Succession et terrain entretenu
Résolu
Mathilde_T
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Mathilde_T Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon oncle est décédé courant avril et laisse un patrimoine que nous souhaitons en partie mettre en vente. Une maison et deux terrains.
Sur un des terrains (55 ares dont 20 ares constructibles et 35 ares agricoles), le voisin l'entretient pour le foin.
A ma connaissance aucun contrat n'a été signé et si toutefois des sommes ont été versées par le voisin cela c'est fait en argent liquide (rien du sûr)
Hier j'y ai emmené des clients potentiels. Je suis partie les laissant se promener sur le terrain. Le voisin est venu les trouver leur demandant gentillement de ne pas écraser le foin stipulant qu'il pouvait encore faire durant un ou deux les foins sur ce terrain même si vente il y a.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet ? Quels sont mes droits et que dois-je faire ? Les droits du voisin ?
Merci d'avance pour vos réponses
Mon oncle est décédé courant avril et laisse un patrimoine que nous souhaitons en partie mettre en vente. Une maison et deux terrains.
Sur un des terrains (55 ares dont 20 ares constructibles et 35 ares agricoles), le voisin l'entretient pour le foin.
A ma connaissance aucun contrat n'a été signé et si toutefois des sommes ont été versées par le voisin cela c'est fait en argent liquide (rien du sûr)
Hier j'y ai emmené des clients potentiels. Je suis partie les laissant se promener sur le terrain. Le voisin est venu les trouver leur demandant gentillement de ne pas écraser le foin stipulant qu'il pouvait encore faire durant un ou deux les foins sur ce terrain même si vente il y a.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet ? Quels sont mes droits et que dois-je faire ? Les droits du voisin ?
Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses
Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet ?
Il peut s'agit :
-d'un bail verbal ;
-d'un contrat (aussi verbal) de vente d'herbe ;
-d'une tolérance de votre oncle afin d'entretenir de bonnes relations avec le voisinage.
Demandez à ce "faucheur de foin" en vertu de quels droits, de quel contrat, il estime pouvoir récupérer cette récolte pendant les 2 prochaines années.
S'il s'agit d'une tolérance, le futur propriétaire peut la prolonger ou la refuser.
Il peut s'agit :
-d'un bail verbal ;
-d'un contrat (aussi verbal) de vente d'herbe ;
-d'une tolérance de votre oncle afin d'entretenir de bonnes relations avec le voisinage.
Demandez à ce "faucheur de foin" en vertu de quels droits, de quel contrat, il estime pouvoir récupérer cette récolte pendant les 2 prochaines années.
S'il s'agit d'une tolérance, le futur propriétaire peut la prolonger ou la refuser.
Merci Condorcet pour votre réponse. Il s'agissait bien d'une tolérance et pour terminer en beauté, le voisin et nous, héritiers signons le compromis de vente du dit terrain la semaine prochaine.
La crainte de se retrouver avec un quelconque voisinage a motivé sa visite vers nous et sa décision.
Merci encore pour l'aide que vous apportez.
Mathilde
La crainte de se retrouver avec un quelconque voisinage a motivé sa visite vers nous et sa décision.
Merci encore pour l'aide que vous apportez.
Mathilde
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