Donation-partage inégale
Résolu
padoum
-
tulipe -
tulipe -
Bonjour à tous et bonne année 2008!
je profite de ce forum pour développer ma question et je l'espère trouver ici un début de réponse: j'ai 42 ans et aie une soeur de 51 ans. voilà plus de 30 ans, nos parents divorcent. par la suite, mon père refait sa vie deux fois. c'est à sa 3eme union qu'il a à nouveau 2 enfants. lors de son 1er mariage(sans contrat!), il achète avec notre mère une maison. aprés le divorce, aucun actes spécifiques ne sont faits.en fait, il reste propriétaire de la moitié de celle-ci.
voilà deux ans que ma mère est décèdée. sachant que mon père à maintenant 72 ans et sa 3 eme femmes 42 (et oui !!),pas de contrat de mariage qu'il se sont fait donation aux derniers des vivants, la problèmatique est celle-ci: mon père peut il faire une donation partage avec ma soeur et moi (enfants du 1er lit) sur sa motié de 1er maison (achetée avec ma mère) sans compter ces 2 autres enfants (issus du 3 eme mariage), sachant qu'il n'y a pas d'équité de valeur entre sa part "du 1er mariage" (plus faible)et celle de son 3eme (plus importante). notre but avec ma soeur,souhaiter simplement (comme il était que verbalement entendu avec nos parents!!) la possiblilité d'une donation partage de notre pere sur la 1 ere maison, et que tout ce qui concerne les parts de notre père vis à vis de sa femme et ces 2 autres enfants (ses biens suite à sa nouvelle vie) aille et reste à ces derniers !! en 2 mots : chacun sa part ds la vie de chacun!!
souhaitant avoir été le plus clair possible, je remercie d'avance celles et ceux qui pourrons nous aider dans notre quête à "l'info", sachant que celà devient, depuis deux ans que tout est bloqué, une situation moralement lourde à porter parfois!!.
merci à vous. cordialement. Dany et Laurent.
je profite de ce forum pour développer ma question et je l'espère trouver ici un début de réponse: j'ai 42 ans et aie une soeur de 51 ans. voilà plus de 30 ans, nos parents divorcent. par la suite, mon père refait sa vie deux fois. c'est à sa 3eme union qu'il a à nouveau 2 enfants. lors de son 1er mariage(sans contrat!), il achète avec notre mère une maison. aprés le divorce, aucun actes spécifiques ne sont faits.en fait, il reste propriétaire de la moitié de celle-ci.
voilà deux ans que ma mère est décèdée. sachant que mon père à maintenant 72 ans et sa 3 eme femmes 42 (et oui !!),pas de contrat de mariage qu'il se sont fait donation aux derniers des vivants, la problèmatique est celle-ci: mon père peut il faire une donation partage avec ma soeur et moi (enfants du 1er lit) sur sa motié de 1er maison (achetée avec ma mère) sans compter ces 2 autres enfants (issus du 3 eme mariage), sachant qu'il n'y a pas d'équité de valeur entre sa part "du 1er mariage" (plus faible)et celle de son 3eme (plus importante). notre but avec ma soeur,souhaiter simplement (comme il était que verbalement entendu avec nos parents!!) la possiblilité d'une donation partage de notre pere sur la 1 ere maison, et que tout ce qui concerne les parts de notre père vis à vis de sa femme et ces 2 autres enfants (ses biens suite à sa nouvelle vie) aille et reste à ces derniers !! en 2 mots : chacun sa part ds la vie de chacun!!
souhaitant avoir été le plus clair possible, je remercie d'avance celles et ceux qui pourrons nous aider dans notre quête à "l'info", sachant que celà devient, depuis deux ans que tout est bloqué, une situation moralement lourde à porter parfois!!.
merci à vous. cordialement. Dany et Laurent.
A voir également:
- Donation partage inégalitaire
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation partage - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
10 réponses
Bonjour,
La réponse à votre question est oui.
