Clarification sur les parties communes des ensembles immobiliers
jojo48
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 25 mars 2013 à 17:03
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 25 mars 2013 à 17:03
A voir également:
- Clarification sur les parties communes des ensembles immobiliers
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Branchement sauvage sur les parties communes - Forum copropriété
- Interdiction de jouer dans les parties communes - Forum éducation
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
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2 réponses
Rochat1
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25 mars 2013 à 16:10
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Bonjour,
Il faut lire votre règlement de copropriété.
En principe et sauf exception, chaque immeuble est autonome dans ses équipements. Ce qui, dans votre cas, revient à dire que le produit de la vente d'un local est partagé entre les copropriétaires de ce bâtiment.
Cdlt.
Il faut lire votre règlement de copropriété.
En principe et sauf exception, chaque immeuble est autonome dans ses équipements. Ce qui, dans votre cas, revient à dire que le produit de la vente d'un local est partagé entre les copropriétaires de ce bâtiment.
Cdlt.
jojo48
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25 mars 2013
25 mars 2013 à 16:19
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Message adressé à Rochat1 :
Je tiens à vous remercier de m'avoir apporté votre réponse. Votre témoignage m'est précieux, car la personne intéressé par ce petit local souhaiterait agrandir son magasin qu'elle vient d'acquérir, et qui va supporter des travaux.
Mais toutefois, j'imagine qu'il faut quand même passer par une assemblée extraordinaire pour finaliser cette opération.
Encore merci,
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Je tiens à vous remercier de m'avoir apporté votre réponse. Votre témoignage m'est précieux, car la personne intéressé par ce petit local souhaiterait agrandir son magasin qu'elle vient d'acquérir, et qui va supporter des travaux.
Mais toutefois, j'imagine qu'il faut quand même passer par une assemblée extraordinaire pour finaliser cette opération.
Encore merci,
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Rochat1
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25 mars 2013 à 17:03
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Re...
Attention, après la vente qui peut avoir lieu lors d'une A. Gle ordinaire et qui devra recueilir l'unanimité des voix, (parfois difficile à obtenir). la clé de répartitions des tantièmes de propriété devra être calculée par un géomètre expert et actée par devant notaire.pour être ensuite publiée au bureau des hypothèques. Un avenant au règlement de copropriété devra être édité et distribué à chaque copropriétaire.
Cdlt.
Attention, après la vente qui peut avoir lieu lors d'une A. Gle ordinaire et qui devra recueilir l'unanimité des voix, (parfois difficile à obtenir). la clé de répartitions des tantièmes de propriété devra être calculée par un géomètre expert et actée par devant notaire.pour être ensuite publiée au bureau des hypothèques. Un avenant au règlement de copropriété devra être édité et distribué à chaque copropriétaire.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...