Frais de notaire lors d'une donation
Résolu
helmichou
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir quels sont les frais de donation (notaire et taxes diverses) à payer si nous donnons conjointement à notre fils 300 000€ afin qu'il achète un appartement en nue propriété et que nous en gardions l'usufruit.
Sachant que nous ne lui avons jamais fait de donation à ce jour.
J'aimerais savoir quels sont les frais de donation (notaire et taxes diverses) à payer si nous donnons conjointement à notre fils 300 000€ afin qu'il achète un appartement en nue propriété et que nous en gardions l'usufruit.
Sachant que nous ne lui avons jamais fait de donation à ce jour.
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1 réponse
quels sont les frais de donation
Aucun.
Si vous déclarez cette donation à l'Administration fiscale au moyen d'un formulaire spécial qui vous sera remis par le service compétent.
L'intervention d'un notaire n'est pas nécessaire.
qu'il achète un appartement en nue propriété et que nous en gardions l'usufruit.
Veillez à faire mentionner dans l'acte d'achat de cet appartement que la somme investie par votre fils lui appartient personnellement à la suite d'un don manuel que vous (les parents) lui avez consenti. Ceci afin d'éviter de rencontrer des difficultés avec l'administration lors de vos successions.
Aucun.
Si vous déclarez cette donation à l'Administration fiscale au moyen d'un formulaire spécial qui vous sera remis par le service compétent.
L'intervention d'un notaire n'est pas nécessaire.
qu'il achète un appartement en nue propriété et que nous en gardions l'usufruit.
Veillez à faire mentionner dans l'acte d'achat de cet appartement que la somme investie par votre fils lui appartient personnellement à la suite d'un don manuel que vous (les parents) lui avez consenti. Ceci afin d'éviter de rencontrer des difficultés avec l'administration lors de vos successions.
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