Partage des biens suite à un divorce
Résolu
claude
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons construit notre maison sur un terrain que mes beaux-parents ont financé, ensuite ils en ont fait une donation à mon épouse. Si un jour nous devons divorcer est-ce que toute la maison reviendrait à mon épouse dû fait que le terrain lui appartient. Dois-je payer la moitié.
Nous avons construit notre maison sur un terrain que mes beaux-parents ont financé, ensuite ils en ont fait une donation à mon épouse. Si un jour nous devons divorcer est-ce que toute la maison reviendrait à mon épouse dû fait que le terrain lui appartient. Dois-je payer la moitié.