Location de l'emplacement d'une ancienne aire de lavage
smilbenacher
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kasom Messages postés 31968 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31968 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une aire de lavage d'une copropriété n'est plus utilisée, peut-elle se louer comme parking au bénéfice du syndicat des copropriétaires ?
Une aire de lavage d'une copropriété n'est plus utilisée, peut-elle se louer comme parking au bénéfice du syndicat des copropriétaires ?
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merçi
elle était incomplète il me semble......
merçi
là elle est complète, ça va donner envie de répondre