Assurance vie et successions
Résolu
A voir également:
- Assurance vie et successions
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonsoir,
Si votre soeur a bénéficié d'assurances-vie souscrites par votre père, c'est qu'elle en était la bénéficiaire et elle seule.
Si vous aviez figuré sur la clause bénéficiaire du contrat avec votre soeur, en aucun cas la compagnie n'aurait versé les capitaux dûs uniquement à votre soeur.
L'assurance-vie étant hors succession, le notaire n'a pas à en avoir connaissance et, quand bien même, il ne pourrait rien faire.
Cordialement.
Si votre soeur a bénéficié d'assurances-vie souscrites par votre père, c'est qu'elle en était la bénéficiaire et elle seule.
Si vous aviez figuré sur la clause bénéficiaire du contrat avec votre soeur, en aucun cas la compagnie n'aurait versé les capitaux dûs uniquement à votre soeur.
L'assurance-vie étant hors succession, le notaire n'a pas à en avoir connaissance et, quand bien même, il ne pourrait rien faire.
Cordialement.