Depuis 1971, la loi prévoit qu'une donation-partage peut être consentie à certains enfants seulement à condition que la part de réserve des enfants omis soit respectée (ce que vous semblez dire en parlant de "part plus faible").
Le ou les omis peuvent exercer leur droit à réduction (rééquilibrage) s'il n'existe pas au moment du décès des biens suffisants pour la réserve ; l'évaluation s'effectue au moment du décès.
Cordialement.
La réponse à votre question est oui.
Depuis 1971, la loi prévoit qu'une donation-partage peut être consentie à certains enfants seulement à condition que la part de réserve des enfants omis soit respectée (ce que vous semblez dire en parlant de "part plus faible").
Le ou les omis peuvent exercer leur droit à réduction (rééquilibrage) s'il n'existe pas au moment du décès des biens suffisants pour la réserve ; l'évaluation s'effectue au moment du décès.
Cordialement.
Bonjour berna65 et merci pour votre réponse aussi rapide!!
si j'ai bien compris, mon père peut donc faire 2 donations partage de "valeurs" differentes. la petite part pour ma soeur et moi, et le reste pour ces deux autres enfants.
en fait, la crainte de mon père (et qui fait que pour le moment tout est bloqué!) est qu'aprés son décès, ses 1er enfants (ma soeur et moi) demandent la réavulation de la valeur de la donation!! n'étant pas juriste pour un "sous", mais tout simplement logique, le fait qu'il y ait, avec sa dernière femme et mère de ces deux autres enfants, une donation au dernier des vivants, il me semble que cette dernière a la jouissance de la part de mon père et ce, jusqu'a son décès ( à elle).
Donc, de son vivant, avec ma soeur ainée, il ne nous sera pas possible d'avoir "acces" à cette 2eme part paternelle !! et de ce fait, les deux derniers enfants de mon père seraient ainsi "à l'abrit"!!
qu'en pensez vous?
si j'ai bien compris, mon père peut donc faire 2 donations partage de "valeurs" differentes. la petite part pour ma soeur et moi, et le reste pour ces deux autres enfants.
en fait, la crainte de mon père (et qui fait que pour le moment tout est bloqué!) est qu'aprés son décès, ses 1er enfants (ma soeur et moi) demandent la réavulation de la valeur de la donation!! n'étant pas juriste pour un "sous", mais tout simplement logique, le fait qu'il y ait, avec sa dernière femme et mère de ces deux autres enfants, une donation au dernier des vivants, il me semble que cette dernière a la jouissance de la part de mon père et ce, jusqu'a son décès ( à elle).
Donc, de son vivant, avec ma soeur ainée, il ne nous sera pas possible d'avoir "acces" à cette 2eme part paternelle !! et de ce fait, les deux derniers enfants de mon père seraient ainsi "à l'abrit"!!
qu'en pensez vous?
Re-
Donation-partage : votre père a raison ; il peut craindre que vous exerciez votre "droit à réduction" (voir post 1).
La donation au "dernier des vivants" : en fait, c'est plus une disposition testamentaire qu'une donation puisqu'elle s'applique sur des biens futurs. Son épouse peut choisir de garder l'usufruit des biens ou prendre une fraction de propriété mais sur les biens au moment du décès.
Si la donation-partage a été réalisée, le bien (la "demi-maison") ne sera plus dans la succession de votre père ; son épouse ne pourra donc émettre aucune prétention (sauf disposition contraire).
Ceci dit, la valeur de l'usufruit (la "jouissance") est importante à l'âge de votre belle-mère (6/10). Vos demi-frères-soeurs n'héritent donc en nue-propriété que de 4/10. Cela permet-il d'équilibrer ?
Ecoutez, je ne veux pas avoir l'air de me défausser mais en l'absence de tout élément chiffré (je ne les veux d'ailleurs pas), une consultation chez un notaire s'impose.
Cordialement.
Donation-partage : votre père a raison ; il peut craindre que vous exerciez votre "droit à réduction" (voir post 1).
