Clarification sur les parties communes des ensembles immobiliers
jojo48
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez vous me préciser si dans le cadre d'une copropriété de quatre immeubles ;
les quatre locaux à poubelle (condamnés) qui ne sont plus utilisés depuis 40 ans peuvent être vendus séparément ?
Un local vendu à un tiers le montant de la vente provient aux copropriétaires de l'immeuble concerné d'ou dépend le local à poubelle !
Ou bien les montants doivent impérativement être partagés entre les copropriétaires des quatre immeubles ? d'avance un grand merci pour votre précieux concours.
Sincères salutations,
Pouvez vous me préciser si dans le cadre d'une copropriété de quatre immeubles ;
les quatre locaux à poubelle (condamnés) qui ne sont plus utilisés depuis 40 ans peuvent être vendus séparément ?
Un local vendu à un tiers le montant de la vente provient aux copropriétaires de l'immeuble concerné d'ou dépend le local à poubelle !
Ou bien les montants doivent impérativement être partagés entre les copropriétaires des quatre immeubles ? d'avance un grand merci pour votre précieux concours.
Sincères salutations,
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2 réponses
Bonjour,
Il faut lire votre règlement de copropriété.
En principe et sauf exception, chaque immeuble est autonome dans ses équipements. Ce qui, dans votre cas, revient à dire que le produit de la vente d'un local est partagé entre les copropriétaires de ce bâtiment.
Cdlt.
Il faut lire votre règlement de copropriété.
En principe et sauf exception, chaque immeuble est autonome dans ses équipements. Ce qui, dans votre cas, revient à dire que le produit de la vente d'un local est partagé entre les copropriétaires de ce bâtiment.
Cdlt.
Message adressé à Rochat1 :
Je tiens à vous remercier de m'avoir apporté votre réponse. Votre témoignage m'est précieux, car la personne intéressé par ce petit local souhaiterait agrandir son magasin qu'elle vient d'acquérir, et qui va supporter des travaux.
Mais toutefois, j'imagine qu'il faut quand même passer par une assemblée extraordinaire pour finaliser cette opération.
Encore merci,
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Je tiens à vous remercier de m'avoir apporté votre réponse. Votre témoignage m'est précieux, car la personne intéressé par ce petit local souhaiterait agrandir son magasin qu'elle vient d'acquérir, et qui va supporter des travaux.
Mais toutefois, j'imagine qu'il faut quand même passer par une assemblée extraordinaire pour finaliser cette opération.
Encore merci,
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Re...
Attention, après la vente qui peut avoir lieu lors d'une A. Gle ordinaire et qui devra recueilir l'unanimité des voix, (parfois difficile à obtenir). la clé de répartitions des tantièmes de propriété devra être calculée par un géomètre expert et actée par devant notaire.pour être ensuite publiée au bureau des hypothèques. Un avenant au règlement de copropriété devra être édité et distribué à chaque copropriétaire.
Cdlt.
Attention, après la vente qui peut avoir lieu lors d'une A. Gle ordinaire et qui devra recueilir l'unanimité des voix, (parfois difficile à obtenir). la clé de répartitions des tantièmes de propriété devra être calculée par un géomètre expert et actée par devant notaire.pour être ensuite publiée au bureau des hypothèques. Un avenant au règlement de copropriété devra être édité et distribué à chaque copropriétaire.
Cdlt.
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