Don aux derniers des vivants
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km2000
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13 mai 2011
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13 mai 2011 à 14:26
Cafécitron - 13 mai 2011 à 16:16
Cafécitron - 13 mai 2011 à 16:16
A voir également:
- Don aux derniers des vivants
- Cerfa don association - Guide
- Mon propriétaire ne me donne pas le décompte des charges - Forum Louer un logement
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angelsam
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15 avril 2017
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13 mai 2011 à 14:35
13 mai 2011 à 14:35
En cas de décès de votre conjoint la maison sera partagé entre vous et vos enfants.
Soit la totalité de l'usufruit pour vous et la nue-propriété pour vos enfants.
Soit le quart en pleine propriété pour vous et les 3/4 restant aux enfants.
Soit la totalité de l'usufruit pour vous et la nue-propriété pour vos enfants.
Soit le quart en pleine propriété pour vous et les 3/4 restant aux enfants.
km2000
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13 mai 2011
13 mai 2011 à 14:41
13 mai 2011 à 14:41
merci de votre reponse
vos reponses sont valables meme si nous n'avons pas fait don eux dernisers des vivants ?
vos reponses sont valables meme si nous n'avons pas fait don eux dernisers des vivants ?
angelsam
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15 avril 2017
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13 mai 2011 à 14:49
13 mai 2011 à 14:49
Ce sont les règles de succession quand il n'y a pas de donation au dernier des vivants.
Le fait que la maison appartienne à votre seul époux et que vous ayez ensuite financé une partie des tavaux a une incidence sur détermination du patrimoine de votre époux* mais pas sur les règles successorales.
* en cas de décès, on constatera que la maison appartient à votre époux en totalité mais qu'il vous doit le montant de votre investissement.
* en cas de décès, on constatera que la maison appartient à votre époux en totalité mais qu'il vous doit le montant de votre investissement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...