimations et soumettre au TGI pour reclamer votre part.(licitation partage). Peut etre que les autres co-heritiers vont racheter votre part. Votre avocat peut egalement demander depuis 2007 les indemnites d'occupations.
Vous avez indiquez precedemment que tous les biens ne sont pas liquides.
"la brigade financiere est saisie soit par l'inspecteur, soit par le prive" dans votre cas, il est peut etre premature - il s'agit plutot du droit commun.
Les biens restant ne sont pas liquides en raison des "co-heritiers" ont refuse de signer la liquidation des biens restant.
Il vous appartient de prendre un avocat au lieu du deces, devant le TGI pour demander une ordonnance de la vente du bien (licitiation partage). Il est peut etre interessant de demander un agent immobilier d'evaluer le bien, en 2 estimations et soumettre au TGI pour reclamer votre part.(licitation partage). Peut etre que les autres co-heritiers vont racheter votre part. Votre avocat peut egalement demander depuis 2007 les indemnites d'occupations.
bonsoir,
Le courrier que m'avait envoyer le contrôleur des impôts en 2007
s'était des photocopies qui était destinés a ma tante un des héritiers
Je vous réécrit ce qui était marquer
adresse des impôts adresse de ma tante
le nom du contrôleur
OBJET : Proposition de rectification le 15 aout 2005
Madame
J'envisage de modifier la base de calcul et/ou le montant de certains impôts, droits et taxes pour les motifs exposés dans la présente proposition.
Dés réception de ce courrier, vous disposez de trente jours pour m'adresser vos observations ou votre acceptation.Sans réponse de votre part dans un délais la proposition de rectification sera considérée comme acceptée.
Les rectifications proposées pourront entrainer l'application des majorations prévues par le Code général des impôts.Si vous avez des observations à ce sujet,vous disposez du même délai de rente jour pour m'en faire part.
Pour discuter cette proposition de rectification ou y répondre, vous pouvez vous faire assister d'un conseil de votre choix.Si vous souhaitez nous pouvons convenir d'un rendez-vous
La présente lettre comporte 8 feuilles y compris celle-ci
la 2eme feuille
Bases et /ou imposition
x droits de succession 2001
la 3eme feuille
Règles de procédures en matière de rectifications
la 4eme feuille
Détermination des droits de succession dus
la 5eme feuille
Procédure
Les droits de mutation par décès frappent toutes les transmissions qui s'effectuent a l'occasion d'un décès,ils sont perçus sur déclaration
Cette déclaration n'ayant pas été déposée, il vous a été adressée le 14 octobre 2002(accusé réception du 16 octobre 2002) une première mise en demeure de déposer ce document Une deuxième mise en demeure rectificative vous a été adressée le 31 mars 2005 pour le compte de la succession de le nom du défunt
En l'absence de dépôt de la déclaration de succession dans un délais imparti il est procède a la taxation d'office
La liquidation des droits de succession s'établit de la manière suivante
ACTIF SUCCESSORAL
tout les biens du défunt sont nommée et vendu
TOTAL BRUT
TOTAL DE L'ACTIF DE SUCCESSION
LE PASSIF
DROITS DUS PAR CHAQUE HÉRITIER
PART RECUEILLIE
DROIT DUS (IL Y A MON NOM)
PART RECUEILLIS 1/6
ABATTEMENT LÉGAL
MONTANT TAXABLE
DROIT A PAYER
TOTAL DE MA PART (DONC JE N'AI REÇU QUE LE QUART)
Ma tante n'a jamais répondu a ses courriers et en plus j'ai même la photocopie de l'avis de réception comme quoi elle avait bien reçu ce courrier.
C'est suite a ses papiers que le contrôleur m'a dit de faire une lettre pour me protéger donc je vous ai écrit le contenu aujourd'hui, vers 14h17mn, comme quoi je n'était en aucun cas responsable de cette situation
J'ai l'adresse d'un autre avocat cet une personne que je connais
qui me l'a recommander qui serait plus en rapport avec ma situation.
Je vais attendre la réponse du directeur départemental pour envisager de prendre contact avec cet avocat.
J'aimerais avoir votre avis sur ce courrier que ma tante a reçu et n'a jamais répondu aux impôts,alors pourquoi les impôts ne font-ils rien.
