Accusation de spoliation
Résolu
spirou 11
Messages postés
27
Statut
Membre
-
spirou 11 Messages postés 27 Statut Membre -
spirou 11 Messages postés 27 Statut Membre -
Bonjour,Ma mère et son frère ont hérité de leur mère une bâtisse qui à l'époque de nos arrières grands-parents était considérée comme maison d'habitation. cette maison comportait un rez-de-chaussée composé d'une remise et à l'étage la pièce à vivre. Ma mère et mon oncle étant décédés, nous avons hérité mes 3 soeurs, mes 2 cousins et moi en indivis de cette habitation. Or, en fait nous avons hérité d'une ruine qui menaçais de s'effondrer. Par chance nous avons réussi à la vendre (pour pas grand chose bien sur). Après la vente un cousin au 3ème degré prétend que la remise de cette maison lui appartient en indivis avec ses frères et soeurs. Il nous assigne donc en justice et veut faire casser la vente. Ma question est : peut-il nous trainer en justice si TOUS LES INDIVISAIRES ne signent pas l'assignation? Ses deux nièces (les filles de sa soeur décédée) refusent de porter plainte contre nous , et ne veulent rien signer. Merci de me répondre assez rapidement car nous sommes convoqués au tribunal le 29 juin 2011.
A voir également:
- Accusation de spoliation
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Accusé de réception qui ne revient pas ✓ - Forum Immobilier
- Pas reçu mon accusé de réception - Forum Immobilier
- Accusation de vol sans preuve - Forum Justice
- Accusé de réception d'un courrier non reçu ✓ - Forum Consommation
2 réponses
bonjour
que dit l'acte de propriété de ce bien ? ce cousin devait bien y etre mentionné ?
le notaire a du constater qui était propriétaire ?
peut-il nous trainer en justice si TOUS LES INDIVISAIRES ne signent pas l'assignation?
oui
que dit l'acte de propriété de ce bien ? ce cousin devait bien y etre mentionné ?
le notaire a du constater qui était propriétaire ?
peut-il nous trainer en justice si TOUS LES INDIVISAIRES ne signent pas l'assignation?
oui