assurance vie bloquée après décès Résolu

Question

Bonjour,
assurance vie faite au nom de mon époux en 2000, décès septembre 2009, bénéficiaire la conjointe et ensuite la fille, pas de succession grace à la condition Universelle , assurance bloquée depuis 5 mois, impossible de récupérer les fonds placés et aucune réponse de l'assureur Pro BTP, j'ai fait intervenir le médiateur  mais rien de transperce le secret du blocage, quels sont les obligations de cet assureur vis à vis de moi l'épouse, quels sont les délais à respecter pour récupérer une assurance vie ??? merci

GMAL · Answer

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Bonjour,
Bonjour, 
Je vous indique un lieu pouvant vous être utile: 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15337


Je reste à votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN

misslady39cl · Answer

Je vous remercie et je vais immédiatement continuer mes investigations et renseignements de ce côté.
Je dois vous dire que nous avons placé une somme importante en assurance vie une au nom de Mr année 2000 et une au nom de Madame année 2006 à PRO BTP  à Paris avec revenus réguliers des intérêts trimestriellement. (Epargne confiance!)
bénéficiaire en cas de décès: ceux mentionnés sur le bulletin d'adhésion...nous avions indiqué la conjointe ou notre fille)  je n'ai jamais eu le double de cette adhésion... au dècès de mon époux le 8.09.2009 15 jours plus tard j'ai envoyé tous les documents nécessaires pour récupérer l'assurance vie car je n'avais plus d'argent d'avance , silence complet...téléphone sur téléphone on me dit le dossier est au service juridique....j'ai fait intervenir la GMF où j'ai une assurance juridique, que choisir, et le médiateur de Pro BTP  mais tous me répondent dossier en attente de décision.....de Pro BTP. Je n'ai jamais eu un seul écrit par courrier de ma situation, le pourquoi ce dossier a un problème....je suis dans l'ignorance totale. Incroyable mais vrai ! cette situation me démollit, c'est ma fille qui vit aux Etats Unis qui m'a prêté de l'argent....
Voilà je vous raconte tout et j'essaie de frapper à toutes les portes pour me sortir de cette situation lamentable.
Encore merci pour votre aide  Mme Loiseau

GMAL · Answer

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Bonjour,
Pouvez-vous me dire si ce contrat a été enregistré par vous ou votre conseil auprès de la Recette des Impôts dont dépend votre domicile? Si oui, ce document a-t-il été transmis à PRO BTP?
Sinon, il faut écrire à l'Afira (voir lien que je vous ai transmis) pour faire courir les délais prévus par la loi.
Je veux bien vous aider mais il faudrait alors m'adresser un message privé pour poursuivre (voir mon compte).

Je reste à votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN

GMAL · Answer

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Bonjour,
Les renseignements que vous me communiquez sont afférents à la fiscalité du vivant de votre mari.
Pour débloquer le capital de l'assurance-vie - après le décès - il faut enregistrer le contrat auprès de la Recette des Impôts: tant que vous n'aurez pas ce document, le capital ne sera pas débloqué.
J'y ai repensé après, le retard a peut-être à voir avec l'existence de votre communauté universelle, plusieurs difficultés d'interprétation étatn survenues à ce sujet.
Mon adresse e-mail: dambatao@gmail.com

Je reste à votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN

La mésange bleue · Answer

Au décès de maman, seule l'assurance  auprès de Pro Btp sur quatre assurances me donne des problèmes 2 ans après et ne veut toujours pas fournir  à mon notaire conformément à la loi dans le cadre d'une succession l'original des contrats. J'ai porté l'affaire au tribunal demandant à faire connaitre les bénéficiaires et c'est seulement  1 an après qu'ils ont retrouvé "par hasard" la seconde bénéficiaire. Ils ont argué qu'ils n'avaient pas réussi à la joindre alors que cette dernière a pignon sur rue deu fait de son travail.  Ils ont essayé de nous monter l'une contre l'autre mais ne veulent toujours pas fournir les contrats ni les bases de calcul de la somme à lui remettre.  Permetttez-moi également de vous préciser qu'au trésor des recettes il faut porter les relevés fournis par les assurances indiquant le total perçu capital et intérêts inclus.
Merci de me dire si votre problème a été réglé....
Je tiens à préciser que ma belle-mère avait deux sortes d'assurance vie à Pro BTPet que la deuxième notamment n'a été réglée à mon mari que 2 ou 3 ans après le décès de ma belle-mère. Je ne peux être plus précise car je ne suis^pas chez moi et que je n'ai pas mon dossier sous les yeux.

Assurance vie bloquée après décès

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