Sujet Précédent Sujet Suivant

Fils de defunt

Résolu
Fox - 28 févr. 2011 à 16:53
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 28 févr. 2011 à 16:58
Bonjour, la tva me demande de payer les dettes
de mon pere qui est decedé.Ai je un recours pour ne pas payer,car je n'avais aucun contact avec lui.

1 réponse

Réponse 1 / 1
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
28 févr. 2011 à 16:58
Bonjour,

Vous pouvez refuser la succession (donc ne pas recevoir ce qu'il avait et ne pas payer ses dettes).
0

Discussions similaires

je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Coment déloger mon fils majeur de chez moi
Soralène -
sarah2012 -

7 réponses
Salaires apprentis et déclaration CAF
Leglaude09 -
ericRg -

7 réponses
Accusations d'attouchements
Rachel -
dna.factory -

1 réponse
je ne supporte plus mon fils de 19 ans
miloutte1 -
cassy -

11 réponses