Renonciation d'alienation
Résolu
boborog
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Pour la donation (20000 Euros) que nous allons faire à notre fils pour l'achat de sa maison, on nous demande de fournir une "renonciation d'aliénation".
Pouvez-vous m'en dire plus ? Renonciation de quoi ? Comment établir cette renonciation ?
Merci
Pour la donation (20000 Euros) que nous allons faire à notre fils pour l'achat de sa maison, on nous demande de fournir une "renonciation d'aliénation".
Pouvez-vous m'en dire plus ? Renonciation de quoi ? Comment établir cette renonciation ?
Merci
A voir également:
- Renonciation d'alienation
- Lettre renonciation paternité ✓ - Forum garde d'enfants
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce ✓ - Forum Immobilier
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum garde d'enfants
3 réponses
je m'engage à ne pas demander à ne pas récupérer cette donation lors de la vente de la maison ?
Apparemment, ce serait la banque-prêteuse qui imposerait une condition par laquelle l'acquéreur de l'immeuble devrait s'engager à ne pas aliéner son bien pendant toute la durée du prêt.
Cela correspond bien à l'état d'esprit ambiant du système bancaire d'exiger le maximum pour donner le minimum soit des garanties hypothécaires (ce qui est normal), une assurance décès sur 2 têtes et on en rajoute une dose supplémentaire en interdisant la vente pendant la durée du prêt.
Système bien connu :
la banque vous propose un parapluie lorsqu'il fait soleil.
Cette exigeante n'a absolument rien à voir avec la protection de vos droits en votre qualité de donateur.
Apparemment, ce serait la banque-prêteuse qui imposerait une condition par laquelle l'acquéreur de l'immeuble devrait s'engager à ne pas aliéner son bien pendant toute la durée du prêt.
Cela correspond bien à l'état d'esprit ambiant du système bancaire d'exiger le maximum pour donner le minimum soit des garanties hypothécaires (ce qui est normal), une assurance décès sur 2 têtes et on en rajoute une dose supplémentaire en interdisant la vente pendant la durée du prêt.
Système bien connu :
la banque vous propose un parapluie lorsqu'il fait soleil.
Cette exigeante n'a absolument rien à voir avec la protection de vos droits en votre qualité de donateur.
Pouvez-vous m'en dire plus ?
Qui vous le demande ?
Cela paraît pour le moins excessif, stupide et déplacé.
En effet, un don manuel de la façon dont est opérée cette donation de 20000 € sera rapportable à votre succession.
Est-il question de garantir que ce rapport à la succession soit assuré en vous demandant par anticipation à renoncer à ce rapport ?
Ou au bénéficiaire de ne pas être en mesure d'aliéner son bien ?
On nage en plein délire.
Demandez des précisions sur le pourquoi d'un tel engagement de votre part.
Qui vous le demande ?
Cela paraît pour le moins excessif, stupide et déplacé.
En effet, un don manuel de la façon dont est opérée cette donation de 20000 € sera rapportable à votre succession.
Est-il question de garantir que ce rapport à la succession soit assuré en vous demandant par anticipation à renoncer à ce rapport ?
Ou au bénéficiaire de ne pas être en mesure d'aliéner son bien ?
On nage en plein délire.
Demandez des précisions sur le pourquoi d'un tel engagement de votre part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...