Frais de notaire lors d'une donation Résolu

Question

Bonjour, 
J'aimerais savoir quels sont les frais de donation (notaire et taxes diverses) à payer si nous donnons conjointement à notre fils 300 000€ afin qu'il achète un appartement en nue propriété et que nous en gardions l'usufruit.
Sachant que nous ne lui avons jamais fait de donation à ce jour.

condorcet · Accepted Answer

quels sont les frais de donation 
    Aucun.
    Si vous déclarez cette donation à l'Administration fiscale au moyen d'un formulaire spécial qui vous sera remis par le service compétent.
    L'intervention d'un notaire n'est pas nécessaire.

qu'il achète un appartement en nue propriété et que nous en gardions l'usufruit. 
    Veillez à faire mentionner dans l'acte d'achat de cet appartement que la somme investie par votre fils lui appartient personnellement à la suite d'un don manuel que vous (les parents) lui avez consenti. Ceci afin d'éviter de rencontrer des difficultés avec l'administration lors de vos successions.

Frais de notaire lors d'une donation

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