Quels droits pour une voiture après décés?
Résolu
Bonjour,
Ma belle mère est décédée début janvier 2011. Elle avait deux enfants qui sont les héritiers directs et la succession est en cours. Elle était propriétaire d'une voiture qu'elle ne conduisait plus depuis 4 ans, donc assurance suspendue et pas de controle technique. Mon fils qui vient d'être licencié serait intéressé par ce véhicule qui n'intéresse aucun des deux enfants. Quelles sont les démarches à efffectuer pour régulariser cette situation?
Merci d'avance,
JOJO
Ma belle mère est décédée début janvier 2011. Elle avait deux enfants qui sont les héritiers directs et la succession est en cours. Elle était propriétaire d'une voiture qu'elle ne conduisait plus depuis 4 ans, donc assurance suspendue et pas de controle technique. Mon fils qui vient d'être licencié serait intéressé par ce véhicule qui n'intéresse aucun des deux enfants. Quelles sont les démarches à efffectuer pour régulariser cette situation?
Merci d'avance,
JOJO
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