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monika
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Bonjour,
J'ai 61 ans.
J'ai deux enfants
Je suis remariée sous le régime de la séparation de bien
En 2005, j'ai vendu à ma fille et son compagnon, ma maison en lotissement pour la somme de 187 000 euros, sous sa valeur estimée à l'époque 230/240 000 euros.
En même temps, j'ai acheté un appartement de 57 m2 dans une petite copropriété, de 117000 euros . Il est estimé aujourd'hui à 150 000 euros.
Mon fils y loge et paye un loyer de 380 euros. Il a déjà versé plus de 27 000 euros et il a rénové tout l'ensemble.
Je souhaite aujourd'hui, équilibrer l'avantage fait à ma fille , il y a six ans.
Je voudrais être prudente dans mes démarches .
Puis-je faire la donation de la nue propriété à mon fils de l'appartement qu'il occupe?
Comment se fait le calcul de la valeur de cette donation ?
Je sais que c'est le donateur qui règle les frais chez le notaire: à combien s'élèveraient-ils?
Quelle est la meilleure méthode pour équilibrer une succession ? Les enfants s'entendent bien aujourd'hui, et je ne veux pas être à l'origine de discordes.
Il y a tant de problèmes dans les successions que je souhaite anticiper et éviter le mieux possible l'intervention de juges.
Merci de vos conseils.
J'ai 61 ans.
J'ai deux enfants
Je suis remariée sous le régime de la séparation de bien
En 2005, j'ai vendu à ma fille et son compagnon, ma maison en lotissement pour la somme de 187 000 euros, sous sa valeur estimée à l'époque 230/240 000 euros.
En même temps, j'ai acheté un appartement de 57 m2 dans une petite copropriété, de 117000 euros . Il est estimé aujourd'hui à 150 000 euros.
Mon fils y loge et paye un loyer de 380 euros. Il a déjà versé plus de 27 000 euros et il a rénové tout l'ensemble.
Je souhaite aujourd'hui, équilibrer l'avantage fait à ma fille , il y a six ans.
Je voudrais être prudente dans mes démarches .
Puis-je faire la donation de la nue propriété à mon fils de l'appartement qu'il occupe?
Comment se fait le calcul de la valeur de cette donation ?
Je sais que c'est le donateur qui règle les frais chez le notaire: à combien s'élèveraient-ils?
Quelle est la meilleure méthode pour équilibrer une succession ? Les enfants s'entendent bien aujourd'hui, et je ne veux pas être à l'origine de discordes.
Il y a tant de problèmes dans les successions que je souhaite anticiper et éviter le mieux possible l'intervention de juges.
Merci de vos conseils.
1 réponse
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Puis-je faire la donation de la nue propriété à mon fils de l'appartement qu'il occupe?
Réponse affirmative.
Comment se fait le calcul de la valeur de cette donation ?
Selon les cours et tendances actuels du marché immobilier à l'époque de la donation soit 150000 x 60 % = 90000 € en nue propriété compte tenu de la valeur (en fonction de votre âge) de l'usufruit conservé.
Je souhaite aujourd'hui, équilibrer l'avantage fait à ma fille , il y a six ans.
Que votre fille reverse à son frère la moitié de l'avantage lequel, d'ailleurs, profite à votre fille et............... à votre gendre.
Je sais que c'est le donateur qui règle les frais chez le notaire: à combien s'élèveraient-ils?
Les frais d'un acte sont, sans convention contraire, à la charge de celui à qui il profite soit, en l'occurence, à celui recevant le don : le donataire.
Comptez 3 % de la valeur du bien en pleine propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...