Succession
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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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28 mai 2011 à 18:32
28 mai 2011 à 18:32
car nous étions en plein partage d un héritage d un appartement est ce que nous avons droit a une part et elle n as pas d enfant sauf une soeur
Cette défunte soeur était héritière de la personne décédée au même titre que vous.
Sa part revient à ses frère et soeurs.
Cette défunte soeur était héritière de la personne décédée au même titre que vous.
Sa part revient à ses frère et soeurs.
condorcet
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Modifié par condorcet le 28/05/2011 à 18:51
Modifié par condorcet le 28/05/2011 à 18:51
sa part revient as qui celle ci a une soeur de la meme mere et deux demi soeurs et un demi frere de la mere
Le terme "demi soeur" n'a aucun sens.
Soit il s'agit d'une soeur :
-utérine (même mère)
-consanguine ( même père)
-germaine (même père et même mère).
La part de cette soeur revient à ses frère et soeurs dès lors qu'il existe un lien de parenté entre elle et eux, que les uns soient du même père ou de la même mère.
Le terme "demi soeur" n'a aucun sens.
Soit il s'agit d'une soeur :
-utérine (même mère)
-consanguine ( même père)
-germaine (même père et même mère).
La part de cette soeur revient à ses frère et soeurs dès lors qu'il existe un lien de parenté entre elle et eux, que les uns soient du même père ou de la même mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2011 à 18:39
celle ci a une soeur de la meme mere et deux demi soeurs et un demi frere de la mere voila je vous aie donnez plus de precisions merci de votre réponse car j ai pas trop compris votre reponse