Merci de me redonner du courage
Le courrier que m'avait envoyer le contrôleur des impôts en 2007
s'était des photocopies qui était destinés a ma tante un des héritiers
Je vous réécrit ce qui était marquer
adresse des impôts adresse de ma tante
le nom du contrôleur
OBJET : Proposition de rectification le 15 aout 2005
Madame
J'envisage de modifier la base de calcul et/ou le montant de certains impôts, droits et taxes pour les motifs exposés dans la présente proposition.
Dés réception de ce courrier, vous disposez de trente jours pour m'adresser vos observations ou votre acceptation.Sans réponse de votre part dans un délais la proposition de rectification sera considérée comme acceptée.
Les rectifications proposées pourront entrainer l'application des majorations prévues par le Code général des impôts.Si vous avez des observations à ce sujet,vous disposez du même délai de rente jour pour m'en faire part.
Pour discuter cette proposition de rectification ou y répondre, vous pouvez vous faire assister d'un conseil de votre choix.Si vous souhaitez nous pouvons convenir d'un rendez-vous
La présente lettre comporte 8 feuilles y compris celle-ci
la 2eme feuille
Bases et /ou imposition
x droits de succession 2001
la 3eme feuille
Règles de procédures en matière de rectifications
la 4eme feuille
Détermination des droits de succession dus
la 5eme feuille
Procédure
Les droits de mutation par décès frappent toutes les transmissions qui s'effectuent a l'occasion d'un décès,ils sont perçus sur déclaration
Cette déclaration n'ayant pas été déposée, il vous a été adressée le 14 octobre 2002(accusé réception du 16 octobre 2002) une première mise en demeure de déposer ce document Une deuxième mise en demeure rectificative vous a été adressée le 31 mars 2005 pour le compte de la succession de le nom du défunt
En l'absence de dépôt de la déclaration de succession dans un délais imparti il est procède a la taxation d'office
La liquidation des droits de succession s'établit de la manière suivante
ACTIF SUCCESSORAL
tout les biens du défunt sont nommée et vendu
TOTAL BRUT
TOTAL DE L'ACTIF DE SUCCESSION
LE PASSIF
DROITS DUS PAR CHAQUE HÉRITIER
PART RECUEILLIE
DROIT DUS (IL Y A MON NOM)
PART RECUEILLIS 1/6
ABATTEMENT LÉGAL
MONTANT TAXABLE
DROIT A PAYER
TOTAL DE MA PART (DONC JE N'AI REÇU QUE LE QUART)
Ma tante n'a jamais répondu a ses courriers et en plus j'ai même la photocopie de l'avis de réception comme quoi elle avait bien reçu ce courrier.
C'est suite a ses papiers que le contrôleur m'a dit de faire une lettre pour me protéger donc je vous ai écrit le contenu aujourd'hui, vers 14h17mn, comme quoi je n'était en aucun cas responsable de cette situation
J'ai l'adresse d'un autre avocat cet une personne que je connais
qui me l'a recommander qui serait plus en rapport avec ma situation.
Je vais attendre la réponse du directeur départemental pour envisager de prendre contact avec cet avocat.
J'aimerais avoir votre avis sur ce courrier que ma tante a reçu et n'a jamais répondu aux impôts,alors pourquoi les impôts ne font-ils rien.
Merci de me redonner du courage
La effectivement il semble que le controleur n'a pas le formulaire 2705 depose, le notaire semble etre en defaut de diligence, il vous serait preferable d'attendre la reponse du directeur des impots, Puis recontacter le notaire qui est en charge de la declaration et d'initier avec lui en toute connaissance de cause, il se peut que les autres partis semblent "abandonner la course de diligenter la succession", il convient de travailler avec lui de "refaire " des evaluations inventaires des biens restant, "avant tout" il convient de discuter avec tous les co-heritiers qu'il n'y a pas de desaccord et tout peut se faire a l'amiable et le notaire receuille toutes les signatures pour la declaration 2705, puis la cloture pour la liquidation "biens a vendre au chambre des notaires". A moins que les autres partis ont opte " restant au dernier vivant", ce qui est souvent la cause du blocage des biens en indivision - et prejudiciable des branches destines.
Dans un cas amiable, le notaire peut faire re-evaluer "l'indemnite d'occupation par les co-heritiers, dans un cas de conflit seul l'avocat peut reclamer une ordonnance de "licitation partage" et clairement, devant le TGI....
