capital obséque sécurité sociale Résolu

Question

Bonjour,

Ceci est ma 1ere intervention. 
Le père de mon ami vient de décéder, il ne l'avait pas vu depuis 15 ans car ils étaient "fachés". 
Nous avons constaté qu'il était endetté et avait un plan de redressement auprès de la banque de France qui doit débuter en 2011. 
Nous n'avons pas retrouvé de traces de contrats assurance vie ou autre, pas de complémentaire santé.
Nous nous somme chargés d'organiser ses funérailles mais nous allons renoncer à la succession vu l'étendue de ses dettes. 
On se demande si nous pouvons quand même bénéficier du capital obsèques versés par la sécurité sociale ? et comme il était en invalidité, part la convention collective de son employeur (automobiles) il aurait également droit a un capital obsèques. 
Notre question est : comme on va reconcer à la succession, pouvons nous quand même bénéficier des ces 2 capitaux ou non ? Quelles démarches doit-on faire ?

Merci par avance si pouvez nous venir en aide

steph77phane · Accepted Answer

Bonjour sandrine7510,

j'ai vu votre message en parcourant votre pseudo.

Pour les funérailles, tous ces comptes sont bloqués (de l'argent peut arrivés dessus) jusqu'à la succession, vous pouvez faire fonctionner les comptes du père de votre ami pour payer les pompes funèbres si bien sûr, il reste de quoi le faire et seulement pour ceci ensuite c'est bloqué définitivement pour la succession.
 
On se demande si nous pouvons quand même bénéficier du capital obsèques versés par la sécurité sociale ? 
oui, le mieux est d'aller à la "cram" pour établir le dossier et ils vous renseigneront mais si il est mineur ce sera par la voie du juge des tutelles voir avec le TI.

et comme il était en invalidité, part la convention collective de son employeur (automobiles) il aurait également droit a un capital obsèques.
Ceci n'est pas pris en compte dans la succession donc si votre ami est bénéficiare normalement, il pourra en bénéficier mais le mieux contactez l'organisme dont il dépendais. Il en ai de même pour une assurance vie.

bonne chance

SANDRINE7510 · Answer

merci pour l'info du compte bancaire ! nous avons eu la confirmation que la banque donnait son accord pour que lespompes funebres prennent l'argent qu'il y avait sur le compte pour payer la facture ! c'est un soulagement ! 
merci encore on ne savait pas . par contre les banques ne sont pas obligees d'accepter !

Capital obséque sécurité sociale

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