COPRO
grotyga
Messages postés
8
Statut
Membre
-
grotyga Messages postés 8 Statut Membre -
grotyga Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
nous souhaiterions savoir à partir de combient de copropriétaires le syndic est obligatoire si cela est obligatoire biensur !
merci de votre réponse
nous souhaiterions savoir à partir de combient de copropriétaires le syndic est obligatoire si cela est obligatoire biensur !
merci de votre réponse
4 réponses
Bonjour,
Une copropriété peut être composée de deux appartements et il faut un syndic pour gérer le bien foncier. (Assurance, paiement électricité des communs, entretien, paiement des impôts etc..etc...) Bien sûr dans ces cas là, c'est un syndic bénévole.
Cdlt.
Une copropriété peut être composée de deux appartements et il faut un syndic pour gérer le bien foncier. (Assurance, paiement électricité des communs, entretien, paiement des impôts etc..etc...) Bien sûr dans ces cas là, c'est un syndic bénévole.
Cdlt.
Bonsoir,
Quand le syndic est-il obligatoire ? :
Dès lors qu'une copropriété comprend au moins deux personnes, les décisions doivent être prises en assemblée générale et leur exécution confiée à un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965).
Cordialement,
Quand le syndic est-il obligatoire ? :
Dès lors qu'une copropriété comprend au moins deux personnes, les décisions doivent être prises en assemblée générale et leur exécution confiée à un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965).
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...