Intérêts du notaire sur succession

Résolu
pomme - Modifié par micheld33 le 5/03/2011 à 11:14
 pomme - 7 mars 2011 à 12:52
Bonjour,
Suite, à une succession detenue depuis 1 an dans l'etude du Notaire, celui ci me confirme que cet argent ne lui a pas apporter d'intérêts? Mon Chèque est bien arrivé du dépot et consignation. est-ce la vérité? Merci de votre réponse.

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 mars 2011 à 14:54
Mon Chèque est bien arrivé du dépot et consignation. est-ce la vérité?
Les sommes encaissées par un notaire pour le compte de ses clients dans le cadre du réglement d'une succession (par ex.) ou en réglement d'une vente (autre ex.) n'appartiennent pas au notaire.
Ces fonds sont déposés à la Caisse des dépôts et Consignations en attendant d'être répartis ou remis à qui de droit.
Ne pas croire qu'il s'agit de placements très "juteux" pour le notaire.
16
Merci pour votre réponse. bon week end.
0