Plus-value appartement
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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24 févr. 2011 à 13:55
24 févr. 2011 à 13:55
(donation de cet appartement faite 15 ans avant le décès).
Vous êtes propriétaire de cet appartement depuis + de 15 ans.
La plus-value ne sera pas soumise à l'impôt.
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