Don manuel aux enfants?
Résolu/Fermé
Bonjour,
Ma mère de 85 ans, vivant en maison de retraite, veut nous faire un don manuel d'une partie de ces économies à ma soeur et moi (20 000€ dans un premier temps).
Comment doit-elle procéder?
- Devons nous passer devant un notaire?
- Si non, comment procéder :
- Doit-elle faire un écrit de ce don?
- Doit-elle faire une déclaration au fisc?
-...............?
Pour ma soeur et moi, doit-on déclarer ce don lors de notre prochaine déclaration d'impôt?
En général, comment doit-on procéder pour respecter la règlementation en vigueur?
Merci
Cordialement
Tutu
Ma mère de 85 ans, vivant en maison de retraite, veut nous faire un don manuel d'une partie de ces économies à ma soeur et moi (20 000€ dans un premier temps).
Comment doit-elle procéder?
- Devons nous passer devant un notaire?
- Si non, comment procéder :
- Doit-elle faire un écrit de ce don?
- Doit-elle faire une déclaration au fisc?
-...............?
Pour ma soeur et moi, doit-on déclarer ce don lors de notre prochaine déclaration d'impôt?
En général, comment doit-on procéder pour respecter la règlementation en vigueur?
Merci
Cordialement
Tutu
A voir également:
- Cerfa 2731 sd
- Don - Accueil - Actualité juridique et financière
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Rsa couple avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Sft 2 enfants 2024 - Guide
8 réponses
Matthieu Blanc
Messages postés
500
Date d'inscription
mercredi 28 avril 2010
Statut
Administrateur
Dernière intervention
8 septembre 2023
3 763
Modifié par Matthieu-B le 17/05/2011 à 18:00
Modifié par Matthieu-B le 17/05/2011 à 18:00
Bonjour, voir nos articles droit-finances à jour sur la question : Donation : la fiscalité des dons manuels et Les atouts des dons manuels. Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
bonjour,
le don manuel est de 50 000€ par enfant tous les 6 ans et sans frais pour le donateur.
un imprimé de don manuel est à votre disposition au centre des impôts, vous pouvez le remplir vous même sans passer par le notaire afin d'éviter les frais.
cordialement
le don manuel est de 50 000€ par enfant tous les 6 ans et sans frais pour le donateur.
un imprimé de don manuel est à votre disposition au centre des impôts, vous pouvez le remplir vous même sans passer par le notaire afin d'éviter les frais.
cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Tutu48
Messages postés
78
Date d'inscription
jeudi 23 février 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2013
22 janv. 2008 à 22:16
22 janv. 2008 à 22:16
Bonsoir,
Et merci pour votre réponse mais, je souhaiterai avoir une précision:
ce type de don rentre-t-il dans la nouvelle loi Sarkozy de 2007 sur la donation avec un plafond de 150000€ par enfants, et donc exonéré d'impôts ?
Et merci pour votre réponse mais, je souhaiterai avoir une précision:
ce type de don rentre-t-il dans la nouvelle loi Sarkozy de 2007 sur la donation avec un plafond de 150000€ par enfants, et donc exonéré d'impôts ?
Selon moi, une donation à une personne de + de 80 ans n' est pas exonérée de droit de succession ( condition d' age). De plus le 150 000 € cités par manombo sont pour un couple, une personne seule ne peut donner que 75000€ ( qui ont été reévalué).
Svp, ne pas dire n'importe quoi si l' on ne sait pas.
Svp, ne pas dire n'importe quoi si l' on ne sait pas.
manombolo
Messages postés
127
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 décembre 2019
56
23 janv. 2008 à 12:44
23 janv. 2008 à 12:44
bonjour,
Oui, l les parents peuvent faire une donation aux enfants et depuis la loi "Travail, Emploi, Pouvoir d'Achat" adoptée le 1er août 2007 et publiée au JO le 22 août 2007, ces donations n'entrainent pas de droits de succession si le montant ne dépasse pas 150 000€.
Oui, l les parents peuvent faire une donation aux enfants et depuis la loi "Travail, Emploi, Pouvoir d'Achat" adoptée le 1er août 2007 et publiée au JO le 22 août 2007, ces donations n'entrainent pas de droits de succession si le montant ne dépasse pas 150 000€.
manombolo
Messages postés
127
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 décembre 2019
56
21 janv. 2008 à 15:29
21 janv. 2008 à 15:29
Bonjour,
le notaire n'est pas obligatoire, vous pouvez signer un document entre vous mais pour plus de détails vous trouverez vos réponses ici:
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
le notaire n'est pas obligatoire, vous pouvez signer un document entre vous mais pour plus de détails vous trouverez vos réponses ici:
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Tutu48
Messages postés
78
Date d'inscription
jeudi 23 février 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2013
23 janv. 2008 à 14:15
23 janv. 2008 à 14:15
Bonjour,
MERCI manombolo pour ces réponses, bonne continuation.
Cordialement
Tutu
MERCI manombolo pour ces réponses, bonne continuation.
Cordialement
Tutu
La législation juridique et financière évolue en permanence...