Succession et terrain entretenu
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Mathilde_T
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Modifié par Mathilde_T le 26/05/2011 à 10:56
Mathilde_T Messages postés 10 Date d'inscription samedi 8 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2013 - 27 mai 2011 à 13:30
Mathilde_T Messages postés 10 Date d'inscription samedi 8 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2013 - 27 mai 2011 à 13:30
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2 réponses
condorcet
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26 mai 2011 à 14:22
26 mai 2011 à 14:22
Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet ?
Il peut s'agit :
-d'un bail verbal ;
-d'un contrat (aussi verbal) de vente d'herbe ;
-d'une tolérance de votre oncle afin d'entretenir de bonnes relations avec le voisinage.
Demandez à ce "faucheur de foin" en vertu de quels droits, de quel contrat, il estime pouvoir récupérer cette récolte pendant les 2 prochaines années.
S'il s'agit d'une tolérance, le futur propriétaire peut la prolonger ou la refuser.
Il peut s'agit :
-d'un bail verbal ;
-d'un contrat (aussi verbal) de vente d'herbe ;
-d'une tolérance de votre oncle afin d'entretenir de bonnes relations avec le voisinage.
Demandez à ce "faucheur de foin" en vertu de quels droits, de quel contrat, il estime pouvoir récupérer cette récolte pendant les 2 prochaines années.
S'il s'agit d'une tolérance, le futur propriétaire peut la prolonger ou la refuser.
Mathilde_T
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19 janvier 2013
27 mai 2011 à 13:30
27 mai 2011 à 13:30
Merci Condorcet pour votre réponse. Il s'agissait bien d'une tolérance et pour terminer en beauté, le voisin et nous, héritiers signons le compromis de vente du dit terrain la semaine prochaine.
La crainte de se retrouver avec un quelconque voisinage a motivé sa visite vers nous et sa décision.
Merci encore pour l'aide que vous apportez.
Mathilde
La crainte de se retrouver avec un quelconque voisinage a motivé sa visite vers nous et sa décision.
Merci encore pour l'aide que vous apportez.
Mathilde
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