Renonciation d'alienation

Résolu
Bonjour,
Pour la donation (20000 Euros) que nous allons faire à notre fils pour l'achat de sa maison, on nous demande de fournir une "renonciation d'aliénation".
Pouvez-vous m'en dire plus ? Renonciation de quoi ? Comment établir cette renonciation ?
Merci

3 réponses

  1. je m'engage à ne pas demander à ne pas récupérer cette donation lors de la vente de la maison ?
    Apparemment, ce serait la banque-prêteuse qui imposerait une condition par laquelle l'acquéreur de l'immeuble devrait s'engager à ne pas aliéner son bien pendant toute la durée du prêt.
    Cela correspond bien à l'état d'esprit ambiant du système bancaire d'exiger le maximum pour donner le minimum soit des garanties hypothécaires (ce qui est normal), une assurance décès sur 2 têtes et on en rajoute une dose supplémentaire en interdisant la vente pendant la durée du prêt.
    Système bien connu :
    la banque vous propose un parapluie lorsqu'il fait soleil.
    Cette exigeante n'a absolument rien à voir avec la protection de vos droits en votre qualité de donateur.
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    1. Pouvez-vous m'en dire plus ?
      Qui vous le demande ?
      Cela paraît pour le moins excessif, stupide et déplacé.
      En effet, un don manuel de la façon dont est opérée cette donation de 20000 € sera rapportable à votre succession.
      Est-il question de garantir que ce rapport à la succession soit assuré en vous demandant par anticipation à renoncer à ce rapport ?
      Ou au bénéficiaire de ne pas être en mesure d'aliéner son bien ?
      On nage en plein délire.
      Demandez des précisions sur le pourquoi d'un tel engagement de votre part.
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      1. Merci pour votre réponse.
        Je pense que pour l'instant il n'a eu comme interlocuteur que le conseiller financier pour les demandes de prets.
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    2. pour les demandes de prets.
      Le problème est ailleurs.
      La Banque prêteuse a la prétention d'interdire la vente du bien immobilier.
      Une inscription hypothécaire garantissant le prêt ne doit pas lui suffire.
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      1. En fait mon problème est que je n'arrive pas à comprendre en quoi je m"engage en etablissant ce document de renonciation

        D'apres vos réponses , je m'engage à ne pas demander à ne pas récupérer cette donation lors de la vente de la maison ?
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