Abattement de 30500 euros sur les ass- vie
Résolu
veronique 83
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vero 83 -
vero 83 -
Bonjour,
Comment appliquer l'abattement de 30500 euros?
j'ai trouvé la reponse...
Contrairement à l'abattement de 152500 euros, l'abattement de 30500 euros ne s'applique pas à chaque bénéficiaire. Quel que soit le nombre de bénéficiaire du contrat assurance vie un seul abattement de 30500 € sera effectué sur les primes versées par le souscripteur . Si plusieurs bénéficiaires ont été désignés pour un même contrat, l'abattement sera répartit entre les différents bénéficiaires.
Il y a 11 assurances vies sur 5 têtes.. dans differentes banques...
Maintenant, la question qui se pose est la suivante :
1°) comment les banques peuvent-elles pratiquer l'abattement si elles ne savent pas qu'il y a d'autres contrats d'assurance vie?
2°) quand une banque a calculé les droits sur une assurance vie et qu'elle n'a pas tenu compte d'un ensemble de contrats d'assurance vie, qui fait la régularisation ? Le notaire ? Les banques ?
cordialement .
Comment appliquer l'abattement de 30500 euros?
j'ai trouvé la reponse...
Contrairement à l'abattement de 152500 euros, l'abattement de 30500 euros ne s'applique pas à chaque bénéficiaire. Quel que soit le nombre de bénéficiaire du contrat assurance vie un seul abattement de 30500 € sera effectué sur les primes versées par le souscripteur . Si plusieurs bénéficiaires ont été désignés pour un même contrat, l'abattement sera répartit entre les différents bénéficiaires.
Il y a 11 assurances vies sur 5 têtes.. dans differentes banques...
Maintenant, la question qui se pose est la suivante :
1°) comment les banques peuvent-elles pratiquer l'abattement si elles ne savent pas qu'il y a d'autres contrats d'assurance vie?
2°) quand une banque a calculé les droits sur une assurance vie et qu'elle n'a pas tenu compte d'un ensemble de contrats d'assurance vie, qui fait la régularisation ? Le notaire ? Les banques ?
cordialement .
A voir également:
- Répartition abattement 30500 assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Abattement fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Ce ne sont pas les banques qui vont calculer les droits de successions, mais les impôts.
Et là, par effet d'entonnoir, les droits dus finiront bien par être mis à plat ... essayez tout de même dnas a mesure du possible de ne présenter qu'une seule declaration de succession recensant tous les contrats et tous les bénéficaires.
Si jamais l'abattement n'était pas réparti "au marc le franc" entre chaque bénéficiaires, la régularisation serait probablement faite par proposition de rectification (émanant des impôts toujours), et peut-etre assortie d'intérêts de retard !
Ce ne sont pas les banques qui vont calculer les droits de successions, mais les impôts.
Et là, par effet d'entonnoir, les droits dus finiront bien par être mis à plat ... essayez tout de même dnas a mesure du possible de ne présenter qu'une seule declaration de succession recensant tous les contrats et tous les bénéficaires.
Si jamais l'abattement n'était pas réparti "au marc le franc" entre chaque bénéficiaires, la régularisation serait probablement faite par proposition de rectification (émanant des impôts toujours), et peut-etre assortie d'intérêts de retard !
vero 83
merci de votre réponse .
La législation juridique et financière évolue en permanence...