Abattement 30500 Euros assurance vie
Résolu
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GMAL
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25 juillet 2020
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1 mars 2011 à 13:45
1 mars 2011 à 13:45
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Bonjour,
Pouvez-vous nous dire si toutes les assurances-vie avaient été souscrites par votre grand père après ses 70 ans?
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Pouvez-vous nous dire si toutes les assurances-vie avaient été souscrites par votre grand père après ses 70 ans?
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
L'exonération de 30 500 € s'applique sur l'ensemble des contrats souscrits après 70 ans, au prorata des parts reçues par chaque bénéficiaire.
Le fisc utilise l'exonération en fonction des éléments en sa possession, quitte à recontacter un bénficiaire pour lui signifier une modification dans l'application de l'exonération et réclamer un complément de droits.
Le fisc utilise l'exonération en fonction des éléments en sa possession, quitte à recontacter un bénficiaire pour lui signifier une modification dans l'application de l'exonération et réclamer un complément de droits.
1 mars 2011 à 13:51