La donation au "dernier des vivants" : en fait, c'est plus une disposition testamentaire qu'une donation puisqu'elle s'applique sur des biens futurs. Son épouse peut choisir de garder l'usufruit des biens ou prendre une fraction de propriété mais sur les biens au moment du décès.
Si la donation-partage a été réalisée, le bien (la "demi-maison") ne sera plus dans la succession de votre père ; son épouse ne pourra donc émettre aucune prétention (sauf disposition contraire).
Ceci dit, la valeur de l'usufruit (la "jouissance") est importante à l'âge de votre belle-mère (6/10). Vos demi-frères-soeurs n'héritent donc en nue-propriété que de 4/10. Cela permet-il d'équilibrer ?
Ecoutez, je ne veux pas avoir l'air de me défausser mais en l'absence de tout élément chiffré (je ne les veux d'ailleurs pas), une consultation chez un notaire s'impose.
Cordialement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour à tous !
ma mère , veuve , agée de 76 ans , a décidé de vendre sa maison et d'aller vivre chez mon frère , dans une aile indépendante de sa maison ..... elle a fait sous évalué son bien , afin que ma soeur en devienne propriétaire . nous sommes 4 enfants . comment cela doit -il se passer ?
s'agit il d'une mise en vente avant succession ?
en vous remerciant à l 'avance de votre réponse, je vous souhaite une bonne journée
VP
ma mère , veuve , agée de 76 ans , a décidé de vendre sa maison et d'aller vivre chez mon frère , dans une aile indépendante de sa maison ..... elle a fait sous évalué son bien , afin que ma soeur en devienne propriétaire . nous sommes 4 enfants . comment cela doit -il se passer ?
s'agit il d'une mise en vente avant succession ?
en vous remerciant à l 'avance de votre réponse, je vous souhaite une bonne journée
VP
mes parents ont fait une donation partage (ils ne peuvent vendre qu'avec l'accord des parents)de leur vivant à leurs 11enfants ,cela remonte à 10ans maintenant,ils ont distribues des appartements ou locaux à chacun de nous.Ils ont eu des problemes d'argent ,une de mes soeurs et moi n'ayant pas d'enfant avons vendu notre bien 15 MILLIONS d'anciens francs à l'epoque pour eponger leurs dettes.Toute la famille est au courant de notre geste.Pendant 8ans nous n'avons rien dit puisque nous faisions passer le bien etre de nos parents avant nous.Seulement il y a 2 ans ma soeur a adopte un enfant qu'elle eleve seule et mes parents ont demande au reste de leur enfant de nous verser une petite rente jusqu'à leur deces puisqu'ils ont tous des revenus locatifs issus de ces locaux ou appartements.Un seul de mes freres en desaccord avec mes parents refusent de le faire alors qu'il avait accepter au depart.Nous savons qu'il a la loi pour lui mais pouvons nous regrouper tous les biens avant que mes parents ne disparaissent POUR TOUT VENDRE ET FAIRE UN PARTAGE LEGAL DE LEUR VIVANT.
merçi de me repondre
merçi de me repondre
bonjour voila maman est decedée il y a un mois et demi mes frères et soeurs veulent vendre déja la maison mais le notaire ne nous a pas encore donner rendez vous en se qui concerne la succession.Avons nous le droit de mettrent la maison en vente?
Merci a ceux qui pourront me répondre le plus vite possible.
Bon week end.
Merci a ceux qui pourront me répondre le plus vite possible.
Bon week end.
b onjours nous sommes 11 anfants d un premier lit apres le decce de ma mere mon pere a tou recuper ensuite il c est remarie avec une femme plus jeune il y a 2ans mon pere est deccede est ont a appris par lettre d un notaire que notre belle mere avai l usufruit et une donation est ce qu il avai le droit de signer ces document san en parler a un seul de ces enfants en sachan qu il etai analphabete
merci pour votre reponse
merci pour votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...