Partage des factures du défunt entre héritier
Résolu
succession
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12 mai 2011 à 14:00
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 12 mai 2011 à 14:50
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fanchb29
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12 mai 2011 à 14:06
12 mai 2011 à 14:06
Bonjour,
Normalement, c'est en fonction de la part de chaque héritiers dans l'héritage du défunt.
Normalement, c'est en fonction de la part de chaque héritiers dans l'héritage du défunt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2011 à 14:07
12 mai 2011 à 14:14
2/3 de l'héritage pour vous, 1/3 pour l'autre héritier.
Donc pour le montant total des factures déduites de la succession, ca sera 2/3 pour vous, 1/3 pour l'autre héritier.
12 mai 2011 à 14:24
j' ai une autre question, pensez vous que la claire de notaire va faire "ces fractions" aprés avoir payé les impots ? C' est à dire que par exemple, l' héritage s' éleve à 1000 euros nous avons 700 euros et l' autre héritier 300. On paye pas de droit de succéssion et l' autre personne en paye. au final : nous avons 700 euros et l' autre héritier 100 euros . Le total des factures va se faire ainsi : 6/7 pour nous et 1/7 l' autre héritier ?
12 mai 2011 à 14:35
Dans votre exemple :
L'actif net représente 1000 euros.
Le passif (les factures entre autre) : 200 euros.
Le calcul se fera de cette façon :
1000-200 = 800
Les 2/3 des 800 euros seront pour vous (env. 533 euros dans ce cas) et le reste pour l'autre héritier (envi. 266 euros) sur lequel il paiera les droits de successions pour la somme qui lui revient.
12 mai 2011 à 14:49