Vente entre héritiers d'usufruit part sociale
Résolu
A voir également:
- Vente entre héritiers d'usufruit part sociale
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Cloturer compte part sociale caisse d'épargne - Forum Banque et Crédit
- Quand peut on récupérer ces parts sociales - Forum Banque et Crédit
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
1 réponse
effectivement au décès vous recueillerez l'usufruit de ces parts
vous n'êtes pas obligée d'accepter la vente en usufruit de ces parts qui est au demeurant tout à fait légale si c'est votre souhait à tous les deux
pour le montant des parts, il faut s'adresser au comptable de la société et l'usufruit est une fraction de la valeur des parts en pleine propriété qui dépend de l'âge de votre père
vous n'êtes pas obligée d'accepter la vente en usufruit de ces parts qui est au demeurant tout à fait légale si c'est votre souhait à tous les deux
pour le montant des parts, il faut s'adresser au comptable de la société et l'usufruit est une fraction de la valeur des parts en pleine propriété qui dépend de l'âge de votre père