Remariage et succession
Résolu
cathy18
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 20 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mai 2011
-
20 mai 2011 à 16:10
cathy18 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2011 - 20 mai 2011 à 16:44
cathy18 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2011 - 20 mai 2011 à 16:44
A voir également:
- Remariage et succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
1 réponse
Il vous faut vous pencher sur les options prévues dans le cadre de la donation au dernier vivant signées par votre père et votre belle-mère.
En principe, elles sont au nombre de 3 (mais les époux peuvent ne pas les retenir toutes).
Le conjoint survivant peut en principe choisir entre :
-la totalité de la succession en usufruit
-1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
-ou la quotité disponible en pleine propriété en présence de 3 enfants, elle est de 1/4 en pleine propriété.
Votre belle-mère va donc choisir l'une de ces 3 options et en fonction de celà vous connaitrez les droits des enfants.
Par contre, "une donation entre époux en toute propriété sur les biens mobiliers et immobiliers" ne doit pas être possible. Vérifier auprès du notaire, les éléments de cette donation au dernier vivant.
En principe, elles sont au nombre de 3 (mais les époux peuvent ne pas les retenir toutes).
Le conjoint survivant peut en principe choisir entre :
-la totalité de la succession en usufruit
-1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
-ou la quotité disponible en pleine propriété en présence de 3 enfants, elle est de 1/4 en pleine propriété.
Votre belle-mère va donc choisir l'une de ces 3 options et en fonction de celà vous connaitrez les droits des enfants.
Par contre, "une donation entre époux en toute propriété sur les biens mobiliers et immobiliers" ne doit pas être possible. Vérifier auprès du notaire, les éléments de cette donation au dernier vivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mai 2011 à 16:44