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Succession avec enfants mineurs

Résolu
Michele - 16 mai 2011 à 14:31
 Michele - 20 mai 2011 à 10:20
Bonjour,

Mon fils se retrouve veuf avec 1 fils de 11 ans et 1 fille de 16 ans, Que va-t-il se passer pour les comptes bancaires et leurs biens, peut-il continuer à se servir des comptes jusqu'a la succession.
Merci pour votre aide
Michele
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1 réponse

Réponse 1 / 1
amatia
16 mai 2011 à 22:32
les comptes bancaires seront partagés entre votre fils et ses enfants. Toutefois la part des enfants sera placée sous le contrôle du juge des tutelles sur un compte bloqué ouvert au nom de chacun d'eux et qu'ils ne pourront toucher qu'à leur 18 ans
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amatia
16 mai 2011 à 22:34
si la banque n'est pas encore avertie du décès, les comptes ne sont pas bloqués et en pratique il peut s'en servir mais en théorie il ne devrait pas toucher aux comptes ouverts au seul nom de son épouse
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Michele
20 mai 2011 à 10:20
Merci infiniment pour tous ces renseignements,
Bonne journée
Michele
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