Accusation de spoliation
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spirou 11
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spirou 11 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 2 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 23 mai 2011 à 17:48
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domdo76
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1 septembre 2015
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23 mai 2011 à 09:38
23 mai 2011 à 09:38
bonjour
que dit l'acte de propriété de ce bien ? ce cousin devait bien y etre mentionné ?
le notaire a du constater qui était propriétaire ?
peut-il nous trainer en justice si TOUS LES INDIVISAIRES ne signent pas l'assignation?
oui
que dit l'acte de propriété de ce bien ? ce cousin devait bien y etre mentionné ?
le notaire a du constater qui était propriétaire ?
peut-il nous trainer en justice si TOUS LES INDIVISAIRES ne signent pas l'assignation?
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spirou 11
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23 mai 2011 à 17:48
23 mai 2011 à 17:48
non justement l'acte de donation partage fait par notre arrière-grand-père commun (à son grand-père et à ma grand-mère date de 1922.) Il fournit aussi un acte notarié de 1932 (je n'en connais pas le contenu), mais dans l'acte de succession lors du décès de sa mère, le bien n'est pas mentionné.