Don manuel aux enfants?
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tutu48
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Modifié par Matthieu-B le 1/10/2014 à 17:47
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 16 mai 2011 à 11:39
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Matthieu Blanc
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Modifié par Matthieu-B le 17/05/2011 à 18:00
Modifié par Matthieu-B le 17/05/2011 à 18:00
Bonjour, voir nos articles droit-finances à jour sur la question : Donation : la fiscalité des dons manuels et Les atouts des dons manuels. Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
bonjour,
le don manuel est de 50 000€ par enfant tous les 6 ans et sans frais pour le donateur.
un imprimé de don manuel est à votre disposition au centre des impôts, vous pouvez le remplir vous même sans passer par le notaire afin d'éviter les frais.
cordialement
le don manuel est de 50 000€ par enfant tous les 6 ans et sans frais pour le donateur.
un imprimé de don manuel est à votre disposition au centre des impôts, vous pouvez le remplir vous même sans passer par le notaire afin d'éviter les frais.
cordialement
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Tutu48
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22 janv. 2008 à 22:16
22 janv. 2008 à 22:16
Bonsoir,
Et merci pour votre réponse mais, je souhaiterai avoir une précision:
ce type de don rentre-t-il dans la nouvelle loi Sarkozy de 2007 sur la donation avec un plafond de 150000€ par enfants, et donc exonéré d'impôts ?
Et merci pour votre réponse mais, je souhaiterai avoir une précision:
ce type de don rentre-t-il dans la nouvelle loi Sarkozy de 2007 sur la donation avec un plafond de 150000€ par enfants, et donc exonéré d'impôts ?
Selon moi, une donation à une personne de + de 80 ans n' est pas exonérée de droit de succession ( condition d' age). De plus le 150 000 € cités par manombo sont pour un couple, une personne seule ne peut donner que 75000€ ( qui ont été reévalué).
Svp, ne pas dire n'importe quoi si l' on ne sait pas.
Svp, ne pas dire n'importe quoi si l' on ne sait pas.
manombolo
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23 janv. 2008 à 12:44
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bonjour,
Oui, l les parents peuvent faire une donation aux enfants et depuis la loi "Travail, Emploi, Pouvoir d'Achat" adoptée le 1er août 2007 et publiée au JO le 22 août 2007, ces donations n'entrainent pas de droits de succession si le montant ne dépasse pas 150 000€.
Oui, l les parents peuvent faire une donation aux enfants et depuis la loi "Travail, Emploi, Pouvoir d'Achat" adoptée le 1er août 2007 et publiée au JO le 22 août 2007, ces donations n'entrainent pas de droits de succession si le montant ne dépasse pas 150 000€.
manombolo
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21 janv. 2008 à 15:29
21 janv. 2008 à 15:29
Bonjour,
le notaire n'est pas obligatoire, vous pouvez signer un document entre vous mais pour plus de détails vous trouverez vos réponses ici:
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
le notaire n'est pas obligatoire, vous pouvez signer un document entre vous mais pour plus de détails vous trouverez vos réponses ici:
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Tutu48
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23 janv. 2008 à 14:15
23 janv. 2008 à 14:15
Bonjour,
MERCI manombolo pour ces réponses, bonne continuation.
Cordialement
Tutu
MERCI manombolo pour ces réponses, bonne continuation.
Cordialement
Tutu
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