Accusation de spoliation

Résolu
spirou 11 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 2 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 22 mai 2011 à 20:55
spirou 11 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 2 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 23 mai 2011 à 17:48
Bonjour,Ma mère et son frère ont hérité de leur mère une bâtisse qui à l'époque de nos arrières grands-parents était considérée comme maison d'habitation. cette maison comportait un rez-de-chaussée composé d'une remise et à l'étage la pièce à vivre. Ma mère et mon oncle étant décédés, nous avons hérité mes 3 soeurs, mes 2 cousins et moi en indivis de cette habitation. Or, en fait nous avons hérité d'une ruine qui menaçais de s'effondrer. Par chance nous avons réussi à la vendre (pour pas grand chose bien sur). Après la vente un cousin au 3ème degré prétend que la remise de cette maison lui appartient en indivis avec ses frères et soeurs. Il nous assigne donc en justice et veut faire casser la vente. Ma question est : peut-il nous trainer en justice si TOUS LES INDIVISAIRES ne signent pas l'assignation? Ses deux nièces (les filles de sa soeur décédée) refusent de porter plainte contre nous , et ne veulent rien signer. Merci de me répondre assez rapidement car nous sommes convoqués au tribunal le 29 juin 2011.

2 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
23 mai 2011 à 09:38
bonjour

que dit l'acte de propriété de ce bien ? ce cousin devait bien y etre mentionné ?

le notaire a du constater qui était propriétaire ?


peut-il nous trainer en justice si TOUS LES INDIVISAIRES ne signent pas l'assignation?

oui
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spirou 11 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 2 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021
23 mai 2011 à 17:48
non justement l'acte de donation partage fait par notre arrière-grand-père commun (à son grand-père et à ma grand-mère date de 1922.) Il fournit aussi un acte notarié de 1932 (je n'en connais pas le contenu), mais dans l'acte de succession lors du décès de sa mère, le bien n'est pas mentionné.
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