Renonciation d'alienation

Résolu
boborog - 13 mai 2011 à 18:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mai 2011 à 14:36
Bonjour,
Pour la donation (20000 Euros) que nous allons faire à notre fils pour l'achat de sa maison, on nous demande de fournir une "renonciation d'aliénation".
Pouvez-vous m'en dire plus ? Renonciation de quoi ? Comment établir cette renonciation ?
Merci

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
14 mai 2011 à 14:36
je m'engage à ne pas demander à ne pas récupérer cette donation lors de la vente de la maison ?
Apparemment, ce serait la banque-prêteuse qui imposerait une condition par laquelle l'acquéreur de l'immeuble devrait s'engager à ne pas aliéner son bien pendant toute la durée du prêt.
Cela correspond bien à l'état d'esprit ambiant du système bancaire d'exiger le maximum pour donner le minimum soit des garanties hypothécaires (ce qui est normal), une assurance décès sur 2 têtes et on en rajoute une dose supplémentaire en interdisant la vente pendant la durée du prêt.
Système bien connu :
la banque vous propose un parapluie lorsqu'il fait soleil.
Cette exigeante n'a absolument rien à voir avec la protection de vos droits en votre qualité de donateur.
1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
13 mai 2011 à 20:47
Pouvez-vous m'en dire plus ?
Qui vous le demande ?
Cela paraît pour le moins excessif, stupide et déplacé.
En effet, un don manuel de la façon dont est opérée cette donation de 20000 € sera rapportable à votre succession.
Est-il question de garantir que ce rapport à la succession soit assuré en vous demandant par anticipation à renoncer à ce rapport ?
Ou au bénéficiaire de ne pas être en mesure d'aliéner son bien ?
On nage en plein délire.
Demandez des précisions sur le pourquoi d'un tel engagement de votre part.
0
Merci pour votre réponse.
Je pense que pour l'instant il n'a eu comme interlocuteur que le conseiller financier pour les demandes de prets.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
14 mai 2011 à 08:12
pour les demandes de prets.
Le problème est ailleurs.
La Banque prêteuse a la prétention d'interdire la vente du bien immobilier.
Une inscription hypothécaire garantissant le prêt ne doit pas lui suffire.
0
En fait mon problème est que je n'arrive pas à comprendre en quoi je m"engage en etablissant ce document de renonciation

D'apres vos réponses , je m'engage à ne pas demander à ne pas récupérer cette donation lors de la vente de la maison ?
0