Vente d'un bien immobilier sans accord [Résolu]

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 Cafécitron -
Bonjour,
Suite au décès de ma mère le 4 mai 2011 je me suis aperçu que sa maison était déjà en vente le 25 mai 2011 sans avoir été averti par mes deux soeurs.
Nous sommes donc 3 enfants légitimes issus d'un même mariage, personne d'autre.
Après avoir contacté l'agence immobilière il s'est avéré que seule une de mes soeurs avait mandaté cette agence.
Mes questions:
1/ Quelle disposition aurait pu prendre ma mère pour qu'une seule de mes soeurs ait l'autorité de mettre en vente ce bien immobilier sans en avertir son frère et sa soeur? (Ma Mère est divorcée de mon père depuis plus de 20 ans, et peut être que mes deux soeurs se sont mises d'accord pour la vente de ce bien)
2/ Est-il possible de mettre en vente un bien immobilier aussi rapidement après un décès. Moins d'un mois s'est écoulé.
3/ Est-il possible que l'une de mes soeurs ait pu mettre sous tutelle ma mère sans en avoir informé ses frères et soeurs. L'une d'entre elles avait accès au compte de notre mère et a réglé les frais d'inhumation avec cet argent.
4/ Comment s'informer des dispositions prises par ma mère, quel notaire même si je crois qu'aucune disposition particulière n'a été prise.
5/ Ma mère suite au divorce avec mon père s'est retrouvée en possession d'une maison secondaire dans laquelle vit sa mère. (Donc ma grand mère). Quels auraient pu être ses droits pour cacher ce bien lors d'une succession?
Vous l'aurez sans doute compris que j'ai des doutes sur des arrangements probables entre ma mère et mes deux soeurs avec qui je n'entretenais pas de rapport particulier.
Pour cette raison je souhaiterais connaître les possibilités qui se sont offertes à elles trois pour éviter que je sois mis au courant des encours de succession.
Je vous remercie pour vos réponses.
Très cordialement

1 réponse


Un bien peut être mis en vente à tout moment par so (ou ses) propriétaire(s). Donc, oui, dès le lendemain du décès la maison pouvait être mise en vente par les héritiers de votre mère.
Mais, je dis bien les héritiers. Tous. Un mandat de vente n'est valable que s'il est signé de tous. A moins qu'un testament n'est attribué le bien qu'à un seul d'entre eux. A défaut, le mandat de vente n'est pas valable et vous n'êtes pas obligé de signer une quelconque promesse de vente ou un compromis.

Allez vois le notaire de votre choix, confiez-lui la succession, il se chargera de vérifier si un testament a ou non été fait. Et peu importe si vos soeurs ont ou non déjà contacté un autre notaire, les deux travailleront ensemble.
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