Le fisc. continue a calculer les penalites de retard depuis, sur les actifs - non regles; le bilan et re-evaluation selon le formulaire 2705 est neccessaire pour repondre a vos attentes et la demande du controleur.
Contacter le notaire charge du dossier, il y a certainement un "conflit avec un des co-heritiers" pour la liquidation qui bloque votre affaire, si c'est le cas seul l'avocat du TGI concerne peut debloquer sur ordonnance.ou par procedure de mesures d'execution.
Dans un cas amiable, le notaire peut faire re-evaluer "l'indemnite d'occupation par les co-heritiers, dans un cas de conflit seul l'avocat peut reclamer une ordonnance de "licitation partage" et clairement, devant le TGI....
Le fisc. continue a calculer les penalites de retard depuis, sur les actifs - non regles; le bilan et re-evaluation selon le formulaire 2705 est neccessaire pour repondre a vos attentes et la demande du controleur.
Contacter le notaire charge du dossier, il y a certainement un "conflit avec un des co-heritiers" pour la liquidation qui bloque votre affaire, si c'est le cas seul l'avocat du TGI concerne peut debloquer sur ordonnance.ou par procedure de mesures d'execution.
Bonjour,
Oui vous avez raison je vais attendre la réponse du Directeur Départemental.
Mais si au bout d'un mois je n'ai toujours rien que dois-je faire?
J'envisagerais de prendre certaines décisions .
Personnellement vu que j'ai signée un contrat de révélation avec l'étude généalogique elle est en partie responsable de cette situation ,donc je compte déposé plainte contre elle pour abus de confiance abus de pouvoir détournement de fond et qu'elle me restitue les honoraires perçues et enfin dommage et intérêt .
Je pense que seul un avocat compétant pourrait me sortir de cette affaire.
Quand au notaire c'est peine perdu même si je rentre en contact avec lui j'obtiendrais rien il contournera la situation et si je saisis la chambre départementale des notaires ils se couvrent mutuellement car je pense qu'il n'a pas fait son travail.
Quand aux co-héritiers depuis bien longtemps j'ai rompu tout contact avec eux depuis le décès de ma mère qui est décédée a l'age de 45ans et 6ans après mon père la suivait, et s'en suivi d'énorme problème car le milieu d'argent est un milieu pourri ,quand a ma soeur sait l'a pire donc vous en conviendrez que je n'ai pas envie de leur parler et je suis sur qu'ils ont eu leur part d'héritage sait pour cette raison que je suis dans le sud et eux dans le nord .Je suis la pestiférer de la famille.
En attendant tant que je n'ai pas reçu la réponse du Directeur tout est bloquer
Selon la réponse il y aura des décisions.
Merci de vos conseils
Oui vous avez raison je vais attendre la réponse du Directeur Départemental.
Mais si au bout d'un mois je n'ai toujours rien que dois-je faire?
J'envisagerais de prendre certaines décisions .
Personnellement vu que j'ai signée un contrat de révélation avec l'étude généalogique elle est en partie responsable de cette situation ,donc je compte déposé plainte contre elle pour abus de confiance abus de pouvoir détournement de fond et qu'elle me restitue les honoraires perçues et enfin dommage et intérêt .
Je pense que seul un avocat compétant pourrait me sortir de cette affaire.
Quand au notaire c'est peine perdu même si je rentre en contact avec lui j'obtiendrais rien il contournera la situation et si je saisis la chambre départementale des notaires ils se couvrent mutuellement car je pense qu'il n'a pas fait son travail.
Quand aux co-héritiers depuis bien longtemps j'ai rompu tout contact avec eux depuis le décès de ma mère qui est décédée a l'age de 45ans et 6ans après mon père la suivait, et s'en suivi d'énorme problème car le milieu d'argent est un milieu pourri ,quand a ma soeur sait l'a pire donc vous en conviendrez que je n'ai pas envie de leur parler et je suis sur qu'ils ont eu leur part d'héritage sait pour cette raison que je suis dans le sud et eux dans le nord .Je suis la pestiférer de la famille.
En attendant tant que je n'ai pas reçu la réponse du Directeur tout est bloquer
Selon la réponse il y aura des décisions.
Merci de vos conseils
1. vous devriez attendre le communique du directeur departemental des impots, il va vous repondre. Passez le delai vous me rapporterez de quel departement il s'agit, pour donner suite a vos demarches.
