Succession d'un bien immobilier
Résolu
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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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19 mai 2011 à 15:48
19 mai 2011 à 15:48
devons nous faire des papiers pour me preserver?
Le "papier" en question serait une donation au dernier vivant, permettant à chacun de vous de recueillir des droits dans la succession de l'autre.
En l'état actuel de la législation, le conjoint survivant bénéficie, en outre, d'un droit viager d'habitation de la maison et d'usage du mobilier la garnissant, avantage sur lequel est fondé votre question.
Le "papier" en question serait une donation au dernier vivant, permettant à chacun de vous de recueillir des droits dans la succession de l'autre.
En l'état actuel de la législation, le conjoint survivant bénéficie, en outre, d'un droit viager d'habitation de la maison et d'usage du mobilier la garnissant, avantage sur lequel est fondé votre question.
condorcet
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Modifié par condorcet le 20/05/2011 à 08:20
Modifié par condorcet le 20/05/2011 à 08:20
l'heritage de l'heritier de mon conjoint intervient-il apres mon déces ou dois-je lui remettre de mon vivant lors de la succession de mon conjoint?
On ne peut hériter que d'une personne décédée et non d'une personne en vie.
Votre enfant dont le père n'est pas votre mari est votre héritier.
Il n'est pas celui de votre conjoint.L'enfant ne pourra exercer aucun droit dans la succession de celui-ci.
Voilà donc le problème posé.
Il est donc important d'envisager une donation au dernier vivant n'ayant d'effets qu'après le décès du premier époux avec plusieurs options possible en fonction de la situation afin de vous protéger mutellement
Il serait utile de rencontrer un notaire.
Il serait également intéressant d'envisager l'adoption (simple) de votre enfant par votre mari afin de traiter les deux questions en même temps.
On ne peut hériter que d'une personne décédée et non d'une personne en vie.
Votre enfant dont le père n'est pas votre mari est votre héritier.
Il n'est pas celui de votre conjoint.L'enfant ne pourra exercer aucun droit dans la succession de celui-ci.
Voilà donc le problème posé.
Il est donc important d'envisager une donation au dernier vivant n'ayant d'effets qu'après le décès du premier époux avec plusieurs options possible en fonction de la situation afin de vous protéger mutellement
Il serait utile de rencontrer un notaire.
Il serait également intéressant d'envisager l'adoption (simple) de votre enfant par votre mari afin de traiter les deux questions en même temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mai 2011 à 07:28
20 mai 2011 à 10:24
mon conjoint etait déja proprietaire de notre maison avant notre mariage d'ou mon interrogation.
20 mai 2011 à 10:46
Modifié par Paris le 20/05/2011 à 14:13
Cordialement.