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Question

Bonjour, 
J'ai 61 ans. 
J'ai deux enfants
Je suis remariée sous le régime de la séparation de bien
En 2005, j'ai vendu à ma fille et son compagnon, ma maison en lotissement pour la somme de 187 000 euros, sous sa valeur  estimée à l'époque 230/240 000 euros.
En même temps, j'ai acheté un appartement de 57 m2 dans une petite copropriété, de 117000 euros . Il est estimé aujourd'hui à 150 000 euros.
Mon  fils y loge et  paye un loyer de 380 euros.  Il a déjà versé plus de 27 000 euros et il a rénové tout l'ensemble.
Je souhaite aujourd'hui, équilibrer  l'avantage fait à ma fille , il y a six ans.
Je voudrais être prudente dans mes démarches .
Puis-je faire la  donation  de la nue propriété à mon fils de l'appartement qu'il occupe? 
Comment se fait le calcul de la valeur de cette donation ?
Je sais que c'est le donateur qui règle les frais chez le notaire: à combien s'élèveraient-ils?

Quelle est la meilleure méthode pour équilibrer une succession ? Les enfants s'entendent bien aujourd'hui, et je ne veux pas être à l'origine de discordes.

Il y a tant de problèmes dans les successions que je souhaite anticiper et éviter le mieux possible l'intervention de juges.
Merci de vos conseils.

condorcet · Answer

Puis-je faire la donation de la nue propriété à mon fils de l'appartement qu'il occupe? 
  Réponse affirmative.

Comment se fait le calcul de la valeur de cette donation ? 
   Selon les cours et tendances actuels du marché immobilier à l'époque de la donation soit 150000 x 60 % = 90000 € en nue propriété compte tenu de la valeur (en fonction de votre âge)  de l'usufruit conservé.

Je souhaite aujourd'hui, équilibrer l'avantage fait à ma fille , il y a six ans. 
   Que votre fille reverse à son frère la moitié de l'avantage lequel, d'ailleurs, profite à votre fille et............... à votre gendre.

Je sais que c'est le donateur qui règle les frais chez le notaire: à combien s'élèveraient-ils? 
   Les frais d'un acte sont, sans convention contraire, à la charge de celui à qui il profite soit, en l'occurence, à celui recevant le don : le donataire.
   Comptez 3 %  de la valeur du bien en pleine propriété.

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