Succession
Résolu
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3 réponses
Mary.m
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dimanche 29 mai 2011
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2 juin 2011
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29 mai 2011 à 20:33
29 mai 2011 à 20:33
Bonjour,
Je suis bien placée pour savoir qu'ayant un héritier reconnu, votre frère ne peux pas le déshériter, le fait qu'ils ne se voient pas n'a rien à voir.
Les enfants sont les héritiers directs, on ne peux sauf cas très grave ( soit pénal), les priver de leurs droits.
Ce sont les descendants directs.
La seule chose que votre frère peut faire est de vous donner la quotité disponible.En aucun cas, il ne peut vous léguer ses biens, sauf si votre neveu venait à décéder.
Je suis sincèrement désolée pour vous.
Respectueusement
Mary
Je suis bien placée pour savoir qu'ayant un héritier reconnu, votre frère ne peux pas le déshériter, le fait qu'ils ne se voient pas n'a rien à voir.
Les enfants sont les héritiers directs, on ne peux sauf cas très grave ( soit pénal), les priver de leurs droits.
Ce sont les descendants directs.
La seule chose que votre frère peut faire est de vous donner la quotité disponible.En aucun cas, il ne peut vous léguer ses biens, sauf si votre neveu venait à décéder.
Je suis sincèrement désolée pour vous.
Respectueusement
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29 mai 2011 à 23:59
29 mai 2011 à 23:59
Malheureusement oui, il ne peut que donner la quotité disponible sous peine de léser son héritier de ses droits inaliénables.
Ce que je ne sais pas par contre, c'est ce qui se passerait si vous achetez la maison en commun, avec preuve matérielle de votre apport consigné par notaire,
à ce moment-là, il faudrait demander si vous pouvez justifier d'un usufruit à son décès sur la part qui serait la sienne.
Je ne sais pas si on peut donner l'usufruit à ses frères et soeurs.
Bonne soirée
Ce que je ne sais pas par contre, c'est ce qui se passerait si vous achetez la maison en commun, avec preuve matérielle de votre apport consigné par notaire,
à ce moment-là, il faudrait demander si vous pouvez justifier d'un usufruit à son décès sur la part qui serait la sienne.
Je ne sais pas si on peut donner l'usufruit à ses frères et soeurs.
Bonne soirée
Bonjour,
il est possible de donner l'usufruit à son frère ou à sa soeur, mais sa risque de coûter cher en droits. A voir les détails avec le notaire.
Le fait que l'enfant ne porte pas le nom de son père ne change rien ; il lui suffira de prouver son lien de filiation.
A l'heure actuelle, il n'est effectivement pas possible de déshériter un enfant ; le seul moyen légal est de léguer la quotité disponible à un tiers.
Il y a toujours la possibilité de liquider une partie du patrimoine et de laisser les fonds en liquide, "de la main à la main", où de placer les fonds sur un contrat d'assurance-vie au bénéfice du tiers.
Attention, ces deux solutions peuvent entraîner une contestation par l'héritier s'il a vent de la chose ; auquel cas, l'équivalent de la quotité disponible est laissée au bénéficiare, le reste est restitué à l'enfant.
Encore une fois, ce sont des manières de contourner le système ; pour l'assurance-vie, cela peut ne pas marcher, car l'assureur peut refuser les fonds s'il soupçonne que le placement déshérite le(s) héritier(s) réservataire(s).
il est possible de donner l'usufruit à son frère ou à sa soeur, mais sa risque de coûter cher en droits. A voir les détails avec le notaire.
Le fait que l'enfant ne porte pas le nom de son père ne change rien ; il lui suffira de prouver son lien de filiation.
A l'heure actuelle, il n'est effectivement pas possible de déshériter un enfant ; le seul moyen légal est de léguer la quotité disponible à un tiers.
Il y a toujours la possibilité de liquider une partie du patrimoine et de laisser les fonds en liquide, "de la main à la main", où de placer les fonds sur un contrat d'assurance-vie au bénéfice du tiers.
Attention, ces deux solutions peuvent entraîner une contestation par l'héritier s'il a vent de la chose ; auquel cas, l'équivalent de la quotité disponible est laissée au bénéficiare, le reste est restitué à l'enfant.
Encore une fois, ce sont des manières de contourner le système ; pour l'assurance-vie, cela peut ne pas marcher, car l'assureur peut refuser les fonds s'il soupçonne que le placement déshérite le(s) héritier(s) réservataire(s).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mai 2011 à 23:34
En revanche, s'il fait le nécessaire auprès d'un notaire pour léguer ses biens, il ne peut que léguer la quotité disponible ?
A bientôt de vous lire.
Respectueusement et bonne soirée