Travaux engagés avant signature de vente

MJL62300 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 20 mars 2013 à 18:36
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 mars 2013 à 11:51
Bonjour,

Nous avons acheté un appartement avec signature le 15 mars dernier chez le notaire.
J'apprends aujourd'hui que des travaux ont été engagés la semaine dernière par le syndic pour la réparation d'une porte de garage.
Ces travaux d'un montant de 600 € n'ont pas nécessité une réunion d'assemblée générale extraordinaire.
Le syndic a pris sa décision seul.
Qui va payer ?
Nos vendeurs, propriétaires jusqu'au 15 mars ou nous mêmes propriétaires depuis le 15 mars?
D'avance, grand merci

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
20 mars 2013 à 19:17
Bonsoir

ce sont des charges d'entretien courant , vous allez en bénéficier, vous devrez donc payer ,

ça a été probablement payé par le fond de roulement ,
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MJL62300 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013
21 mars 2013 à 14:08
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Fallait -il que le syndic avertisse l'ensemble de la copropriété?
Il me dit qu'il a demandé ces travaux sans prévenir qui que ce soit car c'était une mesure URGENTE.
Alors peut-il dire que ce sont des travaux d'entretien courant?

Merci
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
21 mars 2013 à 17:12
il prévient lors de l'AG , il s'agit ici non pas d'entretien courant ( erruer de ma part ) mais bien d'urgence, il y a un fond spécial pour cela
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MJL62300 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013
22 mars 2013 à 11:33
Bonjour ,
Voici ci-dessous ce que m'écrit le syndic de l'immeuble concernant les travaux. Il ne s'agit plus d'une somme de 600,00 € mais de 781,27 €.
Pour info, le syndic doit consulter le conseil syndical pour toute somme supérieure à 500 €. Une seule personne aurait répondu à sa consultation et le syndic me dit que c'est suffisant. Merci de me préciser si cela vous paraît correct. Cordialement,
MJL


<souligne>Bonjour Madame,

en ma qualité de syndic de la résidence, je vous confirme les points
suivants à savoir:
- suite à la panne de la porte de parkings, la société SMF qui a en
charge l'entretien de celle-ci, a établi un devis pour sa remise en
état. La panne provenant d'une casse du ressort de compensation de la
porte, ce qui correspond à une usure de celle-ci.
La société SMF a établi un devis pour la réparation d'un montant de
781.27 euros H.T.
S'agissant d'une mesure de sécurité le conseil syndical a été consulté
et son retour a été positif. La commande a été passée auprès de la
société SMF le 14 mars.
Cette dépense entre dans le cadre des dépenses de fonctionnement de la
résidence. Le budget prévisionnel prévoit cette situation, en ayant
une ligne de dépense établie pour ces cas exceptionnels.

La facture de cette intervention sera intégrée dans le relevé des
dépenses de 2013.

Restant à votre disposition.

Cordialement.
</souligne>
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
22 mars 2013 à 11:51
tout semble avoir été fait dans les règles
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