2. Le genealogue ne travaille sur sur l'intruction du notaire, il n'est pas responsable dans votre cas un defaut de conseil. Ce n'est pas ses fonctions.
3. Vous avez signe chez le notaire qu'on appelle la "devolution successorale", c'est a dire les ayants droits.
4.Vous vous sous estimez vos droits, et votre position de co-heritiers, devant la succession la regle de partage est mathematique. Ce qui differe des lors qu'il y a recel, l'art.778 et suivants imputent contre les receleurs de la succession au benefifice de l'opposant. Il convient de retenir vos emotions qui ne seront que votre propre prejudice moral.
5. La communication des pieces du Directeur departemental reponds a votre demande, il vous appartient de saisir un avocat du TGI concerne pour donner suite au reglement.
6. Il semble que le notaire est "saisi" par un des co-heritiers qui aurait bloque l'affaire, la "licitation partage" ne peut se faire que sur saisie du TGI concerne.
7.Concernant les circonstances de votre eloignement qu' a souleve par le depute de votre region, n'a rien a voir avec les Lois et regles de succession, la cause vient au sein de votre famille. La difference, appartient a celui qui reclame doit etre trancher par le TGI et justifier de ses reclamations.
Je ne pense pas que le notaire est responsable, il sera assigne de toute maniere par l'avocat saisi devant le TGI. Il n'est plus de votre souci de savoir s'il est responsable ou pas. Il serait temps que vous fassiez vous meme la re-evaluation des biens, pour soumettre a votre avocat...le reste 4-6mois a prevoir pour une date d'audience.
2. Le genealogue ne travaille sur sur l'intruction du notaire, il n'est pas responsable dans votre cas un defaut de conseil. Ce n'est pas ses fonctions.
3. Vous avez signe chez le notaire qu'on appelle la "devolution successorale", c'est a dire les ayants droits.
4.Vous vous sous estimez vos droits, et votre position de co-heritiers, devant la succession la regle de partage est mathematique. Ce qui differe des lors qu'il y a recel, l'art.778 et suivants imputent contre les receleurs de la succession au benefifice de l'opposant. Il convient de retenir vos emotions qui ne seront que votre propre prejudice moral.
5. La communication des pieces du Directeur departemental reponds a votre demande, il vous appartient de saisir un avocat du TGI concerne pour donner suite au reglement.
6. Il semble que le notaire est "saisi" par un des co-heritiers qui aurait bloque l'affaire, la "licitation partage" ne peut se faire que sur saisie du TGI concerne.
7.Concernant les circonstances de votre eloignement qu' a souleve par le depute de votre region, n'a rien a voir avec les Lois et regles de succession, la cause vient au sein de votre famille. La difference, appartient a celui qui reclame doit etre trancher par le TGI et justifier de ses reclamations.
Je ne pense pas que le notaire est responsable, il sera assigne de toute maniere par l'avocat saisi devant le TGI. Il n'est plus de votre souci de savoir s'il est responsable ou pas. Il serait temps que vous fassiez vous meme la re-evaluation des biens, pour soumettre a votre avocat...le reste 4-6mois a prevoir pour une date d'audience.
Bonjour,
Toujours pas de réponses de la part du Directeur Départemental des impôts.
Je vous transmet quand même l'adresse exacte que j'ai mis sur l'enveloppe
Monsieur le Directeur
Départemental des impôts
30, rue Jean Mermoz
78 035 Versailles CEDEX
Le département est les YVELINES
J'ai joins a ce courrier
L'acte de notoriété
L'acte de décès
En demandant de m'envoyer la copie de la déclaration de succession
Je doute fort d'avoir une réponse
c'est pour cette raison que je vous donne l'adresse et le département.
Merci de me répondre.
Toujours pas de réponses de la part du Directeur Départemental des impôts.
Je vous transmet quand même l'adresse exacte que j'ai mis sur l'enveloppe
Monsieur le Directeur
Départemental des impôts
30, rue Jean Mermoz
78 035 Versailles CEDEX
Le département est les YVELINES
J'ai joins a ce courrier
L'acte de notoriété
L'acte de décès
En demandant de m'envoyer la copie de la déclaration de succession
Je doute fort d'avoir une réponse
c'est pour cette raison que je vous donne l'adresse et le département.
Merci de me répondre.
