Renonciation d'alienation

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boborog -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Pour la donation (20000 Euros) que nous allons faire à notre fils pour l'achat de sa maison, on nous demande de fournir une "renonciation d'aliénation".
Pouvez-vous m'en dire plus ? Renonciation de quoi ? Comment établir cette renonciation ?
Merci

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    je m'engage à ne pas demander à ne pas récupérer cette donation lors de la vente de la maison ?
    Apparemment, ce serait la banque-prêteuse qui imposerait une condition par laquelle l'acquéreur de l'immeuble devrait s'engager à ne pas aliéner son bien pendant toute la durée du prêt.
    Cela correspond bien à l'état d'esprit ambiant du système bancaire d'exiger le maximum pour donner le minimum soit des garanties hypothécaires (ce qui est normal), une assurance décès sur 2 têtes et on en rajoute une dose supplémentaire en interdisant la vente pendant la durée du prêt.
    Système bien connu :
    la banque vous propose un parapluie lorsqu'il fait soleil.
    Cette exigeante n'a absolument rien à voir avec la protection de vos droits en votre qualité de donateur.
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    Pouvez-vous m'en dire plus ?
    Qui vous le demande ?
    Cela paraît pour le moins excessif, stupide et déplacé.
    En effet, un don manuel de la façon dont est opérée cette donation de 20000 € sera rapportable à votre succession.
    Est-il question de garantir que ce rapport à la succession soit assuré en vous demandant par anticipation à renoncer à ce rapport ?
    Ou au bénéficiaire de ne pas être en mesure d'aliéner son bien ?
    On nage en plein délire.
    Demandez des précisions sur le pourquoi d'un tel engagement de votre part.
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    1. boborog
       
      Merci pour votre réponse.
      Je pense que pour l'instant il n'a eu comme interlocuteur que le conseiller financier pour les demandes de prets.
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    pour les demandes de prets.
    Le problème est ailleurs.
    La Banque prêteuse a la prétention d'interdire la vente du bien immobilier.
    Une inscription hypothécaire garantissant le prêt ne doit pas lui suffire.
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    1. boborog
       
      En fait mon problème est que je n'arrive pas à comprendre en quoi je m"engage en etablissant ce document de renonciation

      D'apres vos réponses , je m'engage à ne pas demander à ne pas récupérer cette donation lors de la vente de la maison ?
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