COPRO

grotyga Messages postés 7 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 - 25 mars 2013 à 15:04
grotyga Messages postés 7 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 - 26 mars 2013 à 09:21
Bonjour,
nous souhaiterions savoir à partir de combient de copropriétaires le syndic est obligatoire si cela est obligatoire biensur !
merci de votre réponse

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
Modifié par Rochat1 le 25/03/2013 à 16:15
Bonjour,

Une copropriété peut être composée de deux appartements et il faut un syndic pour gérer le bien foncier. (Assurance, paiement électricité des communs, entretien, paiement des impôts etc..etc...) Bien sûr dans ces cas là, c'est un syndic bénévole.

Cdlt.
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Papaschultz
25 mars 2013 à 21:58
Bonsoir,

Quand le syndic est-il obligatoire ? :
Dès lors qu'une copropriété comprend au moins deux personnes, les décisions doivent être prises en assemblée générale et leur exécution confiée à un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965).

Cordialement,
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grotyga Messages postés 7 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013
26 mars 2013 à 09:20
merci de votre réponse c'est super gentil ! mais vous ne me répondez pas de savoir si un syndic est obligatoire ou non que savez vous à ce sujet
clt
myriam
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grotyga Messages postés 7 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013
26 mars 2013 à 09:21
bonnjour
merci pour votre réponse mais nous souhaiterions savoir si c'est obligatoire d'en avoir un ou si nous pouvons nous-même notre copro
merci de votre réponse
myriam
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