Vous avez envoye votre demande a la direction de la Consommation Et Repression des Fraudes qui n'a strictement rien a voir dans votre demarche.D'expliquer votre erreur d'envoi au directeur, pour expliquer votre action a tort. Votre demande doit etre explicetement envoye au directeur de:
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX - YVELINES
6 AVE DE PARIS
RP 1116
78011 VERSAILLES CEDEX
Demandant de vous communiquer la delcaration de succession de votre...., joignant le certirficat de deces, preuve d'heritiere, filiation, point de depart, etc....
Cordialement votre,
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX - YVELINES
6 AVE DE PARIS
RP 1116
78011 VERSAILLES CEDEX
Demandant de vous communiquer la delcaration de succession de votre...., joignant le certirficat de deces, preuve d'heritiere, filiation, point de depart, etc....
Cordialement votre,
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu que va t-il avenir du courrier que j'ai envoyer par erreur
vont-ils me renvoyer ce courrier?
Cela ne va pas déclencher un problème?
Es ce vrai que les notaires disposent d'un fichier relatant l'ensemble des transactions effectuées dans un secteur donné et pour une certaine période pour le consulter il faut contacter la chambre des Notaires du lieu de situation du bien immobilier.
Je suis tomber sur cette article par hasard sur Internet
Je refais ce courrier et cette fois-ci a la bonne adresse
Merci d'avoir rectifier mon erreur.
Merci de m'avoir répondu que va t-il avenir du courrier que j'ai envoyer par erreur
vont-ils me renvoyer ce courrier?
Cela ne va pas déclencher un problème?
Es ce vrai que les notaires disposent d'un fichier relatant l'ensemble des transactions effectuées dans un secteur donné et pour une certaine période pour le consulter il faut contacter la chambre des Notaires du lieu de situation du bien immobilier.
Je suis tomber sur cette article par hasard sur Internet
Je refais ce courrier et cette fois-ci a la bonne adresse
Merci d'avoir rectifier mon erreur.
Re-evaluer les biens restant en contactant votre notaire, et ecrire au notaire qui est charge un releve de l'etat retant, vous avez a saisir votre avocat pour demander la fin de l'indivision et evaluer les indemnites d'occupation, si c'est ce que vous souhaitez - une galere a 5 pattes qui peuvent durer 5ans, dont le legislateur a depuis bien reforme, mais pas assez vite pour laisser des contentieux deficitaires aux beneficiaires....
Bonne courage - et attendez la reponse du directeur departemenal.
Bonne courage - et attendez la reponse du directeur departemenal.
Bonjour
Adresser a GROUPBUI
JE VOUS SOUHAITE UNE TRÈS BONNE ANNÉE 2011
Je n'ai toujours pas de réponse du Directeur départemental,
par contre le destin m'a mis sur la route grâce a une personne que je connais un notaire qui sait intéresser a mon cas il sait mis en rapport avec le notaire de mon grand-oncle en lui demandant des explications.D'après les dires du notaire de mon grand-oncle la succession serait clos depuis 2005 .
Donc les fonds qui devait me revenir est chez le généalogiste,ce notaire qui va s'occuper de ce problème va contacter celui-ci en fournissant qu'elles explications.
Je vous tiendrais au courant des évènements.
Aussitôt que je reçois la réponse du directeur je vous en fait part.
Et encore une fois je vous souhaite une très bonne année 2011
Et merci encore de votre soutient qui m'a aider.
Adresser a GROUPBUI
JE VOUS SOUHAITE UNE TRÈS BONNE ANNÉE 2011
Je n'ai toujours pas de réponse du Directeur départemental,
par contre le destin m'a mis sur la route grâce a une personne que je connais un notaire qui sait intéresser a mon cas il sait mis en rapport avec le notaire de mon grand-oncle en lui demandant des explications.D'après les dires du notaire de mon grand-oncle la succession serait clos depuis 2005 .
Donc les fonds qui devait me revenir est chez le généalogiste,ce notaire qui va s'occuper de ce problème va contacter celui-ci en fournissant qu'elles explications.
Je vous tiendrais au courant des évènements.
Aussitôt que je reçois la réponse du directeur je vous en fait part.
Et encore une fois je vous souhaite une très bonne année 2011
Et merci encore de votre soutient qui m'a aider.
durock
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2 janv. 2011 à 16:25
2 janv. 2011 à 16:25
Bonjour
"Donc les fonds qui devait me revenir est chez le généalogiste"
J'ai comme un doute là.
