don Résolu

Question

Bonjour, 
Je vis en concubinage avec un homme qui a un frère et aucun enfant. Sa mère lui a remis un chèque de 20.000 € à mon nom (à la demande de mon concubin) que j'ai placé dans un contrat d'assurance vie à mon nom dont le bénéficiaire est mon concubin.
Est-ce légal? Que devons nous faire pour que ce le soit?

Bernar65 · Answer

Bonjour,
Que n'avez-vous posé votre question avant d'accepter le chèque... Pfff !
Donner de l'argent à quelqu'un, à fortiori 20 000 €, ça s'appelle un don manuel qui, comme toute donation, doit être déclaré au fisc.

Le hic, c'est qu'un don manuel en ligne directe (parent-enfant) n'est taxé, en gros, qu'à partir de 160 000 €. Mais entre non-parents (ce qui est votre cas avec la mère de votre compagnon), les droits s'élèvent à 60% de la somme donnée sans abattement avec toutefois quelques réductions selon l'âge de la donatrice.

Alors, non, au sens strict, vous n'avez rien fait d'illégal. Mais si le fisc vous tombe dessus, ou si, spontanément, vous déclarez ce don manuel, il y aura redressement.
Vous me direz, pas vu, pas pris ! Mais bon...
Cordialement.

Cafécitron · Answer

C'est quand même curieux votre histoire ! je me demande bien pourquoi vous avez fait un montage aussi tordu !  Pourquoi diable belle-maman n'a-t-elle pas mis le chèque au nom de son fils ? Il vous suffit de changer dès aujourd'hui le nom du bénéficiaire de l'assurance-vie sans rien dire et fifils n'aura droit à rien.
Bizarre tout ça....

Don

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