Vente d'un bien immobilier 30% au dessous
Résolu
tintouin
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tintouin -
tintouin -
Bonjour,
je vends avec mes 2 soeurs une maison appartenant à nos parents décédés Mon frère de coeur (enfant de l'assistance non adopté) aimerait la racheter. la maison a été estimé a 70000 euros et en accord avec lmes soeurs nous voudrions la baisser jusqu'a 43000 euros ce qui lui permettrait de l'acheter et que cette maison reste dans la famille Ma question Avons nous le droit de la baisser autant Merci pour votre aide
je vends avec mes 2 soeurs une maison appartenant à nos parents décédés Mon frère de coeur (enfant de l'assistance non adopté) aimerait la racheter. la maison a été estimé a 70000 euros et en accord avec lmes soeurs nous voudrions la baisser jusqu'a 43000 euros ce qui lui permettrait de l'acheter et que cette maison reste dans la famille Ma question Avons nous le droit de la baisser autant Merci pour votre aide
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1 réponse
Salut,
il est possible que les impôts y voient une donation déguisée et qu'il ait à payer des droits de mutation, majorés de toute une série de taux et pénalités...
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/665-donation-deguisee-definition-prescription-sanctions/
il est possible que les impôts y voient une donation déguisée et qu'il ait à payer des droits de mutation, majorés de toute une série de taux et pénalités...
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tintouin
merci pour vos informations bien qu'il ne s'agisse pas d'une donation déguisée le mieux a faire est de vendre a un etranger avec le meme prix car la maison a été a mon avis surestimée et sa valeur vénale ne doit pas dépasser le 45000 euros Encore merci