Bonne journée
"Donc les fonds qui devait me revenir est chez le généalogiste"
J'ai comme un doute là.
Bonne journée
La legislation sur les genealogistes est tres peu developpee, ils travaillent souvent sous la directive du notaire qui l'engage a la demande d'un interesse. Il est cependant aucun sens qu'un genealogiste puisse devenir une fiducie ou detenir des fonds au nom des beneficiaires, sans surveillance du ministere publique. L'avocat adherant a la CARPA dont les fonds de garanties de cette institution s'eleve a quelques 120 milliards d'euros est seule competente a etre une fiducie consideree. Le notaire soumis au controle du commissaire priseur, dont la caisse de la chambre des notaires est l'institution garantissant des fonds deposes, le notaire est sous la tutelle du ministere de la justice, dont les honoraires sont cadres. Ne comptez que sur ses deux adherants "notaire et avocat" sans conflit d'interets avec votre fatrie, dont le compte a rendre est le ministere des comptes publiques. Je vous souhaite bonne annee et meilleurs voeux 2011.
Bonjour,
Je suis étonnée je n'ai toujours rien reçu du Directeur départemental ,sais peut-être a cause des fêtes comme je l'ai envoyer vers le 15 décembre.
Qu'en pensez-vous?
Quand au notaire que je vous avez parler dans la correspondance ci-dessus
il a envoyer un courrier a l'étude généalogiste lui demandant tous les relevés de la comptabilité de cette succession ainsi que les différents versement qu'il m'aurait verser, j'ai dit au notaire qu'il risque d'attendre longtemps une réponse de leur part car il ne répond jamais aux lettres.
Le notaire m'a simplement répondu que si aucunes réponses ne lui parvenait il saisirait automatiquement le procureur.
J'espère être en bonne voie, mes amis qui connaissent bien ce notaire mon assurés que j'étais en bonne main.
Merci de me répondre
Je suis étonnée je n'ai toujours rien reçu du Directeur départemental ,sais peut-être a cause des fêtes comme je l'ai envoyer vers le 15 décembre.
Qu'en pensez-vous?
Quand au notaire que je vous avez parler dans la correspondance ci-dessus
il a envoyer un courrier a l'étude généalogiste lui demandant tous les relevés de la comptabilité de cette succession ainsi que les différents versement qu'il m'aurait verser, j'ai dit au notaire qu'il risque d'attendre longtemps une réponse de leur part car il ne répond jamais aux lettres.
Le notaire m'a simplement répondu que si aucunes réponses ne lui parvenait il saisirait automatiquement le procureur.
J'espère être en bonne voie, mes amis qui connaissent bien ce notaire mon assurés que j'étais en bonne main.
Merci de me répondre
Bonjour,
Je suis bien étonnée je n'ai toujours rien reçu du Directeur départemental , c'est peut-être a cause des fêtes comme je l'avais envoyer vers le 15 décembre.
Qu'en pensez-vous?
Si je n'ai aucune réponse dois-je faire une relance?
Malgré qu'un notaire s'occupe de cette affaire de mon coté j'essaye d'y voir un peu plus claire.
Quant au notaire que je vous avais parler dans la correspondance ci-dessus , il a envoyer un courrier a l'étude généalogiste pour lui demander tous les relevés de la comptabilisée de cette succession , ainsi que tous les versements qu'il m'aurait verser.
J'ai dis au notaire qu'il risque d'attendre longtemps une réponse de sa part car il ne répond jamais aux courriers envoyés.
Le notaire m'a simplement répondu que si aucune réponse lui parvenait il saisirait automatiquement le Procureur.
J'espère être en bonne voie mes amis qui le connaissent bien m'ont assurés que j'étais en bonne main.
Merci de me répondre.
Je suis bien étonnée je n'ai toujours rien reçu du Directeur départemental , c'est peut-être a cause des fêtes comme je l'avais envoyer vers le 15 décembre.
Qu'en pensez-vous?
Si je n'ai aucune réponse dois-je faire une relance?
Malgré qu'un notaire s'occupe de cette affaire de mon coté j'essaye d'y voir un peu plus claire.
Quant au notaire que je vous avais parler dans la correspondance ci-dessus , il a envoyer un courrier a l'étude généalogiste pour lui demander tous les relevés de la comptabilisée de cette succession , ainsi que tous les versements qu'il m'aurait verser.
J'ai dis au notaire qu'il risque d'attendre longtemps une réponse de sa part car il ne répond jamais aux courriers envoyés.
