Dècès de mon grand-père
Résolu
A voir également:
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1 réponse
Votre père était en effet seul héritier de votre grand-père. Il est devenu propriétaire à part entière de tous les biens de son père dès la date du décès (que les formalités soient ou non effectuées) et à ce titre, il pouvait faire ce qu'il voulait des biens (les vendre ou non) sans en référer à quiconque.
10 févr. 2011 à 15:29
Modifié par %DF. le 22/02/2011 à 23:23
PS : Perd pas couraga ;)