Remariage et succession
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cathy18
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cathy18 Messages postés 2 Statut Membre -
cathy18 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté et propritaires de leur maison. 3 enfants issus de cette union.
ma mère est décédée en 1980.
Mon pére s'est remarié en séparation de biens avec une donation entre époux en toute propriété sur les biens mobiliers et immobiliers.pas d'enfants issus de cette union.
Mon père vient de décéder.
Quelle part revient à ma belle mère et quelle part revient aux enfants ?
Merci de votre réponse.
J'ai perdu le fil des explications de mon notaire!!!
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté et propritaires de leur maison. 3 enfants issus de cette union.
ma mère est décédée en 1980.
Mon pére s'est remarié en séparation de biens avec une donation entre époux en toute propriété sur les biens mobiliers et immobiliers.pas d'enfants issus de cette union.
Mon père vient de décéder.
Quelle part revient à ma belle mère et quelle part revient aux enfants ?
Merci de votre réponse.
J'ai perdu le fil des explications de mon notaire!!!
A voir également:
- Remariage et succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Il vous faut vous pencher sur les options prévues dans le cadre de la donation au dernier vivant signées par votre père et votre belle-mère.
En principe, elles sont au nombre de 3 (mais les époux peuvent ne pas les retenir toutes).
Le conjoint survivant peut en principe choisir entre :
-la totalité de la succession en usufruit
-1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
-ou la quotité disponible en pleine propriété en présence de 3 enfants, elle est de 1/4 en pleine propriété.
Votre belle-mère va donc choisir l'une de ces 3 options et en fonction de celà vous connaitrez les droits des enfants.
Par contre, "une donation entre époux en toute propriété sur les biens mobiliers et immobiliers" ne doit pas être possible. Vérifier auprès du notaire, les éléments de cette donation au dernier vivant.
En principe, elles sont au nombre de 3 (mais les époux peuvent ne pas les retenir toutes).
Le conjoint survivant peut en principe choisir entre :
-la totalité de la succession en usufruit
-1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
-ou la quotité disponible en pleine propriété en présence de 3 enfants, elle est de 1/4 en pleine propriété.
Votre belle-mère va donc choisir l'une de ces 3 options et en fonction de celà vous connaitrez les droits des enfants.
Par contre, "une donation entre époux en toute propriété sur les biens mobiliers et immobiliers" ne doit pas être possible. Vérifier auprès du notaire, les éléments de cette donation au dernier vivant.
cathy18
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merci Iris, c'est ce que je pensais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...