Le notaire m'a simplement répondu que si aucune réponse lui parvenait il saisirait automatiquement le Procureur.
J'espère être en bonne voie mes amis qui le connaissent bien m'ont assurés que j'étais en bonne main.
Merci de me répondre.
groupbui
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14 janv. 2011 à 14:57
14 janv. 2011 à 14:57
- 30jrs ouvrable-vous devez recevour vers fin janv -
- votre notaire sait ce qu'il fait de ce qu'il a dit, sur le genealogiste malgre qu'il travaillait pour l'autre X.
- vs etes sur la bonne voie de transparence et clarte-
- votre notaire peut deja re-evalute le patrimoine qui peut vous revenir, pour avoir une idee des actifs ou dettes sur les biens restant. Dettes qui ne sont pas forcement a votre charge, dans la gestion - si vous n'avez pas consenti.
- votre notaire sait ce qu'il fait de ce qu'il a dit, sur le genealogiste malgre qu'il travaillait pour l'autre X.
- vs etes sur la bonne voie de transparence et clarte-
- votre notaire peut deja re-evalute le patrimoine qui peut vous revenir, pour avoir une idee des actifs ou dettes sur les biens restant. Dettes qui ne sont pas forcement a votre charge, dans la gestion - si vous n'avez pas consenti.
QE:J'en ai le droit dois-je le mettre au courant de ma démarche personnelle?
RE: La fonction du notaire est bien determine par le ministere de la justice, il donne conseil au tarif etabli par le ministere et redige les actes authentiques en fonction de la legislation, il est bon conseil de famille.
Dans votre cas, il est ni votre interlocuteur avec le fisc, ni votre avocat devant les Tribunaux....il vous repondra la "meme chose", si le fisc ne vous reponds pas, prnez un avocat. Dans votre cas, il semble c'est qu'il y a un trouble ou un litige d'ordre prive, le notaire lui meme aurait aussi les mains lies, il ne peut vous dire allez au Tribunal, ou comment saisir le fisc, ou comment vendre votre part dans la masse indivision - la loi lui interdit !...
C'est le travail d'un avocat, en cas de litige en droit reel et des tribunaux. La CADA pour toute relation avec l'administration, dont il y a obstruction !.... Tout citoyen peut la saisir, meme pour votre releve des impots, URSAFF, Retraite, pension, archives, situation fiscale avec le Tresor, etc....la CADA donne son avis conformement a la legislation qui protege le citoyen face aux abus de l'administration, en cas de desaccord grave ou manque de legislation, il appartient au citoyen de saisir le Tribunal Administratrif. Son travail s'arrete la !...Elle est egalement le rapporteur au Conseil d'Etat pour moduler la legislation a l'adaptation des besoins et droits des citoyens, face a l'appareil administratif. tentaculaire, souvent pedus.
Cordialement votre,
RE: La fonction du notaire est bien determine par le ministere de la justice, il donne conseil au tarif etabli par le ministere et redige les actes authentiques en fonction de la legislation, il est bon conseil de famille.
Dans votre cas, il est ni votre interlocuteur avec le fisc, ni votre avocat devant les Tribunaux....il vous repondra la "meme chose", si le fisc ne vous reponds pas, prnez un avocat. Dans votre cas, il semble c'est qu'il y a un trouble ou un litige d'ordre prive, le notaire lui meme aurait aussi les mains lies, il ne peut vous dire allez au Tribunal, ou comment saisir le fisc, ou comment vendre votre part dans la masse indivision - la loi lui interdit !...
C'est le travail d'un avocat, en cas de litige en droit reel et des tribunaux. La CADA pour toute relation avec l'administration, dont il y a obstruction !.... Tout citoyen peut la saisir, meme pour votre releve des impots, URSAFF, Retraite, pension, archives, situation fiscale avec le Tresor, etc....la CADA donne son avis conformement a la legislation qui protege le citoyen face aux abus de l'administration, en cas de desaccord grave ou manque de legislation, il appartient au citoyen de saisir le Tribunal Administratrif. Son travail s'arrete la !...Elle est egalement le rapporteur au Conseil d'Etat pour moduler la legislation a l'adaptation des besoins et droits des citoyens, face a l'appareil administratif. tentaculaire, souvent pedus.
Cordialement votre,
La législation juridique et financière évolue en permanence...